Dérogation PLU pour extension
Guenever
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 4 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2010
-
4 févr. 2010 à 22:13
rodolphe - 5 févr. 2010 à 05:06
rodolphe - 5 févr. 2010 à 05:06
A voir également:
- Dérogation PLU pour extension
- Lettre de dérogation exemple - - Modèles de lettres Famille
- Motif valable pour dérogation scolaire maternelle - Guide
- Loi dérogation scolaire maternelle - Guide
- Extension accolée sur mur non mitoyen - Forum Construire une maison
- Modèle lettre demande modification plu ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Déjà une circulaire ne peut jamais déroger à la loi ou à un PLU (qui est un règlement). Ce que la loi autorise c'est que le PLU lui-même comporte une exception/dérogation pour des cas particuliers...
Le mieux est d'aller consulter en mairie le PLU complet qui indiquera les dérogations, limites et exceptions applicables à votre zone, sinon vous pouvez oublier !
Le mieux est d'aller consulter en mairie le PLU complet qui indiquera les dérogations, limites et exceptions applicables à votre zone, sinon vous pouvez oublier !