Taille de haie la 1ere annee
aurelia
-
1 févr. 2010 à 16:00
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 1 févr. 2010 à 17:44
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 1 févr. 2010 à 17:44
A voir également:
- Taille de haie la 1ere annee
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Mon voisin a taillé ma haie sans mon autorisation ✓ - Forum Immobilier
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Voisinage
- Hauteur haie sur rue - Forum Immobilier
- Taille pour monter devant en voiture - Guide
3 réponses
soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 400
1 févr. 2010 à 16:05
1 févr. 2010 à 16:05
Bonjour, si ces travaux ne sont pas prévu DANS le bail, vous n'avez pas à payer !!!!! En location, vous êtes chez vous et c'est vous qui décidez !!!!
En location, vous êtes chez vous et c'est vous qui décidez !!!!
oui sauf que vous avez devoir d'entretenir convenablement ...
en tout état de cause le propriétaire ne pouvait pas vous imposer un prestataire particulier. à vous de trouver celui qui vous convient ou à faire le travail vous-même.
si vous avez déjà accepté le sien ... dommage.
Décret n° 87-712 du 26 août 1987
Art. 1
Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables aux dites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif.
Ont notamment le caractère de réparations locatives les réparations énumérées en annexe au présent décret.
Annexe. Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
I - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif
a) Jardins privatifs :
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ;
Taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;
Remplacement des arbustes ;
etc
oui sauf que vous avez devoir d'entretenir convenablement ...
en tout état de cause le propriétaire ne pouvait pas vous imposer un prestataire particulier. à vous de trouver celui qui vous convient ou à faire le travail vous-même.
si vous avez déjà accepté le sien ... dommage.
Décret n° 87-712 du 26 août 1987
Art. 1
Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables aux dites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif.
Ont notamment le caractère de réparations locatives les réparations énumérées en annexe au présent décret.
Annexe. Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
I - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif
a) Jardins privatifs :
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ;
Taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;
Remplacement des arbustes ;
etc
soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 400
1 févr. 2010 à 16:19
1 févr. 2010 à 16:19
Bonjour, arrivé en juin la haie ne peut pas faire 10mètres de haut ! Alors "cedric"donnez des conseils judicieux et simple comme le fait un juriste, sans parler tout de suite de décret, qui ne vous ont pas été demandé par celui qui a très bien posé Sa Question !
cedric
>
soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 févr. 2010 à 16:22
1 févr. 2010 à 16:22
et ça, ça vous convient ?
en tout état de cause le propriétaire ne pouvait pas vous imposer un prestataire particulier. à vous de trouver celui qui vous convient ou à faire le travail vous-même.
si vous avez déjà accepté le sien ... dommage.
en tout état de cause le propriétaire ne pouvait pas vous imposer un prestataire particulier. à vous de trouver celui qui vous convient ou à faire le travail vous-même.
si vous avez déjà accepté le sien ... dommage.
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 840
1 févr. 2010 à 17:44
1 févr. 2010 à 17:44
Bonjour,
Un peu de logique, vous devez rendre le bien loué dans le même état que lorsque vous l'avez pris, cela est clair. Vous avez pris un logement après la période de chauffe. Maintenant, le bailleur n'a absolument pas le droit de vous imposer ni un ramoneur, ni un paysagiste et comme le dit Cedric, vous pouvez parfaitement le faire vous-même une fois l'an. Concernant le ramonage, là il vous faut une facture ( de l'artisan de votre choix). Ensuite gardez bien toutes les preuves d'exécution de ces travaux, car pour le ramonage vous l'avez fait avant la période de chauffe semble t'il, donc vous ne le referiez pas après la période de chauffe si vous partez après l'hiver. Il en va de même pour la haie que vous avez taillée après la période de pousse ; mai à octobre, et que vous ne devrez pas tailler si vous partez à la fin de l'hiver par exemple.
Un peu de logique, vous devez rendre le bien loué dans le même état que lorsque vous l'avez pris, cela est clair. Vous avez pris un logement après la période de chauffe. Maintenant, le bailleur n'a absolument pas le droit de vous imposer ni un ramoneur, ni un paysagiste et comme le dit Cedric, vous pouvez parfaitement le faire vous-même une fois l'an. Concernant le ramonage, là il vous faut une facture ( de l'artisan de votre choix). Ensuite gardez bien toutes les preuves d'exécution de ces travaux, car pour le ramonage vous l'avez fait avant la période de chauffe semble t'il, donc vous ne le referiez pas après la période de chauffe si vous partez après l'hiver. Il en va de même pour la haie que vous avez taillée après la période de pousse ; mai à octobre, et que vous ne devrez pas tailler si vous partez à la fin de l'hiver par exemple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...