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3 réponses
Bonsoir,
La Banque a encore une possibilité, c'est d'encaisser les loyers après une ordonnance de justice.
La Banque a encore une possibilité, c'est d'encaisser les loyers après une ordonnance de justice.
La banque n'a absolument pas le droit de casser le bail même en cas de saisie de la maison.Si la banque saisie et vend la maison le locataire reste en place ,le bail continue avec la seule différence que le proprio n'est plus le même
merci mais si l'hypothèque ne gène pas la location, il y a sans doute quelques risques pour les locataires si la banque prend ses droits pour leur faire quitter les lieux sans préavis?
La législation juridique et financière évolue en permanence...