Qui paie les frais des avoués en appel ?
Elodie
-
4 févr. 2010 à 19:09
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 4 févr. 2010 à 19:13
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 4 févr. 2010 à 19:13
A voir également:
- Qui paie les frais des avoués en appel ?
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Paiement des frais d'inscription universitaire en ligne - Guide
1 réponse
bouledeneige6
Messages postés
1446
Date d'inscription
samedi 16 janvier 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 janvier 2013
242
4 févr. 2010 à 19:13
4 févr. 2010 à 19:13
Bonjour,
Vous devez payer votre avoué ça c'est sûr !!
Pour celui de votre mari dites nous si sur le jugement il a été notifié que vous devrez payez les frais inhérents à la procédure d'appel ? Je veux dire ceux de votre ex-mari !!!
Si oui, cela est donc tout à fait normal vous avez du sûremenr avoir un jugement qui n'ait pas allé dans le sens de vos demandes ? Non ?
Cordialement
Vous devez payer votre avoué ça c'est sûr !!
Pour celui de votre mari dites nous si sur le jugement il a été notifié que vous devrez payez les frais inhérents à la procédure d'appel ? Je veux dire ceux de votre ex-mari !!!
Si oui, cela est donc tout à fait normal vous avez du sûremenr avoir un jugement qui n'ait pas allé dans le sens de vos demandes ? Non ?
Cordialement