RSI et mutuelle
cleo
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Jessy23 Messages postés 4441 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Jessy23 Messages postés 4441 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis retraitée, et je me suis inscrite au RCS pour exercer une activité commerciale.
En tant que retraitée de la fonction publique, je bénéficie de la sécurité sociale et d'une bonne mutualle.
Or le RSI m'oblige à une cotisation pour une 2° mutuelle.
Y a-t-il un texte de loi qui oblige quelqu'un à cotiser à une 2° mutuelle?
Merci de m'éclairer.
Cleo
Je suis retraitée, et je me suis inscrite au RCS pour exercer une activité commerciale.
En tant que retraitée de la fonction publique, je bénéficie de la sécurité sociale et d'une bonne mutualle.
Or le RSI m'oblige à une cotisation pour une 2° mutuelle.
Y a-t-il un texte de loi qui oblige quelqu'un à cotiser à une 2° mutuelle?
Merci de m'éclairer.
Cleo
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