Preavis reduit 1 mois
kevin
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MF83 Messages postés 29 Statut Membre -
MF83 Messages postés 29 Statut Membre -
Bonjour, je voudrais avoir un renseignement,
je souhaite quitter mon logement au plus vite et j'ai appris qu'en cas de premiere emploi le preavis est reduit à un mois, avant de signer mon bail je travaillais dans une entreprise en alternance (bts) c'etais donc mon premier emploi et lorsque j'ai signé mon bail j'etais toujours dans cette entreprise mais embauché suite a mon bts ma question est est ce que je peut beneficier du preavis reduit à 1 Mois car par definition c'est toujours mon premier emploi bien qu'il soit passer de cdd a cdi ????
Merci de vos reponse.
je souhaite quitter mon logement au plus vite et j'ai appris qu'en cas de premiere emploi le preavis est reduit à un mois, avant de signer mon bail je travaillais dans une entreprise en alternance (bts) c'etais donc mon premier emploi et lorsque j'ai signé mon bail j'etais toujours dans cette entreprise mais embauché suite a mon bts ma question est est ce que je peut beneficier du preavis reduit à 1 Mois car par definition c'est toujours mon premier emploi bien qu'il soit passer de cdd a cdi ????
Merci de vos reponse.
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3 réponses
J'ai trouvé cette info sur ce meme site...... Je te fais donc un copier coller lol
Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
4. Quand le locataire trouve un premier emploi
5. Quand le locataire perçoit le RMI.
6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois.
Pour qu'il soit réduit à 1 mois pour un premier emploi, il faudrait que ton entreprise déménage elle aussi
Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
4. Quand le locataire trouve un premier emploi
5. Quand le locataire perçoit le RMI.
6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois.
Pour qu'il soit réduit à 1 mois pour un premier emploi, il faudrait que ton entreprise déménage elle aussi
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