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blux
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1 févr. 2010 à 16:39
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Salut,
quelles sont les traces écrites de tout ça ?
Sans trace écrite, on ne peut rien te demander.
quelles sont les traces écrites de tout ça ?
Sans trace écrite, on ne peut rien te demander.
Foyer
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1 févr. 2010 à 16:44
1 févr. 2010 à 16:44
Bonjour ,
Avez vous eu une copie de l'etat des lieux signé par vous en quittant le logement ? Je suppose que non, au vu de ce que vous avez ecrit, il n'y en a pas eu d'etabli. Dans ce cas, vous etes reputé avoir rendu le logement en bon etat de location. De ce fait, rien ne peut etre deduit de votre "caution".
Les dechets de jardinage ? Ils auraient dû etre mentionnés sur l'EdL pour qu'il puisse y avoir une somme demandée a ce titre.
Pour le mobilier resdté dans le garage : Vous aviez convenu avec le proprietaire que ce serait repris par Emaus. Avec son accord, vous abandonniez ce mobilier et lui aviez indiqué qui viendrait recuperer. Ce n'est pas tres honnete de sa part, surtout si il vous "pique" 100 euros au passage pour une quinzaine de jours...
Pour la facture "du jardinier" : Qui a redigé la facture ? le jardinier ou le proprio ? Dans le second cas, elle n'a aucune valeur et vous devez demander le remboursement.
Ne vous laissez pas faire, cela pourrait le conduire a une meilleure reflexion sur le sujet .
Avez vous eu une copie de l'etat des lieux signé par vous en quittant le logement ? Je suppose que non, au vu de ce que vous avez ecrit, il n'y en a pas eu d'etabli. Dans ce cas, vous etes reputé avoir rendu le logement en bon etat de location. De ce fait, rien ne peut etre deduit de votre "caution".
Les dechets de jardinage ? Ils auraient dû etre mentionnés sur l'EdL pour qu'il puisse y avoir une somme demandée a ce titre.
Pour le mobilier resdté dans le garage : Vous aviez convenu avec le proprietaire que ce serait repris par Emaus. Avec son accord, vous abandonniez ce mobilier et lui aviez indiqué qui viendrait recuperer. Ce n'est pas tres honnete de sa part, surtout si il vous "pique" 100 euros au passage pour une quinzaine de jours...
Pour la facture "du jardinier" : Qui a redigé la facture ? le jardinier ou le proprio ? Dans le second cas, elle n'a aucune valeur et vous devez demander le remboursement.
Ne vous laissez pas faire, cela pourrait le conduire a une meilleure reflexion sur le sujet .
Merci pour vos reponse
blux : il n'y a aucune trace écrite, comme quoi je m engage a payer un jardinier, comme quoi je laisse des affaires dans le garage et que je dois payer une somme, tout ca etait conclu a l'amiable, aucun etat des lieux de sortie signé
foyer : non en effet je n'ai pas de papier justificatif d'état des lieux de sortie.
que dois je faire maintenant pour récuperer mon argent? j ai bien compris que sans trace écrite je peux exiger qu il me rembourse les 120 euros des frais de jardinage la facture était etablis par le jardinier.
et que puis-je faire pour les 100 euros de location du garage c'est pareil aucune trace écrit
oui je ne me laisserais pas faire surtout qu'il m'ont embetté pendant un an (il rentrait dans mon jardin sans autorisation, etc..)
morgane
blux : il n'y a aucune trace écrite, comme quoi je m engage a payer un jardinier, comme quoi je laisse des affaires dans le garage et que je dois payer une somme, tout ca etait conclu a l'amiable, aucun etat des lieux de sortie signé
foyer : non en effet je n'ai pas de papier justificatif d'état des lieux de sortie.
que dois je faire maintenant pour récuperer mon argent? j ai bien compris que sans trace écrite je peux exiger qu il me rembourse les 120 euros des frais de jardinage la facture était etablis par le jardinier.
et que puis-je faire pour les 100 euros de location du garage c'est pareil aucune trace écrit
oui je ne me laisserais pas faire surtout qu'il m'ont embetté pendant un an (il rentrait dans mon jardin sans autorisation, etc..)
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1 févr. 2010 à 17:09
1 févr. 2010 à 17:09
Morgfane ,
Le proprietaire ne peut vous imputer des reparations/travaux que s'ils ont ete mentionnés sur l'EdL, ce qui n'est pas le cas a priori.
Donc, un courrier LR/AR de mise en demeure au proprio pour lui rappeler que vous avez quitté le logement (adresse) le ... et que, par "manque de temps" ils n'ont pas voulu etablir d'etat des lieux.
