Construction d'un garage et cos
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 avril 2010 à 02:05
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 avril 2010 à 02:05
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Josh Randall
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15 avril 2010 à 02:05
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Bonjour
Le garage n'entre pas dans le calcul de la SHON mais il n'en reste pas moins que cette extension peut faire l'objet d'un refus en fonction de son implantation par rapport aux limites séparatives mais surtout par rapport au coefficient d'emprise au sol (CES° qui a certainement été défini dans le POS/PLU de ta commune.
le CES détermine la surface maximale que peut occuper la construction sur le terrain (garage compris)
Le garage n'entre pas dans le calcul de la SHON mais il n'en reste pas moins que cette extension peut faire l'objet d'un refus en fonction de son implantation par rapport aux limites séparatives mais surtout par rapport au coefficient d'emprise au sol (CES° qui a certainement été défini dans le POS/PLU de ta commune.
le CES détermine la surface maximale que peut occuper la construction sur le terrain (garage compris)