J'ai lu votre requête avec attention et j'ai eu l'impression de revivre ce que j'entends à longueur de journée.
Sachez que le Notaire, n'a en principe, aucune indication concernant les clauses bénéficiaires de assurances-vie.(secret professionnel).
Par ailleurs, en ce qui concerne, CARDIF ou NATIO-VIE (BNP PARIBAS) , le siège est effectivement : rue des Frères Caudron à Rueil-Malmaison.C'est à cet endroit seulement que sont traités les contrats ,siège ldu département successions.
L'organisme d'assurances a , en principe, comme clause bénéficiaire les noms et prénoms des personnes concernées sans leur adresse.Si les contrats sont bien rédigés, il ya les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, liens de parenté ou non etc...
C'est pourquoi, il vous appartient, quand vous êtes certaine d'être bénéficiaire de vous faire connaître au lieu du siège de l'organisme bancaire, l'agence ne servant que de boîte aux lettres.
Vous recevrez, dans un délai plus ou moins long un courrier explicatif (succinct) qui vous indiquera la marche à suivre dans la plupart des cas.Cependant,j'attire votre attention sur l'âge du défunt au moment de la souscription, l'article du C.G.I n'étant pas le même, la fiscalité non plus.
En ce qui concerne les contrats soumis à l'article 757 bis (+ courant), vous devez tenir compte de l'âge du défunt
+ de 70 ans et date de validité postérieure au 20/11/1991.A ce moment précis, vous bénéficiez d'un abattement de 30 500 € pour l'ensemble des contrats et l'ensemble des bénéficiaires, en fonction de la part recueillie. La différence sera taxée comme les successions et vous devrez vous rapprocher du Notaire pour la tranche de taxation (ligne directe) ou si utilisation de l'abattement de succession (si actif inférieur à 3 000 €, cas de neveux ou 50 000 € , cas de la ligne directe).
Toutes les banques ont pratiquement leur département successions sur Paris ou aux alentours, sauf les Anciennes AGF (Allianz) à Toulouse et le Crédit Lyonnais à Bayeux (14).Il en existent d'autes bien entendu.
Au plaisir de vous lire...
"Sachez que le Notaire, n'a en principe, aucune indication concernant les clauses bénéficiaires de assurances-vie.(secret professionnel)." FAUX
Il peut être stipulé dans la clause bénéficiaire que le (ou les ) nom (s) du (ou des) différent (s) bénéficiaire (s)
a (ou ont) été précisé sur testamant à l'étude X
J'ai lu votre réponse qui a retenu toute mon attention.Ce que vous évoquez existe, effectivement, mais c'est très rare.J'en connais quelque chose, j'excerce depuis plus de 6 ans au service des successions des Impôts.
Par ailleurs, un accord a été signé entre les Notaires et les compagnies d'assurance en 2001 à ce sujet sur le fait de ne pas leur donner le nom des bénéficiaires.
Je rechercherai le texte et je vous le ferai connaître.Cela n'est pas un secret professionnel pour moi, c'est officiel.
Il y a certes des Notaires qui obtiennent des renseignements mais pas plus tard qu'aujourd'hui, j'ai un notaire salarié qui s'est fait incendier par un assureur à ce propos.Il s'est vu refuser de façon virulante de lui divulguer l'identé des personnes! J'ai également eu le cas d'un Testament qui destituait toute personne de sang.J'attends, les concéquences.Je ne pense pas que la Réserve fonctionne sur les assurances-vie puisqu'on les dit hors succession.Par contre, à défaut de désignation de bénéficiaire, les primes retombent dans la masse successorale.
Au plaisir de vous lire.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 févr. 2010 à 23:36
Par ailleurs, un accord a été signé entre les Notaires et les compagnies d'assurance en 2001 à ce sujet sur le fait de ne pas leur donner le nom des bénéficiaires.
Je rechercherai le texte et je vous le ferai connaître.Cela n'est pas un secret professionnel pour moi, c'est officiel.
Il y a certes des Notaires qui obtiennent des renseignements mais pas plus tard qu'aujourd'hui, j'ai un notaire salarié qui s'est fait incendier par un assureur à ce propos.Il s'est vu refuser de façon virulante de lui divulguer l'identé des personnes! J'ai également eu le cas d'un Testament qui destituait toute personne de sang.J'attends, les concéquences.Je ne pense pas que la Réserve fonctionne sur les assurances-vie puisqu'on les dit hors succession.Par contre, à défaut de désignation de bénéficiaire, les primes retombent dans la masse successorale.
Au plaisir de vous lire.
Cordialement.