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Refus de permis de construire

val - 10 févr. 2010 à 02:00
 val - 10 févr. 2010 à 22:02
Bonjour,
le service urbanisme vient de me refuser le permis de construire, mais cela verbalement, je dois en informer mon notaire avant le 15 février (refus ou acceptation) mais si je n'ai pas de courrier d'ici là, quelle type de lettre dois je faire ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
cmendy Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2010 7
10 févr. 2010 à 06:26
vu que votre notaire est de votre coté, informez le tout d'abord par téléphone et si vous ne réceptionnez pas cette lettre de refus d'ici peu, demandez à votre notaire un délai supplémentaire
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Réponse 2 / 3
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 400
10 févr. 2010 à 09:40
Bonjour, ,le refus vous sera signifié par LR avec AR c'est l'arrêté du Maire.
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Réponse 3 / 3
val
10 févr. 2010 à 22:02
oui je sais bien, mais le probleme est : que je ne vais pas l'avoir avant le 15/02, donc je voudrais une lettre.
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