Construction non conforme auP.C.

store -  
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, Le Maître d'oeuvre de notre construction en bois (qui est en même temps le gérant de l'entreprise de fourniture de bois et de construction) estime la construction terminée "puisqu'habitable" alors qu'elle n'est pas conforme au permis de construire.(manque la paroi dissimulant la maison au voisin, et position érronée des vélux pour la pièce d'étage).

Comment dans ces conditions signer une déclaration de parfait achèvement? Et quelles conséquences si nous emménageons quand même?

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 405
 
Bonjour, vu le peut d'information que vous apportez , c'est bien à vous de voir si ces travaux peuvent encore se faire, surtout si vous souhaitez rentrer dans votre maison.
0