EXPULSER
TITOMEDU76
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10 févr. 2010 à 06:50
algod Messages postés 165 Date d'inscription mardi 9 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2022 - 10 févr. 2010 à 11:01
algod Messages postés 165 Date d'inscription mardi 9 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2022 - 10 févr. 2010 à 11:01
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2 réponses
On n'expulse pas des gens pour une histoire de chien ,c'est plus grave que cela.A moins que le chien soit catégorisé et qu'il pose problémes.
algod
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246
10 févr. 2010 à 11:01
10 févr. 2010 à 11:01
Bonjour
Se renseigner auprès d'association ou d'avocat, mais je crois qu'on n'a pas le droit d'expulser une femme enceinte de chez elle. Il vaut mieux le vérifier, ce n'est peut-être qu'une rumeur.
En tout cas il ne peut pas vous expulser car la trève hivernale n'est pas fini. Vous êtes tranquille jusqu'au 15 mars 2010.
Se renseigner auprès d'association ou d'avocat, mais je crois qu'on n'a pas le droit d'expulser une femme enceinte de chez elle. Il vaut mieux le vérifier, ce n'est peut-être qu'une rumeur.
En tout cas il ne peut pas vous expulser car la trève hivernale n'est pas fini. Vous êtes tranquille jusqu'au 15 mars 2010.