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5 réponses
un recours gracieux n'empêche pas de régler ...Vous pouvez faire votre demande de remise gracieuse et parrallèlement à ça, vous demandez un délai de paiement à votre Trésorerie...par contre, il m'étonnerait que le Trésorier vous accorde un délai en 10 fois...
Bonjour,
Je vous recommande de demander à votre centre des impôts une remise de dette à titre gracieux.
Bien cordialement,
Je vous recommande de demander à votre centre des impôts une remise de dette à titre gracieux.
Bien cordialement,
fait une lettre au maire de ta ville en lui expliquant ta situation que pour 2009 tu travailler et que maintenant tu est au rsa ensuite joins une attestation rsa avec ta lettre puis fait en une au directeur des impots en demandant sil peux t accorder un -degrevements de tes impots
moi j'ete dans le meme cas que toi et on ma dit de le faire et je n'ai ni payer d impots ni de redevance audiovisuelle
tient moi au courant pour voir si ca marcher
a+
moi j'ete dans le meme cas que toi et on ma dit de le faire et je n'ai ni payer d impots ni de redevance audiovisuelle
tient moi au courant pour voir si ca marcher
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Bonjour,
Après le refus de m'accorder le rsa avec raison (motif valable), j'ai fais un recours gracieux à la caf. Une semaine après j'ai reçu un courrier me demandant d'envoyer les justificatifs( montant) de mes 4 derniers mois de chômage pour le calcul de mes droits.
Je ne sais pas si c'est un bon signe ou pas; car çà fait déjà 3 semaines j'ai toujours pas reçu de suite; et dans mon compte caf il est marqué qu'ils sont en attentent d'une reponse de l'organisme compétent qu'ils ont contacté...
Est ce que le fait de me demander ces justifactifs pourrait signifier que ma demande peut aboutir????
stp donner moi votre avis... merci
Après le refus de m'accorder le rsa avec raison (motif valable), j'ai fais un recours gracieux à la caf. Une semaine après j'ai reçu un courrier me demandant d'envoyer les justificatifs( montant) de mes 4 derniers mois de chômage pour le calcul de mes droits.
Je ne sais pas si c'est un bon signe ou pas; car çà fait déjà 3 semaines j'ai toujours pas reçu de suite; et dans mon compte caf il est marqué qu'ils sont en attentent d'une reponse de l'organisme compétent qu'ils ont contacté...
Est ce que le fait de me demander ces justifactifs pourrait signifier que ma demande peut aboutir????
stp donner moi votre avis... merci
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