Séparation: qd définir Indemnité Occupation?
BernieBon
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BernieBon Messages postés 61 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013 - 12 mars 2010 à 16:53
BernieBon Messages postés 61 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013 - 12 mars 2010 à 16:53
A voir également:
- Séparation: qd définir Indemnité Occupation?
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soleilen73
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7 févr. 2010 à 15:02
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Bonjour, vous parlez de votre ex , donc êtez vous divorcé ?
BernieBon
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12 févr. 2010 à 19:37
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Bonsoir Patrick,
Nous sommes dépacsés pour être plus précis...Cela a t-il une incidence sur la réponse à la question?
Très bon we à vous
Nous sommes dépacsés pour être plus précis...Cela a t-il une incidence sur la réponse à la question?
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BernieBon
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17 févr. 2010 à 14:17
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Bonjour M'sieurs Dames,
Personne n'a d'avis sur la question ou d'experience similaire?
Merci
Bernard
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Bernard
soleilen73
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17 févr. 2010 à 14:44
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Bonjour, demandez à un notaire de faire l'estimation de votre bien, et quelle est la date d'achat ?
BernieBon
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20 févr. 2010 à 22:27
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Bonsoir,
Effectivement je peux faire appel à un notaire pour faire estimer mais cette estimation fera t-elle fois lors de la liquidation dans quelques années pour définir la valeur locative et par conséquent les indemnités d'occupation rétro-actives que je devrai à mon co-indivisaire?
D'avance merci
bernard
Effectivement je peux faire appel à un notaire pour faire estimer mais cette estimation fera t-elle fois lors de la liquidation dans quelques années pour définir la valeur locative et par conséquent les indemnités d'occupation rétro-actives que je devrai à mon co-indivisaire?
D'avance merci
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BernieBon
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12 mars 2010 à 16:53
12 mars 2010 à 16:53
Bonjour,
pour répondre à votre question (avec du retard) la date d'achat / construction de la maison est 2007..
Mais je le pose toujours la question de savoir sur quelle base se fera l'estimation de la maison dans quelques années...qqun m'a dit que cela se ferait sur la valeur actuelle (moment de la séparation) dont le montant sera réindexé sur les années suivantes...
Bien cordialement,
pour répondre à votre question (avec du retard) la date d'achat / construction de la maison est 2007..
Mais je le pose toujours la question de savoir sur quelle base se fera l'estimation de la maison dans quelques années...qqun m'a dit que cela se ferait sur la valeur actuelle (moment de la séparation) dont le montant sera réindexé sur les années suivantes...
Bien cordialement,