Le syndic n'a pas applique les decisions d'AG
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Bonjour,en janvier 2008, une ag avait décidé de refaire le reglement de copropriété sans passer par un géometre. le syndic n' a strictement rien fait; qui plus est l'AG suivante ne fut convoquer qu'en décembre 2009 et là il a fait voter le recours a un géometre. le syndic est bénévole et a manoeuvré une copropriétaire agée pour avoir la majorité. Nous sommes 4 copropriétaires. Que faire pour faire respecter la premiere décision.
Merci de votre réponse.
Merci de votre réponse.
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2 réponses
Bonsoir,
Il ne vous reste plus que la solution du Tribunal pour faire votre demande
d'annulation de cette résolution du P.V de l'A.G de décembre 2009, à condition
de ne pas dépasser les deux mois à réception de ce P.V et si vous allez au T.G.I,
il faut savoir que pour une résolution contestée, c'est tout le P.V qui sera annulé.
Passé le délai de deux mois, le Procès-Verbal est validé donc, rendu applicable dans l'année.
Si vous êtes seul à vouloir agir, les frais d'Avocat seront à vore charge.
Est-ce que la raison du coût d'un Géomètre (vos millièmes) vaut de porter le P.V au tribunal ?
Cordialement.
Il ne vous reste plus que la solution du Tribunal pour faire votre demande
d'annulation de cette résolution du P.V de l'A.G de décembre 2009, à condition
de ne pas dépasser les deux mois à réception de ce P.V et si vous allez au T.G.I,
il faut savoir que pour une résolution contestée, c'est tout le P.V qui sera annulé.
Passé le délai de deux mois, le Procès-Verbal est validé donc, rendu applicable dans l'année.
Si vous êtes seul à vouloir agir, les frais d'Avocat seront à vore charge.
Est-ce que la raison du coût d'un Géomètre (vos millièmes) vaut de porter le P.V au tribunal ?
Cordialement.
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