licenciement pendant arret maladie

Question

Bonjour,

Je découvre ce site où je lis plein de choses intérèssantes vu que je suis conserné pour un licenciement en période d'arrêt maladie; que mes collègues étaient au courant avant même que je reçoive ma convocation pour entretien, puisqu'ils avaient reçu l'ordre de récupérer ma voiture de fonction vendredi 5/02 et que j'ai reçu LR.AR. samedi 6/02 pour un entretien le vendredi 12/02.
Je sais que l'on peut me licencier pendant mon arrêt puisque je fais partis de ce personnel qui peut nuire au bon fonctionnement de l'entreprise en cas d'absence prolongée...ce qui est le cas.....
Je suis technicien-métreur dans une de ces grandes sociétés nationales qui "vendent" aux particuliers, des menuiseries PVC en rénovation et autres produits.... et que l'on est 50 métreurs en france et appelés à se déplacer sur d'autres sites, ce qui a été le cas et qu'aucun retard n'est subi a ce jour.
Je suis en dépression réactionnelle depuis le 17/10 au 15/11, j'ai repris le travail le 16/11 contre l'avis du docteur, et craqué le soir même; nouvel arrêt le 17/11 renouvelé jusqu'au 7/03 avec l'aval des médecins conseil et travail. 
Je doute que ce licenciement soit légal car pour moi la vrai raison est que j'ai envoyé dernièrement un mail en haut de la pyramide pour réclamer le remboursement de mes frais de déplacement dùs de sept. oct. nov. et aussi que je me suis plaint de propos homophobes à mon sujet dans mon dos....
Si ce "brillantissime" Sébastien, que je remercie par avance, pouvait me conseiller.....

Cordialement...       JEAN-CLAUDE

Sebastian · Answer

Bonjour,

Je suis Sebastian et non le "brillantissime Sébastien" auquel vous faites référence dans votre message. Nous sommes donc homonymes.

Ceci dit, votre employeur ne peut vous liciencier pendant votre maladie... sauf cas d'absence prolongée. 

Mais si vous n'êtes en maladie que depuis octobre dernier, on peut soutenir que vous pourriez être remplacé provisoirement; dans ce cas votre licenciement est fautif.

Cordialement

Sebastian
svt@vanteslaar.com

ziggy1834 · Answer

merci mais c'est pas tout à fait la réponse que j'attendais

ziggy1834 · Answer

Bonjour,

Je réintère ma question pour un licenciement pendant arrêt maladie, car sur plusieurs forums, plusieurs réponses différentes, même au sein d'un cabinet de juristes où je suis assuré et je sais plus quoi faire pour évité de me faire avoir par mon entreprise.

A savoir qu'à ce jour, un autre tecnicien-métreur a été embauché (certainement en période d'essai), que je n'ai pas reçu la lettre de licenciement, que je n'ai plus de voiture, ni téléphone de fonction et dù rendre les clés de l'agence.

Merci par avance.

sebastian · Answer

Bonjour à nouveau,

Il faudrait que vous apportiez quelques précisions, à savoir ce que l'employeur vous a reproché précisément lors de l'entretien préalable qui si j'ai bien compris a eu lieu le vendredi 12 février dernier. Normalement ces griefs seront repris dans la lettre de licenciement. Vous pourrez ensuite contester la lettre devant les prud'hommes, si vous le souhaitez, une fois que vous l'aurez reçue.

Ceci dit, tant que la lettre de licenciement ne vous est pas adressée, vous n'êtes pas licencié. Et votre employeur a un mois pour vous licencier à compter de la date de l'entretien préalable. De plus, vous êtes en arrêt maladie au moins jusqu'au 7 mars, ce qui suspend votre contrat de travail jusqu'à cette date. Il n'y a donc pas grand chose à faire pour l'instant sauf attendre.

Merci de vos précisions quant aux reproches que formule votre employeur.

Sebastian
www.vanteslaar.com

ziggy1834 · Answer

Merci, c'est bien ce que je fais,attendre, j'essaie de prendre les devant pour tranquiliser mon esprit.

ziggy1834 · Answer

bonjour,

Je viens de recevoir ma lettre delicenciement pour "cause réelle et sérieuse"????.....ce poste clé pour la société
... ne saurait reste(r) vacant. Or vous êtes en absence maladie depuis le 16/10/2009 [erreur; j'ai travaillé le 17/11/2009] Nous ne sommes pas en mesure.......de procéder à votre remplacement temporaire qui permette de garantir un fonctionnement satisfaisant de service. En conséquence, nous vous informons..... votre licenciement en raison de votre absence de longue durée pour maladie.......... [ 3 mois ]
 Votre préavis de 2 mois commence à .......24/02/2010 [je suis arrêté jusqu'au 07/03/2010] . Nous vous rappelons que vous êtes tenu de nous envoyer vos arrêts de travail jusqu'à l'issue de votre préavis. [c'est ça, c'est la sécu qui paye le préavis!!!!!!]
 Votre salaire vous sera versé aux dates normales de paie et,.........votre certificat de travail ainsi que les sommes qui pourraient vous être dues.

 [Y a grosse embrouille en préparation, merci de me conseiller]

sebastian · Answer

Bonjour,

Dans le courrier qui vous a été adressé tel que vous le reproduisez - mais vous avez peut être omis certains extraits - il ne semble pas que votre employeur ait mentionné le fait qu'il allait procéder à votre remplacement définitif. Il indique seulement ne pas pouvoir effectuer de remplacement temporaire.

Si tel est le cas, votre licenciement est sans cause réelle et sérieuse car la lettre de licenciement aurait du porter la mention d'un remplacement définitif.

Sebastian van Teslaar
svt@vanteslaar.com
www.vanteslaar.com

ziggy1834 · Answer

Bonjour,

Effectivement je n'ai pas voulu recopier la lettre mais seulemnt les passages intéressanst, mais à ce jour je suis remplacé (à l'essai) par un futur méteur avant même que je ne fasse plus partis de la société, voir même que pour eux ,je dois renouveler 2 mois d'arrêt maladie conrespondant à mon préavis.... pas très clair!!!!

ziggy1834 · Answer

Bonjour,
 J'ai omis de préciser que le lettre mentionne bien "celle-ci rendant nécessaire votre remplacement définitif pour assurer à nouveau un fonctionnement normal de la société"

Licenciement pendant arret maladie

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