piscine

Question

Bonjour,
Je suis proprietaire d une maison avec piscine qui est en location.
Le filtre a sable s est fissuré a cause du gel( ce qui veut dire que les locataires ne l on pas assez faite tourner!!!)
je me suis renseignée pres de ADIL qui me dit que les reparations sont a la charges du locataire mais mes locataires se sont reseignés auprés de la meme assos mais dans un autre département et la réponse est que c est a la charge du proprio.
Je n'y comprend plus rien!!
Quelq'un paut il m'eclaircir les idées?
Merci

feloxe · Answer

C'est a la charge du locataire il devait prendre les précautions pour éviter cela

lbigaret · Answer

oui....si le rapport du pisciniste précise que la rupture est du au gel et que vous avez bien donné le "mode d'emploi" au locataire.

niorka1 · Answer

Merci pour l info mais y a t il un texte qui le precise?

Jean-Jacques69 · Answer

relisez votre bail.
Mail il va de soit que d'oublier de purger les robinets ext  afin de ne pas endommager la plomberie, relève du même niveau, que la purge du filtre a sable.
Il fait une déclaration auprès de sont assurance en RC et puis c'est tout..
Sinon cet été pas de piscine.

fifi123 · Answer

J'ai exactement le même problème, le filtre à sable est fissuré suite au grand froid du mois de février, nous avions bien tout purgé car le propriétaire nous avait bien signalé que les tuyauteries cassaientt chaques années... quand nous avons vu les températures annoncées par la météo nous sommes allés dans le local piscine et nous avons tout couvert avec des couvertures mais rien à faire tout a gelé. Aujourd'hui le propriétaire nous demande de payer, et idem l'Adil donne 2 réponses contradictoires.Sinon j'ai contacter un service juridique, je mettrais la réponse sur le site. Bonne journée à tous et toutes.

fifi123 · Answer

PS: voici la première réponse de l'adil concernant le gel 
o	Article 7  LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 10
o	Le locataire est obligé :
o	d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.

D'après eux, le froid exceptionnel de cette année ferait parti des cas fortuit et force majeure...

Piscine

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