J'ai gagné mon procès on me doit 999 €

Résolu
lulune972 - 5 févr. 2010 à 17:32
 lulune972 - 5 févr. 2010 à 17:54
Bonjour,
j ai gagne mon proce face a une entreprice dans un tribule de proximite ,j ai recu la lettre qui m informe que j ai gagné et que l entreprise me doit un montant de 999€ dans cette lettre il n est pa ecrit la demarche a suivre pour me faire remboursé. j aurais aimé savoir la demarche a suivre pour recupere mon argent .( est ce que je dois y allé sur place ecrire une lettre ,passé par un huissier ke faire ????? aucune demarche n a eté encore fait de ma part pr le moment )

4 réponses

Réponse 1 / 4
kiss170 Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 16 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2010 21
5 févr. 2010 à 17:38
va voir un huissier avec ta lettre il fera une procedure qui de coutera une centaine d'euros mais te garentira de recupere la somme dite
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Réponse 2 / 4
gerber1 Messages postés 15889 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 972
5 févr. 2010 à 17:44
Avant l'huissier ,Vous envoyez une L.R.A.R. à votre débiteur .

En signalant suite au compte rendu du jugement ,ect ...... en donnant une date ,si après cette date ,vous ferez appel à un huissier pour honorer cette dette .
Pour l'instant ,faites l'économie d'un huissier
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Réponse 3 / 4
Gérard
5 févr. 2010 à 17:48
Pour éviter l'huissier au début, je recommande en général la lettre RAR de rappel.
Si l'adversaire n'est pas de mauvaise foi, cela peu s'arrêter là : il paye.
Sinon, comme indiqué ci-dessus, l'huissier dont les frais sont récupérables sur la partie adverse.
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Réponse 4 / 4
lulune972
5 févr. 2010 à 17:54
merci tous le monde pour vos reponses que je vais suivre ,je ferais une lettre avec accuser de reception d abord pour sa voir si le l entreprise est de bonne foi , et si entreprise et de maufaise foi passer par le huiser .merci
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