A voir également:
- Difference entre cave et sous sol
- Différence salaire brut et net pourcentage - Accueil - Juridique et social
- Sous-sol aménagé non déclaré - Forum Immobilier
- Différence entre maison et appartement - Forum Immobilier
- Différence entre décret et arrêté - Guide
- Différence entre relaxe et acquittement - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
16 févr. 2010 à 16:01
16 févr. 2010 à 16:01
bonjour : Je crois qu'il y a une limite de hauteur pour que ce ne soit pas considéré comme un sous sol ou une cave, il faut que la hauteur ne dépasse pas 1,50 mètres de hauteur, afin qu'on ne puisse pas s'y tenir debout.
Il serait bon d'aller à la mairie au service des permis de construire en prenant vos documents pour se renseigner exactement.
Il serait bon d'aller à la mairie au service des permis de construire en prenant vos documents pour se renseigner exactement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...