Son garage sur mon terrain

GGASSS Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2010 - 5 févr. 2010 à 00:43
GGASSS Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2010 - 5 févr. 2010 à 03:07
Bonjour,

Mon voisin vend son immeuble a logement ( vieux 4 logements )...Mais son garage est en partie sur ma propriété...Selon mon certificat de localisation...
Ai-je le droit de demander d'enlever le garage au nouveau propriétaire ?
Est-ce que le nouvel acheteur aura des problemes chez le notaire ?
Est-ce que le nouveau proprio doit me demander l'autorisation de laisser le garage a cet endroit ?


Merci de m'éclairer...
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4 réponses

Utilisateur anonyme
5 févr. 2010 à 01:46
bonjour : Etes-vous en France ????

Ce garage est-il indépendant de l'immeuble ???

A-t-il eu le permise de construire pour ce garage ??? depuis combien de temps existe ce garage ???

Il vous faudrait aller à la mairie au service des permis de construire avec les documents que vous possédez pour voir ce que vous pouvez faire.
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GGASSS Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2010
5 févr. 2010 à 02:24
Bonjour
Non, je suis du Québec...
Le garage est complètement indépendant de l'immeuble...
Le garage a été construit il ya plusieurs années...peut etre 30 ans...
Donc je ne sais pas si il y a eu un permis d'émis...
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Utilisateur anonyme
5 févr. 2010 à 02:40
bonjour : L'avez-vous vu constuire ce garage ???? Si oui, pourquoi n'avez-vous rien dit ???

Normalement, soit il le démolit, soit il vous paie le terrain.

Il faut aller voir le service des permis de construire pour vérifier s'il y a eu un permis, mais probablement ce n'est pas le cas.

Et il faudrait essayer de contacter l'acheteur pour l'informer. Et si vous saviez chez quel notaire il va, il faudrait informer le notaire.

Ne vous laissez pas faire... Bon courage, et bonjour au Québec !!!
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GGASSS Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2010
5 févr. 2010 à 03:07
Merci Paulin,,,

Nous n'avons pas vu construire le garage.,. nous avons notre maison depuis 5 ans...nous n'avions pas de probleme avec l'ancien proprio mais qu'est ce que ce sera avec le prochain ???

J'ai un peu peur...

Je croyais m'entendre avec le proprio pour acheter moi même mon voisin mais sans succès...

C'est un peu pour cela que nous n'avons pas fait de plainte à ce jour,,,J'aurais été propriétaire des deux...

Merci de ton aide...je crois que je vais appeler mon notaire...

Bonjour la France !!!
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