QUI SONT LES HERITIERS ?

DMB2207 - 5 févr. 2010 à 00:54
 rodolphe - 5 févr. 2010 à 05:10
Bonjour,
Mon grand père est décédé et on règle actuellement sa succession. Son fils qui était mon père est lui aussi décédé ainsi que mon frère. Je me retrouve donc héritière avec mon neveu (le fils de mon frère). Je pensais que le partage devait se faire en deux parts égales, une pour mon neveu et l'autre pour moi. Or le notaire me dit que ma mère et ma belle soeur (la femme de mon frère) sont également héritières : à quel titre puisqu'il s'agit de biens propres ? pouvez vous m'indiquer le texte de loi qui y fait référence ? quelles sont leurs parts ?
D'avance merci

2 réponses

Utilisateur anonyme
5 févr. 2010 à 03:02
bonjour : S'agit-il d'une maison ???

Si la maison n'appartenait qu'à votre grand père, c'est son fils qui est seul héritier. Comme son fils (votre père) est décédé, cela revient à vous et à votre frère en parts égales. votre frère étant décédé, sa part revient à son fils.

Je ne sais pas si quelqu'un sur le forum pourra vous donner une réponse.

Mais à botre place, je dirais au notaire que je ne comprends pas du tout, et je luis demanderais qu'il m'explique clairement. Sinon "bien propre" n'a plus de sens.
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Cela peut dépendre de plusieurs choses dont le statut matrimonial et les testaments des personnes décédées (donation au dernier survivant par exemple)...

Après les parts dépendent de multiples paramètres ...
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