Succesion vehicule
moun56
Messages postés
6
Statut
Membre
-
moun56 Messages postés 6 Statut Membre -
moun56 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
je vien a vous pour essayer de faire la lumiere sur la succesion du vehicule de notre pere.durant sa derniere union ou il ete marier il c achete un vehicule,il parait que se vehicule nous revien en parti sauf que ma belle mere qui na pas le permis a recuperer le contrat d assurance de mon pere et fais conduire le vehicule a des personnes qui non pas le permis.on a apris aussi qu en cas d accident si se n est pas le conducteur declarer a l assurance qui conduit c les proprietaire du vehicule qui pairons les sommes du.ma belle mere n etant pas solvable c moi et mes frere qui devrons payer,le dialogue est rompus avec elle,que faire, qui est majoritaire, elle ne voudras jamais racheter nos part,alors voila je suis vraiment pomer la,alors merci d avance pour votre aide.
je vien a vous pour essayer de faire la lumiere sur la succesion du vehicule de notre pere.durant sa derniere union ou il ete marier il c achete un vehicule,il parait que se vehicule nous revien en parti sauf que ma belle mere qui na pas le permis a recuperer le contrat d assurance de mon pere et fais conduire le vehicule a des personnes qui non pas le permis.on a apris aussi qu en cas d accident si se n est pas le conducteur declarer a l assurance qui conduit c les proprietaire du vehicule qui pairons les sommes du.ma belle mere n etant pas solvable c moi et mes frere qui devrons payer,le dialogue est rompus avec elle,que faire, qui est majoritaire, elle ne voudras jamais racheter nos part,alors voila je suis vraiment pomer la,alors merci d avance pour votre aide.
A voir également:
- Succesion vehicule
- Restitution véhicule loa impayés - Forum Banque et Crédit
- Saisie véhicule en leasing pour retard de paiement - Forum crédit consommation
- Problème déclaration cession véhicule en ligne ✓ - Forum Automobile
- LOA impayé et procédures - Forum Justice
- Impossible de faire la déclaration de vente ANTS - Forum Automobile
2 réponses
Bonsoir,
Votre Père avait acheté une voiture et depuis son décès, si le véhicule était
uniquement à son Nom, il est entré dans la succession.
Normalement, la carte grise du véhicule devrait être remise au Notaire chargé
de la succession, en attendant qu'un nouvel acquéreur soit désigné.
Cordialement.
Votre Père avait acheté une voiture et depuis son décès, si le véhicule était
uniquement à son Nom, il est entré dans la succession.
Normalement, la carte grise du véhicule devrait être remise au Notaire chargé
de la succession, en attendant qu'un nouvel acquéreur soit désigné.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...