Dérogation PLU pour extension
Guenever
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rodolphe - 5 févr. 2010 à 05:06
rodolphe - 5 févr. 2010 à 05:06
A voir également:
- Dérogation PLU pour extension
- Lettre de dérogation exemple - - Modèles de lettres Famille
- Non respect plu portail - Forum Immobilier
- Motif valable pour dérogation scolaire maternelle - Guide
- Régle de retrait du portail à 5 m non mentionée dans le PLU - Forum Construire une maison
- Non respect plu clôture - Forum Voisinage
1 réponse
Déjà une circulaire ne peut jamais déroger à la loi ou à un PLU (qui est un règlement). Ce que la loi autorise c'est que le PLU lui-même comporte une exception/dérogation pour des cas particuliers...
Le mieux est d'aller consulter en mairie le PLU complet qui indiquera les dérogations, limites et exceptions applicables à votre zone, sinon vous pouvez oublier !
Le mieux est d'aller consulter en mairie le PLU complet qui indiquera les dérogations, limites et exceptions applicables à votre zone, sinon vous pouvez oublier !