Conges payes
cosqueric
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
un employeur qui n'a pas de travail à donner déduit systématiquement les jours non travaillés de son ouvrier sur ses conges payés ce qui fait qu'à ce jour pour l'année 2009 il ne lui reste plus que 11 jours est-ce légal
un employeur qui n'a pas de travail à donner déduit systématiquement les jours non travaillés de son ouvrier sur ses conges payés ce qui fait qu'à ce jour pour l'année 2009 il ne lui reste plus que 11 jours est-ce légal
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3 réponses
Ah bon ?
j'avoue ne pas avoir pris le temps de faire des recherches sur ce point.
Mais il me semble étonnant qu'un employeur puisse se permettre en cas de baisse d'activités de placer en congés ses salariés et de leur supprimer des jours de congés payés.
Je pense qu'il doit plutôt faire appel au chômage partiel qui est un dispositif différent.
SInon cela équivaudrait à donner plus d'une semaine de congés payés en dehors de la période légale.
Je ne suis pas catégorique pour ce premier avis néanmoins.
j'avoue ne pas avoir pris le temps de faire des recherches sur ce point.
Mais il me semble étonnant qu'un employeur puisse se permettre en cas de baisse d'activités de placer en congés ses salariés et de leur supprimer des jours de congés payés.
Je pense qu'il doit plutôt faire appel au chômage partiel qui est un dispositif différent.
SInon cela équivaudrait à donner plus d'une semaine de congés payés en dehors de la période légale.
Je ne suis pas catégorique pour ce premier avis néanmoins.
La législation juridique et financière évolue en permanence...