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RSI et mutuelle

cleo - 13 févr. 2010 à 18:11
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 14 févr. 2010 à 11:13
Bonjour,
Je suis retraitée, et je me suis inscrite au RCS pour exercer une activité commerciale.
En tant que retraitée de la fonction publique, je bénéficie de la sécurité sociale et d'une bonne mutualle.
Or le RSI m'oblige à une cotisation pour une 2° mutuelle.
Y a-t-il un texte de loi qui oblige quelqu'un à cotiser à une 2° mutuelle?

Merci de m'éclairer.

Cleo

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
14 févr. 2010 à 11:13
Bonjour,

Le RSI ne vous oblige absolument pas a cotisé pour une mutuel, les papiers que vous recevez ressemble a une obligation de paiement pour une mutuel mais si vous lisez bien, vous verrez que vous n'etes pas forcé de souscrit.

Bonne continuation

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