Commandement a payer

michel64600 - 1 févr. 2010 à 21:12
 Utilisateur anonyme - 2 févr. 2010 à 13:46
Bonjour,
je viens de recevoir un commandement a payer du tresor public de 7500 € pour les IR et taxes d'habitation de mon pere decede en 2006 pour des taxes d'habitation de 2001 a 2003 hors mon pere a quitté cette ville en 2002
De meme impots sur le revenu de 2002 a 2005 provenant du tresor public d'une ville qu'il avait quité en 2002
il avait meme quitté le departement debut 2005
il etait mensualise donc je ne vois pas comment il pourrait leur devoir quelque chose en plus chose etrange ce sont les montants des taxes d'habitation 45 € ca n'existe pas surtout quand on gagne 1750 € par mois
de plus il m'ont bloqué mon compte depuis septembre et recuperé deja trois salaire a 1500 € et encore parceque j'ai pu en sauver deux sur un autre compte.
au fait sur le talon de paiement il y une reference datée de 2007 ce qui fait 6 ans par rapport a 2001 les taxes d'habitations ce n'est pas 2 ans pour qu"il y ait prescription?

4 réponses

bonjour,

Le mieux serait de contacter la Trésorerie emettrice de ces poursuites.
45 euros, à priori, ce serait un garage.
Si vous pensez que ces dettes n'ont pas lieu d'être, il serait opportun de demander leur dégrèvement auprès des services fiscaux qui ont émis ces impositions...règle de base en matière d'impôt : ne jamais laisser courir, un jour ou l'autre, on vous rattrappe.
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il n'a jamais eu de garage en location nul part
De plus il logeait chez ma soeur aucune particpation aux depenses ne lui était demandés ce n'était q'une adresse postale et ma soeur payait ces taxes d'habitations et en fait il a suivi ma soeur quand elle a demenagé
mais le plus etrange s'est qu'il declaré bien ces impots s'est d'ailleurs ma soeur qui remplissait ces declarations car il ne pouvait plus le faire lui meme et il etait mensualisé sa retraite tombait tout les mois et il ne faisait aucune depenses
ce que je ne comprend vraiment pas c'est que si il n'avait effectivement pas payé ces impots pourquoi n'ont ils pas bloqué son compte bancaire a lui de son vivant car certaines des somme demandées remontent à 9 ans et ils avaient de quoi se payer sur ce compte vu que a vu de nez a sa mort il devait y avoir au minimum 30000 € sur son compte et y son toujours d'ailleurs vu qu'aucune succession n'a ete ouverte a ce jour
le probleme c'est que maintenant si je dois payer je ne absolument pas les moyens de payer une telle somme
car si il continue a bloquer mes comptes je n'ais plus aucun revenu pendant au minimum 6 mois plus les 3 deja deja bloqués et ca si je peut encore continuer a travailler puisque pas d'argent pas de carburant pour y aller
et je ne peut meme plus payer mes factures (loyer ,edf ,gdf,nourritures etc....)
D'ailleurs est ce que quand ils font ca s'est bloqué jusqu'a epuisement de la dette (là je suis mort) ou ca se passe autrement car j'avoue que je suis perdu là je n'avais jamais eu de problemes de ce genre auparavent
et je n'y connais rien
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Utilisateur anonyme
2 févr. 2010 à 08:46
bonjour : il faut voir : on ne peut pas payer deux fois les mêmes impôts dans des villes différentes.

Il faut absolument prendre contact avec les services fiscaux.

Il faudrait aussi réunir les preuves des paiements et prélèvements autant que possible.
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impossible de savoir car aucun relevés bancaire et on ne connais meme pas le nom de sa banque il avait fait mettre en place la mensualisation avant son arrivée chez nous et apres du fait de sa maladie il ne pouvait plus parler ni ecrire
aucun courriers du tresor public non plus avant ça
Non je crois que notre seule espoir ce serait de pouvoir encore renoncer a sa succession que nous n'avons d'ailleurs pas acceptés non plus vue qu'il n'y a pas eu de succession ouverte a son deces nous savions qu'il y avait des risques , le manque de connaissances en matiére de succession et les informations plus que douteuse venant du tribunale d'instance de notre ville risque de nous mettre totalement sur la paille apres avoir trimé comme des betes ces dernieres années on aura plus rien et il faudra encore travailler pour payer des dettes qui ne sont meme pas les notres et surtout que nous avons hebergé et payé tout les soins dont il avait besoin de son vivant mais qu'il ne pouvait pas regler du fait de sa maladie
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Utilisateur anonyme
2 févr. 2010 à 12:39
bonjour : il est tout à fait possible de renoncer à une succession si on pense que ce sera négatif. Et dans ce cas, vous ne devez rien.

Consultez votre notaire, c'est gratuit normalement, il pourra vous conseiller.
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Malheureusement il n'y a pas eu de notaire puique pas de succession d'ouverte et mon pere est decedes en 2006
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Utilisateur anonyme
2 févr. 2010 à 13:46
bonjour : Cela ne vous empêche pas de demander conseil auprès de n'importe quel notaire en lui expliquant la situation.
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