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2 réponses
Bonsoir,
Il ne vous reste plus que la solution du Tribunal pour faire votre demande
d'annulation de cette résolution du P.V de l'A.G de décembre 2009, à condition
de ne pas dépasser les deux mois à réception de ce P.V et si vous allez au T.G.I,
il faut savoir que pour une résolution contestée, c'est tout le P.V qui sera annulé.
Passé le délai de deux mois, le Procès-Verbal est validé donc, rendu applicable dans l'année.
Si vous êtes seul à vouloir agir, les frais d'Avocat seront à vore charge.
Est-ce que la raison du coût d'un Géomètre (vos millièmes) vaut de porter le P.V au tribunal ?
Cordialement.
Il ne vous reste plus que la solution du Tribunal pour faire votre demande
d'annulation de cette résolution du P.V de l'A.G de décembre 2009, à condition
de ne pas dépasser les deux mois à réception de ce P.V et si vous allez au T.G.I,
il faut savoir que pour une résolution contestée, c'est tout le P.V qui sera annulé.
Passé le délai de deux mois, le Procès-Verbal est validé donc, rendu applicable dans l'année.
Si vous êtes seul à vouloir agir, les frais d'Avocat seront à vore charge.
Est-ce que la raison du coût d'un Géomètre (vos millièmes) vaut de porter le P.V au tribunal ?
Cordialement.
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