Sujet Précédent Sujet Suivant

POURVOI EN CASSATION

lena - 10 févr. 2010 à 20:50
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 10 févr. 2010 à 21:27
Bonjour,

Mon avocat a accepté de déposer à titre conservatoire un pourvoi en cassation suite à un recours de de créancier sur dossier de surendettement
Actuellement il faut quelques mois pour son étude. Est-ce que les créanciers peuvent me poursuivre ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
10 févr. 2010 à 21:27
Bonsoir ,

Pour le moment, votre affaire est entre les mains de votre avocat. C'est donc vers lui que vous devrez orienter ceux qui reclament.
0

Discussions similaires

quel recours après la cassation
fanchon -
P.GARCIN -

19 réponses
Que faire après un résultat décevant en Cour de Cassation?
eskagassé -
Sorcière Carabosse -

7 réponses
Cassation après ?
Alerter -
A_Lex56 -

12 réponses
Comment savoir s'il y a pourvoi ou non
Lilou35120 -
maylin27 -

13 réponses
Procès gagné en cassation.
castroverde -
Utilisateur anonyme -

11 réponses