J'ai gagné mon procès on me doit 999 €
Résolu
A voir également:
- J'ai gagné mon procès on me doit 999 €
- Combien gagne un sénateur - Guide
- Combien peut-on gagner en travailler à la retraite - Guide
- Combien gagne un pompier volontaire - Guide
- Gagne-t on plus au chômage ou en arrêt maladie forum - Forum Chômage
- Combien gagne un propriétaire de camping ✓ - Forum Entreprise et sociétés
4 réponses
kiss170
Messages postés
22
Date d'inscription
vendredi 16 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2010
21
5 févr. 2010 à 17:38
5 févr. 2010 à 17:38
va voir un huissier avec ta lettre il fera une procedure qui de coutera une centaine d'euros mais te garentira de recupere la somme dite
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 968
5 févr. 2010 à 17:44
5 févr. 2010 à 17:44
Avant l'huissier ,Vous envoyez une L.R.A.R. à votre débiteur .
En signalant suite au compte rendu du jugement ,ect ...... en donnant une date ,si après cette date ,vous ferez appel à un huissier pour honorer cette dette .
Pour l'instant ,faites l'économie d'un huissier
En signalant suite au compte rendu du jugement ,ect ...... en donnant une date ,si après cette date ,vous ferez appel à un huissier pour honorer cette dette .
Pour l'instant ,faites l'économie d'un huissier
Pour éviter l'huissier au début, je recommande en général la lettre RAR de rappel.
Si l'adversaire n'est pas de mauvaise foi, cela peu s'arrêter là : il paye.
Sinon, comme indiqué ci-dessus, l'huissier dont les frais sont récupérables sur la partie adverse.
Si l'adversaire n'est pas de mauvaise foi, cela peu s'arrêter là : il paye.
Sinon, comme indiqué ci-dessus, l'huissier dont les frais sont récupérables sur la partie adverse.