En refusant ce document, ils acceptent donc de reconnaitre que la restitution de la location n'a donné lieu a aucune reserve et qu'en consequence vous lemettez en demeure de vous restituer l'integralité du depot de garantie (caution) au plus tot puisque le delai de 2 mois accordé par la loi est achevé.
Ce delai etant passé, la somme est generatrice d'interets calculés au taux legal. (Simple formule car pour ce que vous recupererez comme interet ne vous rembourse même pas l'encre necessaire a la lettre).
Le proprietaire ne peut vous imputer des reparations/travaux que s'ils ont ete mentionnés sur l'EdL, ce qui n'est pas le cas a priori.
Donc, un courrier LR/AR de mise en demeure au proprio pour lui rappeler que vous avez quitté le logement (adresse) le ... et que, par "manque de temps" ils n'ont pas voulu etablir d'etat des lieux.
En refusant ce document, ils acceptent donc de reconnaitre que la restitution de la location n'a donné lieu a aucune reserve et qu'en consequence vous lemettez en demeure de vous restituer l'integralité du depot de garantie (caution) au plus tot puisque le delai de 2 mois accordé par la loi est achevé.
Ce delai etant passé, la somme est generatrice d'interets calculés au taux legal. (Simple formule car pour ce que vous recupererez comme interet ne vous rembourse même pas l'encre necessaire a la lettre).
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merci pour votre reponse, j ai une autre question, les proprietaires m'ont imposé un huissier pour l'etat des lieux d'entrée et m'ont obligé a payé la moitié, est ce legal?
Foyer
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1 févr. 2010 à 17:20
1 févr. 2010 à 17:20
Partant du principe du "qui commande paie .."
L'huissier n'est a frais partagé que lorsqu'il y a litige fort probable et vous devez en etre informé au moins 8 jours avant par LR/AR .
(J'espere ne pas me planter dans ma reponse).
L'huissier n'est a frais partagé que lorsqu'il y a litige fort probable et vous devez en etre informé au moins 8 jours avant par LR/AR .
(J'espere ne pas me planter dans ma reponse).
Merci de vos reponses rapidse, je me sentais prise au depourvu mais vous me remontez le moral!!
ils me l avaient dis avant l'etat des lieux que je devrais payer la moitée des frais, mais je ne savais pas que c'etait a leur charge, j'ai donc payé, est ce que je peux exiger aussi qu'il me rembourse les frais engagé?
ils me l avaient dis avant l'etat des lieux que je devrais payer la moitée des frais, mais je ne savais pas que c'etait a leur charge, j'ai donc payé, est ce que je peux exiger aussi qu'il me rembourse les frais engagé?
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1 févr. 2010 à 17:55
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Concerannt les frais d'huissier:
Normalement^, vous auriez dû etre informe par LR/AR au moins 7 jours avant votre date d'entrée qu'un huissier de justice procederaitr a l'etat des lieux? Vous auriez alors repondu que vous n'etiez pas opposé a un EdL amiable. Le proprio devait alors supporter la totalité de la facture.
Ceci n'a pas été fait, donc vous n'aviez rien a payer, l'huissier etait un choix du proprio, ce qui nous ramene a "qui commande paie".
L'etat des lieux amiable (proprietaire/repesentant et locataire presents) est gratuit.. Si le proprietaire decide de faire intervenir une tierce personne (agent immobilier ou tout autre personne), il doit en assumer le paiement.
Normalement^, vous auriez dû etre informe par LR/AR au moins 7 jours avant votre date d'entrée qu'un huissier de justice procederaitr a l'etat des lieux? Vous auriez alors repondu que vous n'etiez pas opposé a un EdL amiable. Le proprio devait alors supporter la totalité de la facture.
Ceci n'a pas été fait, donc vous n'aviez rien a payer, l'huissier etait un choix du proprio, ce qui nous ramene a "qui commande paie".
L'etat des lieux amiable (proprietaire/repesentant et locataire presents) est gratuit.. Si le proprietaire decide de faire intervenir une tierce personne (agent immobilier ou tout autre personne), il doit en assumer le paiement.
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1 févr. 2010 à 20:22
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Morgane ,
Je pense que vous avez toutes vos reponses. Etes vous d'accord pour que ce message soit bloqué en ecriture ?
Les informations contenues seront toujours accessibles.
Je pense que vous avez toutes vos reponses. Etes vous d'accord pour que ce message soit bloqué en ecriture ?
Les informations contenues seront toujours accessibles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...