ASSURANCE VIE
darko04
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9 févr. 2010 à 20:10
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 10 févr. 2010 à 09:43
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patal34
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9 févr. 2010 à 23:55
9 févr. 2010 à 23:55
Bonjour,
Effctivement, l'assurance-vie ne rentre pas dans le cadre de la succession, faites vous connaitre aupres de la banque et vous recevrez le dossier à remplir pour recuperer les fonds (piece d'identite, declaration aux impots, attestation de vie...)
Cordialement
Effctivement, l'assurance-vie ne rentre pas dans le cadre de la succession, faites vous connaitre aupres de la banque et vous recevrez le dossier à remplir pour recuperer les fonds (piece d'identite, declaration aux impots, attestation de vie...)
Cordialement
Vous pouvez faire les démarches sans passer par le Notaire.Vous devez remplir un imprimé n° 2705-A, accompagé d'un cerificat de décès , d'une copie du papier indiquant les primes versées après 70 ans (art.757 bis du C.G.I), d'une copie de votre pièce d'identité, indiquer, éventuellement votre n° de téléphone, envoyer le tout au Pôle d'enregistrement dont dépend le domicile du défunt et attendre la taxation si la somme dépasse
30 500 €, qui sera de 55 %.
En ce qui concerne l'article 990-I du C.G.I, vous n'avez aucune démarche à faire auprès des Impôts, la compagnie d'assurance s'en charge après que vous ayez déclaré sur l'honneur que vous n'avez pas d'autre contrat, soumis au même régime (ce qui peut très bien arriver avec un autre organisme, toujours un problème de plafond : 152 500 € environ).
Vous devez remplir un dossier assez fourni avec les pièces demandées.
Cordialement.
30 500 €, qui sera de 55 %.
En ce qui concerne l'article 990-I du C.G.I, vous n'avez aucune démarche à faire auprès des Impôts, la compagnie d'assurance s'en charge après que vous ayez déclaré sur l'honneur que vous n'avez pas d'autre contrat, soumis au même régime (ce qui peut très bien arriver avec un autre organisme, toujours un problème de plafond : 152 500 € environ).
Vous devez remplir un dossier assez fourni avec les pièces demandées.
Cordialement.
patal34
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1 093
10 févr. 2010 à 00:23
10 févr. 2010 à 00:23
Re,
Le plus souvent l'assureur adresse le document avec les informations à faire tamponner par le centre des impots..
Le plus souvent l'assureur adresse le document avec les informations à faire tamponner par le centre des impots..
darko04
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10 févr. 2010 à 07:42
10 févr. 2010 à 07:42
Bonjour
Merci pour vos reponses.
Je ne sais pas dans quelle banque mon oncle a fait l'assurance vie. Je ne me vois pas aller demander dans toutes les banques. Pensez vous que je peux demander au notaire s'il possède une trace de cette assurance vie? Ou sinon où dois je m'adresser
Encore merci
Bonne journée
Cordialement
Merci pour vos reponses.
Je ne sais pas dans quelle banque mon oncle a fait l'assurance vie. Je ne me vois pas aller demander dans toutes les banques. Pensez vous que je peux demander au notaire s'il possède une trace de cette assurance vie? Ou sinon où dois je m'adresser
Encore merci
Bonne journée
Cordialement
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patal34
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10 févr. 2010 à 09:43
10 févr. 2010 à 09:43
Bonjour,
Il vous suffit d'adresser un courrier à l'AGIRA qui recense tous les contrats d'assurance-vie et leurs beneficiaires.
Vous devez leur adresser une demande comportant une piece d'identité, un acte de décés,
c'est gratuit (ca peut prendre 1 à 2 mois environ. Attention, vous n'aurez un retour que si vous etes désigné nommément sur le contrat (nom, prenom date de naissance) car s'il est juste noté "mon neveu", ils ne vous retrouveront pas.
Agira
Recherche des bénéficiaires en cas de décès
1, rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09
cordialement
Il vous suffit d'adresser un courrier à l'AGIRA qui recense tous les contrats d'assurance-vie et leurs beneficiaires.
Vous devez leur adresser une demande comportant une piece d'identité, un acte de décés,
c'est gratuit (ca peut prendre 1 à 2 mois environ. Attention, vous n'aurez un retour que si vous etes désigné nommément sur le contrat (nom, prenom date de naissance) car s'il est juste noté "mon neveu", ils ne vous retrouveront pas.
Agira
Recherche des bénéficiaires en cas de décès
1, rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09
cordialement
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