Bonjour,
J'ai souscris un credit revolving avec cetelem mais suite au chomage je n'ai pas pu remborser depuis 1995 un huissier est bien venu mais j'étais dans une telle sitution qu'il n'a pu rien réclamer. J'ai eu depuis plusieurs relances mais dernièrement c'est la ste marcotte-ruffin à calais qui me menace et il a pu même avoir mon numéro de téléphone alors que je suis sur liste rouge jusqu'à présent je n'ai rien répondu à cette office. Croyez_ vous qu'ils aient obtenu mon téléphone légalement et pensez vous que je serai relancé souvent.
Merci de me répondre.
Bonjour
C'est quoi la société marcotte-ruffin ??? C'est en rapport avec votre crédit ???
Merci.
Dansemacabre
Messages postés2218Date d'inscriptionmardi 14 octobre 2008StatutMembreDernière intervention18 septembre 2010697 2 févr. 2010 à 22:34
Je dirais que c'est le nom du cabinet d'huissier qui essaie d'effectuer le recouvrement.
Écrivez leur un courrier avec accusé de réception leur demandant le titre exécutoire justifiant leur tentative de recouvrement.
Il y a de forte chance que suite à ce courrier vous n'ayez plus jamais de nouvelles de leur part, sauf s'ils peuvent produire un titre exécutoire (vérifiez que c'est un vrai!!) auquel cas vous devrez très certainement payer.
castor04
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Dansemacabre
Messages postés2218Date d'inscriptionmardi 14 octobre 2008StatutMembreDernière intervention18 septembre 2010 2 févr. 2010 à 22:48
bonsoir Dansemacabre,
Merci pour votre reponse c bien un cabinet d'huissier mais comme j'ai noté sur mon premier message . J'ai jamais passé devant le tribunal pour cette dette. Certes j'ai eu lavisité d'huissier et deux policiers pendant les deux ans d'arret de paiements( 1997) mais comme j'étais dans la misère totale ( malade et en chomage ) ils n'ont rien saisie .
Le problème que maintenant ils m'envoient des courriers et me menacent de saisir mes meubles, salaire et voiture meme si je suis absent . .
Voila mon problme j'espère trouver en votre reponse une solution .
Merci
Dansemacabre
Messages postés2218Date d'inscriptionmardi 14 octobre 2008StatutMembreDernière intervention18 septembre 2010697
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castor04
2 févr. 2010 à 22:54
Il n'est pas forcément nécessaire de passer devant un tribunal pour exiger le recouvrement d'une dette, il suffit d'avoir obtenu un commandement de payer avec titre exécutoire. D'ailleurs l'huissier devait très certainement être menu de ce titre exécutoire lorsqu'il est venu vous voir en 1997. Il est étrange qu'il n'y ait eu aucune saisie.
Quoiqu'il en soit, s'il y a eu obtention d'un titre exécutoire dans les deux ans suivant le premier incident de paiement (limite de forclusion de la dette), la prescription de la dette devient alors trentenaire.
Il y a de fortes chances que vous alliez devoir vous acquitter de cette vieille dette.
Demandez leur le titre exécutoire pour le recouvrement, et vérifiez son authenticité avant de payer quoi que ce soit.
jai des soucis avec marcotte et ruffin en effet pour une dette de sofinco de plusieurs annees en arriere de mon ex compagnon lhuissier ma reclamé le numero de ma carte bleue a maintes reprises jai refuse jveux bien paye cette dette mais par cheque et en plusieurs fois jai vu un juriste mais c'est toujours pareil je me suis fait insulter par eux j'ai aucuns documents sauf des mailings de relances ce cabinet refuse de menvoyé tout courrier officiels
bonsoir GSILLY
Merci d'avoir repondre la société marcotte-ruffin c'est un huissier . Vraiment je supporte plus les menaces surtout après toutes ces années .
Je compte sur vos reponses.merci
MARCOTTE -RUFFIN & Associés - Huissiers de Justice à CALAIS interviennent souvent dans le cadre des fonds communs de créances de la mouvance ACOFI – CREDINVEST.
Ce ne sont pas des tendres !
Ils essaient là où CETELEM et NEUILLY CONTENTIEUX ont échoué.
Les dossiers que j'ai traité dans lesquels ils intervenaient reposaient sur des jugements revêtus du titre exécutoire.
Il est certain que vous serez relancé souvent !
Donc, dans votre dossier, y a t-i un jugement rendu il y a 10 ou 15 ans ?
Si oui, lequel?
Dansemacabre
Messages postés2218Date d'inscriptionmardi 14 octobre 2008StatutMembreDernière intervention18 septembre 2010697 2 févr. 2010 à 22:46
Pourtant, Neuilly contentieux brille généralement par l'absence de titre exécutoire :)
Afrikarnak
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Dansemacabre
Messages postés2218Date d'inscriptionmardi 14 octobre 2008StatutMembreDernière intervention18 septembre 2010 2 févr. 2010 à 23:12
Bonjour..
Dans le cas où une Officine présente une copie de T.E il faut vérifier sa validité auprès du Greffe... Je me souviens d'une histoire pas claire où la victime avait fini par découvrir le pot aux roses (Bricolage..).
Bonne suite..
Je ne serais pas aussi affirmatif !
