POURVOI EN CASSATION

lena -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon avocat a accepté de déposer à titre conservatoire un pourvoi en cassation suite à un recours de de créancier sur dossier de surendettement
Actuellement il faut quelques mois pour son étude. Est-ce que les créanciers peuvent me poursuivre ?

1 réponse

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonsoir ,

    Pour le moment, votre affaire est entre les mains de votre avocat. C'est donc vers lui que vous devrez orienter ceux qui reclament.
    0

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