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24 sept. 2009 à 19:35
Vas voir sur place au Tribunal, il doit y avoir un système informatique renfermant toutes les données (T.Ex.)... S'il n'y a rien tu fais une Mise en Demeure au 'saisisseur' de te produire la copie du Jugement/Titre Exécutoire... Le faire en respectant les formes requises:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Au fait on parle de tes 'amis' ici...
https://forum.lesarnaques.com/credit-consommation-autres/probleme-urgent-avec-scp-marcotte-ruffin-suite-saisie-t67452.html
Et là aussi on cause (Pas en bien) de la SCP..
https://forum.lesarnaques.com/credit-consommation-autres/credirec-t62307.html
Il y a peut être eu un Jugement sans que tu en sois informé (Déménagement, départ étranger etc..). Dans ce cas le Titre Exécutoire est remis à la Mairie du dernier domicile connu et est considéré comme ayant été remis au destianataire.. As tu vécu comme un gitan ces dernières années??
Bien entendu si le blocage du compte a été fait illégalement cela risque de faire mal.. Reviens sur le Forum pour donner des nouvelles..
Bonne suite!
24 sept. 2009 à 21:05