J'ai vu des dossiers CETELEM-NEUILLY CONTENTIEUX avec des titres exécutoires.
Le problème c'est que l'on suppose qu'il n'y a en a pas parce que les débiteurs ne s'en souviennent pas ou avaient déjà déménagé lors de la signification.
Dans le cas présent, si le dossier arrive chez cette étude c'est qu'il y a de fortes chances qu'il y ait un.
Ce que pourrait laisser supposer certaines allusions du demandeur (huissiers, policiers ).
L'argument : "je ne suis jamais passé au tribunal"...pas besoin de passer au tribunal pour qu'une ordonnance en injonction de payer soit rendue.
Moi, à sa place plutôt que d'interroger sur un forum où l'on ne peut rien lui dire de plus, j'irais voir une association de défense des consommateurs qui saurait réclamer la production du titre exécutoire.
Dansemacabre
Messages postés2218Date d'inscriptionmardi 14 octobre 2008StatutMembreDernière intervention18 septembre 2010697 2 févr. 2010 à 23:45
Oui, vous avez raison, ce n'est pas parce qu'on entend souvent parler de Neuilly Contentieux pour défaut de titre exécutoire qu'ils n'en ont jamais :)
Comme vous le soulignez, la première visite en 1997 d'huissiers et de gendarmes laisse présager qu'il y a eu bel et bien un titre exécutoire (sinon il n'y aurait probablement pas eu cette visite) et que la prescription est désormais trentenaire.
Quoi qu'il en soit je donnerai les mêmes conseils que vous avant tout règlement :
1) Réclamer le titre exécutoire au cabinet de recouvrement
2) Vérifier son authenticité auprès du tribunal qui l'a émis
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Est ce que bien un juge qui delivre un titre extitres exécutoires? si le cas est ce que c normal que je serai pas au courant ni avoir une copie ainsi de commandement de payer.
L'huissier qui m'a visité en 1997 m'a rien montré !!!!!!!
Meme actuellement ils m'ont envoie des courriers simples en me demandant de trouver une soluation à l'amiable et au meme temps me mençant de saisir au cas ou je ne l'ai pas fais .
Sincèrement si je pourrai payer je n'hésite pas mais ma situation est très difficile.
merci une autre fois pour vos conseils
Dansemacabre
Messages postés2218Date d'inscriptionmardi 14 octobre 2008StatutMembreDernière intervention18 septembre 2010697 3 févr. 2010 à 00:51
Écrivez leur une lettre avec accusé de réception pour leur demander le titre exécutoire afin de prouver le bien fondé de leur demande et sans lequel ils ne peuvent exiger de paiement de votre part et attendez leur réponse. Indiquez leur que vous n'effectuerez aucun paient tant que vous ne l'aurez pas eu.
castor04
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Dansemacabre
Messages postés2218Date d'inscriptionmardi 14 octobre 2008StatutMembreDernière intervention18 septembre 2010 3 févr. 2010 à 01:05
Merci à vous Dansemacabre . Je feraides demain et je vous tiens au courant . Désolé j'ai commis une erreur de date de passeage d'huisier c'étais 1995 mais c plus fort que moi . c dur a vivre tt cela.
merci
Je renouvelle mon conseil quant à l'association de consommateurs : avec cette étude d'huissiers vous aurez du mal à vous en sortir tout seul si vous ne connaissez pas la procèdure civile.
Et attention ! avec une dette aussi ancienne la somme demandée risque d'être énormement gonflée, malgré la prescription effective sur ceux-ci, les interets auront courus sur quinze ans dans la première demande.
D'autre part ne vous concentrez pas sur la compétence territoriale de cette étude, elle centralise puis renvoie vers des confrères du secteur concerné (s'il y a lieu de renvoyer, bien sûr).
2 févr. 2010 à 22:34
Écrivez leur un courrier avec accusé de réception leur demandant le titre exécutoire justifiant leur tentative de recouvrement.
Il y a de forte chance que suite à ce courrier vous n'ayez plus jamais de nouvelles de leur part, sauf s'ils peuvent produire un titre exécutoire (vérifiez que c'est un vrai!!) auquel cas vous devrez très certainement payer.
2 févr. 2010 à 22:48
Merci pour votre reponse c bien un cabinet d'huissier mais comme j'ai noté sur mon premier message . J'ai jamais passé devant le tribunal pour cette dette. Certes j'ai eu lavisité d'huissier et deux policiers pendant les deux ans d'arret de paiements( 1997) mais comme j'étais dans la misère totale ( malade et en chomage ) ils n'ont rien saisie .
Le problème que maintenant ils m'envoient des courriers et me menacent de saisir mes meubles, salaire et voiture meme si je suis absent . .
Voila mon problme j'espère trouver en votre reponse une solution .
Merci
2 févr. 2010 à 22:54
Quoiqu'il en soit, s'il y a eu obtention d'un titre exécutoire dans les deux ans suivant le premier incident de paiement (limite de forclusion de la dette), la prescription de la dette devient alors trentenaire.
Il y a de fortes chances que vous alliez devoir vous acquitter de cette vieille dette.
Demandez leur le titre exécutoire pour le recouvrement, et vérifiez son authenticité avant de payer quoi que ce soit.
12 mai 2011 à 09:27