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2 févr. 2010 à 22:34
Écrivez leur un courrier avec accusé de réception leur demandant le titre exécutoire justifiant leur tentative de recouvrement.
Il y a de forte chance que suite à ce courrier vous n'ayez plus jamais de nouvelles de leur part, sauf s'ils peuvent produire un titre exécutoire (vérifiez que c'est un vrai!!) auquel cas vous devrez très certainement payer.
2 févr. 2010 à 22:48
Merci pour votre reponse c bien un cabinet d'huissier mais comme j'ai noté sur mon premier message . J'ai jamais passé devant le tribunal pour cette dette. Certes j'ai eu lavisité d'huissier et deux policiers pendant les deux ans d'arret de paiements( 1997) mais comme j'étais dans la misère totale ( malade et en chomage ) ils n'ont rien saisie .
Le problème que maintenant ils m'envoient des courriers et me menacent de saisir mes meubles, salaire et voiture meme si je suis absent . .
Voila mon problme j'espère trouver en votre reponse une solution .
Merci
2 févr. 2010 à 22:54
Quoiqu'il en soit, s'il y a eu obtention d'un titre exécutoire dans les deux ans suivant le premier incident de paiement (limite de forclusion de la dette), la prescription de la dette devient alors trentenaire.
Il y a de fortes chances que vous alliez devoir vous acquitter de cette vieille dette.
Demandez leur le titre exécutoire pour le recouvrement, et vérifiez son authenticité avant de payer quoi que ce soit.
12 mai 2011 à 09:27