Projet d'achat d'un terrain

Question

Bonjour,
J'ai le projet d'acheter un terrain mais j'ai quelques souci.
Le propriétaire a fait une demande de déclaration préalable (car il souhaite diviser le terrain en 4 lots)
celle-ci est revenu positif.
Mon notaire me dit que ce document ne permet pas de dire si le terrain était constructible ou pas. Il veut un certificat d'urbanisme.
Et le propriétaire (qui a une très mauvaise réputation) m'affirme qu'une déclaration préablable de division des lots est supérieur au certificat d'urbanisme. 
La mairie me confirme la même chose.

pouvez vous me dire si j'ai besoins d'un CU pour signer mon compromis de vente ou si la DP suffit.

GERDAN · Answer

Pour signer le compromeis, il n'y a pas besoin de CU. Par contre pour la signature de l'acte définitif, le notaire devra demander une DIA et un CU à la mairie pour la parcelle concernée.

titou76680 · Answer

Merci pour votre réponse.
Qu'est ce qu'un DIA ?

GERDAN · Answer

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 
C'est la déclaration que le notaire envoie en mairie lors de la préparation d'une vente pour permettre à cette dernière d'exercer ou non son droit de préemption.

titou76680 · Answer

Je suis retourné voir la mairie est il me dise qu'il n'y aura pas
de certificat d'urbanisme délivré puisqu'il y a eu une DP.
Et il dise qu'une DP est supérieur au CU opérationnel.

Projet d'achat d'un terrain

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters