Servitude de vue et plantation d'arbre
Résolu
Marville
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6 févr. 2010 à 15:00
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 6 févr. 2010 à 19:24
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 6 févr. 2010 à 19:24
Bonjour,
J'ai une maison avec un jardin dans l'Ain, mais un de mes voisins à une fenêtre qui donne directement sur ce jardin (servitude de vue trentenaire). Je voudrais planter un arbre pour préserver un peu de notre intimité, mais je ne connais pas les distances légales (hauteur de l'arbre, distance par rapport aux mur...).
Si quelqu'un a la réponse, et surtout connais les textes légaux, merci d'avance.
Merci
J'ai une maison avec un jardin dans l'Ain, mais un de mes voisins à une fenêtre qui donne directement sur ce jardin (servitude de vue trentenaire). Je voudrais planter un arbre pour préserver un peu de notre intimité, mais je ne connais pas les distances légales (hauteur de l'arbre, distance par rapport aux mur...).
Si quelqu'un a la réponse, et surtout connais les textes légaux, merci d'avance.
Merci
6 réponses
gerber1
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6 févr. 2010 à 15:03
6 févr. 2010 à 15:03
Bjr
Voyez ceci .
http://www.google.fr/...
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