Taille de haie la 1ere annee
aurelia
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes arrives en juin dans notre maison. Le proprietaire nous a impose un paysagiste (sans devis comparatif) en septembre pour tailler la haie. Il nous fait payer la totalite de la facture et non pas au prorata du temps passe dans la maison cette annee la. Idem pour ramonage.
est ce normal de payer la totalite de la facture alors que nous n'avons passe que 6 mois dans la maison?
merci d'avance
Nous sommes arrives en juin dans notre maison. Le proprietaire nous a impose un paysagiste (sans devis comparatif) en septembre pour tailler la haie. Il nous fait payer la totalite de la facture et non pas au prorata du temps passe dans la maison cette annee la. Idem pour ramonage.
est ce normal de payer la totalite de la facture alors que nous n'avons passe que 6 mois dans la maison?
merci d'avance
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3 réponses
Bonjour, si ces travaux ne sont pas prévu DANS le bail, vous n'avez pas à payer !!!!! En location, vous êtes chez vous et c'est vous qui décidez !!!!
En location, vous êtes chez vous et c'est vous qui décidez !!!!
oui sauf que vous avez devoir d'entretenir convenablement ...
en tout état de cause le propriétaire ne pouvait pas vous imposer un prestataire particulier. à vous de trouver celui qui vous convient ou à faire le travail vous-même.
si vous avez déjà accepté le sien ... dommage.
Décret n° 87-712 du 26 août 1987
Art. 1
Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables aux dites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif.
Ont notamment le caractère de réparations locatives les réparations énumérées en annexe au présent décret.
Annexe. Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
I - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif
a) Jardins privatifs :
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ;
Taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;
Remplacement des arbustes ;
etc
oui sauf que vous avez devoir d'entretenir convenablement ...
en tout état de cause le propriétaire ne pouvait pas vous imposer un prestataire particulier. à vous de trouver celui qui vous convient ou à faire le travail vous-même.
si vous avez déjà accepté le sien ... dommage.
Décret n° 87-712 du 26 août 1987
Art. 1
Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables aux dites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif.
Ont notamment le caractère de réparations locatives les réparations énumérées en annexe au présent décret.
Annexe. Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
I - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif
a) Jardins privatifs :
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ;
Taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;
Remplacement des arbustes ;
etc
Bonjour, arrivé en juin la haie ne peut pas faire 10mètres de haut ! Alors "cedric"donnez des conseils judicieux et simple comme le fait un juriste, sans parler tout de suite de décret, qui ne vous ont pas été demandé par celui qui a très bien posé Sa Question !
Bonjour,
Un peu de logique, vous devez rendre le bien loué dans le même état que lorsque vous l'avez pris, cela est clair. Vous avez pris un logement après la période de chauffe. Maintenant, le bailleur n'a absolument pas le droit de vous imposer ni un ramoneur, ni un paysagiste et comme le dit Cedric, vous pouvez parfaitement le faire vous-même une fois l'an. Concernant le ramonage, là il vous faut une facture ( de l'artisan de votre choix). Ensuite gardez bien toutes les preuves d'exécution de ces travaux, car pour le ramonage vous l'avez fait avant la période de chauffe semble t'il, donc vous ne le referiez pas après la période de chauffe si vous partez après l'hiver. Il en va de même pour la haie que vous avez taillée après la période de pousse ; mai à octobre, et que vous ne devrez pas tailler si vous partez à la fin de l'hiver par exemple.
Un peu de logique, vous devez rendre le bien loué dans le même état que lorsque vous l'avez pris, cela est clair. Vous avez pris un logement après la période de chauffe. Maintenant, le bailleur n'a absolument pas le droit de vous imposer ni un ramoneur, ni un paysagiste et comme le dit Cedric, vous pouvez parfaitement le faire vous-même une fois l'an. Concernant le ramonage, là il vous faut une facture ( de l'artisan de votre choix). Ensuite gardez bien toutes les preuves d'exécution de ces travaux, car pour le ramonage vous l'avez fait avant la période de chauffe semble t'il, donc vous ne le referiez pas après la période de chauffe si vous partez après l'hiver. Il en va de même pour la haie que vous avez taillée après la période de pousse ; mai à octobre, et que vous ne devrez pas tailler si vous partez à la fin de l'hiver par exemple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...