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6 réponses
jaqot
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samedi 1 août 2009
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3 février 2017
1 722
5 févr. 2010 à 20:53
5 févr. 2010 à 20:53
bonsoir , vous devriez mettre aussi votre message sur :mobilhommisez vous . com , c est une association de défences pour les proprio de mobilhomes
Une Cour d'Appel de Montpellier, valide dans son integralité l'ordonnance du TGI Béziers, lequel précise, qu'un proprietaire de MH ayant achete un MH d'occasion amorti fiscalement à une SARL, situe sur un emplacement de SA Camping, laquelle interdit strictement au proprietaire de MH de disposer de l'emplacement, dans son article 8 locatif, a permis de réaliser l'association vente du MH d'occasion sur emplacement de la SA Camping
Le PDG sa La Yole est la même personne physique que le Gérant de la SARL!!!
"Pompe à fric bien huilée" permettant à la meme personne physique de vendre un MH amorti fiscalement sur emplacement de la SA Camping SA La Yole, laquelle l'interdit dans son contrat locatif d'emplacement
100% de bénéfice non déclaré à URSSAF, Securite sociale, aux impôts directs car non fourniture de Facture tel que précisé par le Fisc pour la SARL Grand Sud Vacances
2 ans après SA La Yole applique ses clauses abusives, et vire le proprietaire du MH qui a achete ce MH d'occasion à SARL Grand Sud Vacances: conclusion le même Gérant de SARL a encaissé 100% de bénéfice à la revente de son MH d'occasion et SA La Yole Camping a vire le proprietaire sans aucun motif légal.
L'arnaque est parfaite
C'est un classique en France, dans tous les campings
Remarques, au passage: SA La Yole, demande en 2010, un forfait de nettoyage dans ses contrats locatifs de Mobils Homes de 110E
Dans un Domaine de 50 Hectares, au Lavandou, sur la Côte d'Azur, avec plage privée, 1000 Maisons e t Studio en dur, séparés , dans une pinède immense, Tennis en nombre et de qualité, piscine avec Tobogans aquatiques, le ménage d'un appartement de '45m2 est facturé 45E. Le calme total pas comme dans un camping.
Expliquer que dans ces conditions sur les sites Internet, que les Campings sont moins chers que les locations d'appartements est aberrant
De plus la location d'un appartement pour 5 personnes, au lavandou, (la favière) cela coûte que 650E/semaine en Août, à SA La Yole cela coûte entre 850E/semaine à 1250E et la promiscuité assurée!!
SA La Yole ou autres campings, de l'arnaque.
Le PDG sa La Yole est la même personne physique que le Gérant de la SARL!!!
"Pompe à fric bien huilée" permettant à la meme personne physique de vendre un MH amorti fiscalement sur emplacement de la SA Camping SA La Yole, laquelle l'interdit dans son contrat locatif d'emplacement
100% de bénéfice non déclaré à URSSAF, Securite sociale, aux impôts directs car non fourniture de Facture tel que précisé par le Fisc pour la SARL Grand Sud Vacances
2 ans après SA La Yole applique ses clauses abusives, et vire le proprietaire du MH qui a achete ce MH d'occasion à SARL Grand Sud Vacances: conclusion le même Gérant de SARL a encaissé 100% de bénéfice à la revente de son MH d'occasion et SA La Yole Camping a vire le proprietaire sans aucun motif légal.
L'arnaque est parfaite
C'est un classique en France, dans tous les campings
Remarques, au passage: SA La Yole, demande en 2010, un forfait de nettoyage dans ses contrats locatifs de Mobils Homes de 110E
Dans un Domaine de 50 Hectares, au Lavandou, sur la Côte d'Azur, avec plage privée, 1000 Maisons e t Studio en dur, séparés , dans une pinède immense, Tennis en nombre et de qualité, piscine avec Tobogans aquatiques, le ménage d'un appartement de '45m2 est facturé 45E. Le calme total pas comme dans un camping.
Expliquer que dans ces conditions sur les sites Internet, que les Campings sont moins chers que les locations d'appartements est aberrant
De plus la location d'un appartement pour 5 personnes, au lavandou, (la favière) cela coûte que 650E/semaine en Août, à SA La Yole cela coûte entre 850E/semaine à 1250E et la promiscuité assurée!!
SA La Yole ou autres campings, de l'arnaque.
jaqot
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5 févr. 2010 à 20:57
5 févr. 2010 à 20:57
re , j ai recherché le site , c est : mobilhomisez vous.e-monsite.com
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camping de deauville condamne mais combien d'autres campings qui pratiquent la comission sur vente ne le sont pas?
Recemmment en Languedoc Roussillon, une histoire Judiciaire folle vient de se terminer
Un des plus important camping de France, SA La Yole, vient de modifier les Lois pour les campings:
-L'arret Pontpellier, preise dans son jugment, que le code de la consommation ne s'applique pas sur les contrats locatifs, car les contrats signes par les proprietaires prives de Mobils Homes, ne sont pas des contrats a duree determineee mais indeterminee
-En consequence le code de la consommation ne s'appliquant pas, la jurisprudence Cour de Cassation de Mai0ç, ne sert àrien
-Les clauses abusives denoncees par la DGCCRF, ne servent à rien
-La definition du MH comme precise dans le Code de l'Urbanisme n'a plus de sens puisqu'elle precise qu'un MH ne peut etre occupe que temporairement ou à la saison.
Les lois viennent de changer par le 2 Arrêts du Languedoc Roussillon et sans etre passees par le Parlement.
Un des 2 Arrêts precise, que les proprietaites de <Mobils Homes peuvent quitter le camping ou ils sont avec leurs MH et integrer le camping de leur choix.
Recemmment en Languedoc Roussillon, une histoire Judiciaire folle vient de se terminer
Un des plus important camping de France, SA La Yole, vient de modifier les Lois pour les campings:
-L'arret Pontpellier, preise dans son jugment, que le code de la consommation ne s'applique pas sur les contrats locatifs, car les contrats signes par les proprietaires prives de Mobils Homes, ne sont pas des contrats a duree determineee mais indeterminee
-En consequence le code de la consommation ne s'appliquant pas, la jurisprudence Cour de Cassation de Mai0ç, ne sert àrien
-Les clauses abusives denoncees par la DGCCRF, ne servent à rien
-La definition du MH comme precise dans le Code de l'Urbanisme n'a plus de sens puisqu'elle precise qu'un MH ne peut etre occupe que temporairement ou à la saison.
Les lois viennent de changer par le 2 Arrêts du Languedoc Roussillon et sans etre passees par le Parlement.
Un des 2 Arrêts precise, que les proprietaites de <Mobils Homes peuvent quitter le camping ou ils sont avec leurs MH et integrer le camping de leur choix.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 janv. 2011 à 22:05
Merci de votre réponse
30 janv. 2011 à 22:13
il y a qu un m a mobilhomisez et il y a un tiré entre mobilhomisez et vous
salutations