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3 réponses
apparamment, toujours pas de reconnaissances de dettes arrivées chez le notaire.
quels sont vos conseils ?
Et il n'y en aura jamais pour la simple raison qu'il n'en possede pas.
Non seulement il ne pourra rien prouver, mais ces supposees dettes sont prescrites.
quels sont vos conseils ?
Et il n'y en aura jamais pour la simple raison qu'il n'en possede pas.
Non seulement il ne pourra rien prouver, mais ces supposees dettes sont prescrites.
Utilisateur anonyme
8 févr. 2010 à 18:03
8 févr. 2010 à 18:03
merci quidam,
je pense effectivement qu'il n'y aura pas de reconnaissance de dettes, sinon, il les aurait déjà transmises de ses mains fébriles.
mais il peut être aussi très tordu..
pourquoi me dites-vous qu'il y a prescription : en fouillant sur le net, je vois 30 ans quand il n'y a pas de durée légale ?
le notaire a t-il fait une faute en 1990 lors de la succession de ma mère en ne posant pas la question ?
un enfant peut-il prêter ainsi à tout va à son père sans que le reste de la fraterie ne soit au courant ?
mon demi-frère a t-il commis une faute en ne déclarant pas ces soit-disant dettes de mon père envers lui lors de la succession de ma mère ? car dans ce cas, je n'aurais peut-être pas accepté cette succession ou alors j'aurais demandé expressemment à mon père de rembourser, dans la mesure où il n'était absolument pas pauvre.
dans le projet de succession, mon demi-frère fait écrire au notaire que mon demi frère et moi avons fait une transaction, ce qui est une fausse déclaration de sa part ; est-ce que je peux l'emmerder pour cela, pour le principe ?
remerci quidam de votre aide ; tout çà, çà me donne mal à l'estomac d'autant plus que le fruit de cette succession, je vais le donner à mes enfants étudiants qui galèrent en ce moment
je pense effectivement qu'il n'y aura pas de reconnaissance de dettes, sinon, il les aurait déjà transmises de ses mains fébriles.
mais il peut être aussi très tordu..
pourquoi me dites-vous qu'il y a prescription : en fouillant sur le net, je vois 30 ans quand il n'y a pas de durée légale ?
le notaire a t-il fait une faute en 1990 lors de la succession de ma mère en ne posant pas la question ?
un enfant peut-il prêter ainsi à tout va à son père sans que le reste de la fraterie ne soit au courant ?
mon demi-frère a t-il commis une faute en ne déclarant pas ces soit-disant dettes de mon père envers lui lors de la succession de ma mère ? car dans ce cas, je n'aurais peut-être pas accepté cette succession ou alors j'aurais demandé expressemment à mon père de rembourser, dans la mesure où il n'était absolument pas pauvre.
dans le projet de succession, mon demi-frère fait écrire au notaire que mon demi frère et moi avons fait une transaction, ce qui est une fausse déclaration de sa part ; est-ce que je peux l'emmerder pour cela, pour le principe ?
remerci quidam de votre aide ; tout çà, çà me donne mal à l'estomac d'autant plus que le fruit de cette succession, je vais le donner à mes enfants étudiants qui galèrent en ce moment
Utilisateur anonyme
8 févr. 2010 à 19:57
8 févr. 2010 à 19:57
quidam,
c'est encore moi..est-ce que les menaces que j'ai reçu via ma boite electronique représentent-elles une faute de la part de mon demi-frère ?
merci à quidam et aux autres qui pourraient me répondre
c'est encore moi..est-ce que les menaces que j'ai reçu via ma boite electronique représentent-elles une faute de la part de mon demi-frère ?
merci à quidam et aux autres qui pourraient me répondre
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