POURVOI EN CASSATION
Bonjour,
Mon avocat a accepté de déposer à titre conservatoire un pourvoi en cassation suite à un recours de de créancier sur dossier de surendettement
Actuellement il faut quelques mois pour son étude. Est-ce que les créanciers peuvent me poursuivre ?
Mon avocat a accepté de déposer à titre conservatoire un pourvoi en cassation suite à un recours de de créancier sur dossier de surendettement
Actuellement il faut quelques mois pour son étude. Est-ce que les créanciers peuvent me poursuivre ?