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Fosse septique

sophie - 4 févr. 2010 à 15:10
lefilament Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2010 - 4 févr. 2010 à 15:17
Bonjour,
j'ai mes voisins qui ont mis en place une mini station d'épuration, il y a un déversement externe qui se déverse dans le ru qui nous appartient de moitié, ont ils le droit de déverser sans notre accord
je compte sur vous

1 réponse

Réponse 1 / 1
lefilament Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2010 1
4 févr. 2010 à 15:17
Bonjour,
Normalement non.
Les eaux usées doivent être canalisées jusqu'aux tuyaux de raccordement des égouts se trouvant sur la voie publique à leurs frais.
Sinon, vos eaux usées passent où par rapport aux leurs ?
Vous pouvez aller en mairie pour demander des conseils.
Cordialement
Lefilament
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