Projet d'achat d'un terrain
titou76680
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titou76680 -
titou76680 -
Bonjour,
J'ai le projet d'acheter un terrain mais j'ai quelques souci.
Le propriétaire a fait une demande de déclaration préalable (car il souhaite diviser le terrain en 4 lots)
celle-ci est revenu positif.
Mon notaire me dit que ce document ne permet pas de dire si le terrain était constructible ou pas. Il veut un certificat d'urbanisme.
Et le propriétaire (qui a une très mauvaise réputation) m'affirme qu'une déclaration préablable de division des lots est supérieur au certificat d'urbanisme.
La mairie me confirme la même chose.
pouvez vous me dire si j'ai besoins d'un CU pour signer mon compromis de vente ou si la DP suffit.
J'ai le projet d'acheter un terrain mais j'ai quelques souci.
Le propriétaire a fait une demande de déclaration préalable (car il souhaite diviser le terrain en 4 lots)
celle-ci est revenu positif.
Mon notaire me dit que ce document ne permet pas de dire si le terrain était constructible ou pas. Il veut un certificat d'urbanisme.
Et le propriétaire (qui a une très mauvaise réputation) m'affirme qu'une déclaration préablable de division des lots est supérieur au certificat d'urbanisme.
La mairie me confirme la même chose.
pouvez vous me dire si j'ai besoins d'un CU pour signer mon compromis de vente ou si la DP suffit.
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4 réponses
Pour signer le compromeis, il n'y a pas besoin de CU. Par contre pour la signature de l'acte définitif, le notaire devra demander une DIA et un CU à la mairie pour la parcelle concernée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...