Construction d'un garage et cos
bertonal
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Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonsoir,
Nous souhaitons construire un garage en dur (non démontable) dans notre jardin. Ce garage n'a pas vocation à devenir une pièce à vivre.
Mais nous sommes déjà au maximum du COS.
De ce fait, nous voudrions savoir si nous pouvons quand même construire ce garage ou non.
En effet, nous avons lu des témoignages contradictoires sur le sujet.
Si le garage ne rentre pas dans le COS, devons nous quand même faire une déclaration à la mairie (permis de construire par exemple).
Je vous remercie par avance pour vos contributions.
Nous souhaitons construire un garage en dur (non démontable) dans notre jardin. Ce garage n'a pas vocation à devenir une pièce à vivre.
Mais nous sommes déjà au maximum du COS.
De ce fait, nous voudrions savoir si nous pouvons quand même construire ce garage ou non.
En effet, nous avons lu des témoignages contradictoires sur le sujet.
Si le garage ne rentre pas dans le COS, devons nous quand même faire une déclaration à la mairie (permis de construire par exemple).
Je vous remercie par avance pour vos contributions.
1 réponse
Bonjour
Le garage n'entre pas dans le calcul de la SHON mais il n'en reste pas moins que cette extension peut faire l'objet d'un refus en fonction de son implantation par rapport aux limites séparatives mais surtout par rapport au coefficient d'emprise au sol (CES° qui a certainement été défini dans le POS/PLU de ta commune.
le CES détermine la surface maximale que peut occuper la construction sur le terrain (garage compris)
Le garage n'entre pas dans le calcul de la SHON mais il n'en reste pas moins que cette extension peut faire l'objet d'un refus en fonction de son implantation par rapport aux limites séparatives mais surtout par rapport au coefficient d'emprise au sol (CES° qui a certainement été défini dans le POS/PLU de ta commune.
le CES détermine la surface maximale que peut occuper la construction sur le terrain (garage compris)
La législation juridique et financière évolue en permanence...