Divorce, séparation de bien
MPTC
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lundi 8 février 2010
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8 février 2010
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8 févr. 2010 à 16:07
deeg - 8 févr. 2010 à 19:50
deeg - 8 févr. 2010 à 19:50
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2 réponses
En théorie, propriétaire indivise de la moitié de la maison, elle pourrait réclamer la moitié du produit de la vente.
Toutefois, il vous sera facile de prouver que l'apport personnel de 50k€ a été fait par vos soins et de plus en réemploi d'héritage. En ce qui concerne le prêt, s'il est à votre nom seul, il sera également aisé de prouver que vous avez été seul payeur. Si le prêt est également aux deux noms, c'est sur vos relevés de comptes personnels que vous pourrez prouver votre bonne foi.
Si le divorce ne se passe pas bien, vous devrez prendre un avocat chacun.
Toutefois, il vous sera facile de prouver que l'apport personnel de 50k€ a été fait par vos soins et de plus en réemploi d'héritage. En ce qui concerne le prêt, s'il est à votre nom seul, il sera également aisé de prouver que vous avez été seul payeur. Si le prêt est également aux deux noms, c'est sur vos relevés de comptes personnels que vous pourrez prouver votre bonne foi.
Si le divorce ne se passe pas bien, vous devrez prendre un avocat chacun.
Bonsoir Germain,
Je suis dans un cas similaire au votre je dois vous avouer que ce n'est pas une mince affaire !
Même avec un contrat de séparation de biens ! Quand vous avez signé chez le notaire il vous a posé la question qui apporte quoi pour l'acquisition de cette maison ? Si la réponse est oui il à du le noter quelque part dans l'acte notarial au moment de la signature ! Si la réponse est non alors je vous souhaite beaucoup de courage il vas falloir prouver par des relevés bancaires tous les mouvements des sommes que vous avez avancées soit copies de chèques des attestations de vos frères et sœurs qui attestent que vous avez bien reçu ces donations par vos parents en effet les donations faites par les parents à leurs enfants ne rentrent pas dans la communauté à moins que quand ils vous ont fait la donation ils on spécifiés quelque part que c'était pour vous deux ! Et si vous faites cela par voie de tribunal il vous faut un avocat s'il y a pas d'accord amiable entre ex époux.
Bon courage à vous.
Je suis dans un cas similaire au votre je dois vous avouer que ce n'est pas une mince affaire !
Même avec un contrat de séparation de biens ! Quand vous avez signé chez le notaire il vous a posé la question qui apporte quoi pour l'acquisition de cette maison ? Si la réponse est oui il à du le noter quelque part dans l'acte notarial au moment de la signature ! Si la réponse est non alors je vous souhaite beaucoup de courage il vas falloir prouver par des relevés bancaires tous les mouvements des sommes que vous avez avancées soit copies de chèques des attestations de vos frères et sœurs qui attestent que vous avez bien reçu ces donations par vos parents en effet les donations faites par les parents à leurs enfants ne rentrent pas dans la communauté à moins que quand ils vous ont fait la donation ils on spécifiés quelque part que c'était pour vous deux ! Et si vous faites cela par voie de tribunal il vous faut un avocat s'il y a pas d'accord amiable entre ex époux.
Bon courage à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...