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1 réponse
bjr
si le logement ne constitue pas sa résidence principale, la location peut etre soumise aux règles de la location saisonnière, encore faudra-t-il prouver la volonté des parties dans ce sens.
si la location est meublée (soumise au Code la Construction et de l'Habitation) le contrat est conclu pour une période d'1 an renouvelable tacitement (possibilité de 9 mois pour un étudiant) et dans ce cas le locataire peut donner son congé en respectant un préavis d'un mois.
Plus généralement, la solution dépendra de ce qui est inscrit dans le bail.
si le logement ne constitue pas sa résidence principale, la location peut etre soumise aux règles de la location saisonnière, encore faudra-t-il prouver la volonté des parties dans ce sens.
si la location est meublée (soumise au Code la Construction et de l'Habitation) le contrat est conclu pour une période d'1 an renouvelable tacitement (possibilité de 9 mois pour un étudiant) et dans ce cas le locataire peut donner son congé en respectant un préavis d'un mois.
Plus généralement, la solution dépendra de ce qui est inscrit dans le bail.
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