A voir également:
- Loyer impayé en cas de séparation
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Lettre type loyer impayé gratuit - - Modèles de lettres de location
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
2 réponses
JeanJod
Messages postés
2619
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 141
11 févr. 2010 à 18:56
11 févr. 2010 à 18:56
Bonjour,
L'agence n'a l'obligation de faire ce type d'enquête. Vous pouvez en revanche résilier le bail à votre nom moyennant un préavis.
L'agence n'a l'obligation de faire ce type d'enquête. Vous pouvez en revanche résilier le bail à votre nom moyennant un préavis.
séoarée de corps de biens et ce corps, mon mari habite notre logement, et depuis 8 mois il ne paie plus son loyer,je,suis logée avec mes 3 enfants dans un H L M DEPUIS 1 AN , un huissier est vzenu me voir pour me signaler les faits, suis je aussi reponsable, merci de me répondre je panique car il doit 3000 eurosh l m
11 févr. 2010 à 23:07