Servitude de vue et plantation d'arbre

Résolu
Marville - 6 févr. 2010 à 15:00
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 6 févr. 2010 à 19:24
Bonjour,
J'ai une maison avec un jardin dans l'Ain, mais un de mes voisins à une fenêtre qui donne directement sur ce jardin (servitude de vue trentenaire). Je voudrais planter un arbre pour préserver un peu de notre intimité, mais je ne connais pas les distances légales (hauteur de l'arbre, distance par rapport aux mur...).
Si quelqu'un a la réponse, et surtout connais les textes légaux, merci d'avance.
Merci

6 réponses

gerber1 Messages postés 15870 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 943
6 févr. 2010 à 15:03
Bjr
Voyez ceci .

http://www.google.fr/...
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