Créancier s'oppose au jugement du JAF ???

Bonjour,

Je vous mets ci-dessous une synthèse de ma situation.

1/ En 2000, je divorce de mon épouse.

2/ Pour info : lors de notre vie commune, mon épouse a contracté plusieurs prêts à la consommation auprès de divers organismes de crédit. La majorité de ces prêts ont été signés par elle-même en qualité d'emprunteur et aussi en qualité de co-emprunteur en imitant ma signature ou en signant grossièrement à ma place sans rechercher l'imitation.
Ces prêts ont été contractés pour assouvir son addiction aux jeux, donc non dans l'intérêt du ménage. Elle reconnaît cet état de fait.
Concernant l'affaire en cours (prêt de 2003), mon ex-épouse affirme que je l'avais signé en tant que co-emprunteur. Ayant obtenu une copie de l'offre préalable, j'émets quelques petits doutes quant à la signature, mais ne préférant pas partir dans des expertises graphologiques pour refermer au plus vite ce dossier, je choisis une autre voie.

3/ Pour en revenir au divorce, le JAF a stipulé dans son jugement, je cite :

"""""
PASSIF COMMUN

Les époux XXXXX ont contracté un emprunt de 60 000 € auprès de la banque XXXXXX en novembre 2002.
Ce prêt était d'une durée de 84 mensualités (7 ans) variables.

Il s'agissait de racheter des crédits communs.

Les époux XXXXX ont convenu que ce prêt serait remboursé par Monsieur XXXXX depuis la séparation effective du couple.

Parallèlement, Madame XXXXX, seule a contracté divers emprunts à la consommation, non compris dans l'intérêt du ménage et qui sont des dettes propres.

Elle supportera seule le remboursement de ces crédits. Elle joint une liste de ces emprunts aux présentes. """""



Nota : le prêt en question en fait partie.

4/ Suite au divorce, mon ex-épouse se trouve en situation de surendettement. Un plan est élaboré par la BDF et validé. Mon ex-épouse le rembourse régulièrement, donc sans incident, depuis le mois de février 2009.
- Ce plan concerne environ 19 stés de crédit (dont celle faisant l'objet de ce dossier)
- Le montant total du remboursement s'élève à la somme d'environ 170 000 €.
- Le remboursement est prévu sur une durée de 10 années.
- Après cette période de remboursement, il est prévu l'effacement de la dette. Pour info, cet effacement représente la somme d'environ 80 000 €. (dont 2000 € concernant l'objet de ce dossier).
- Concernant ce plan, une ordonnance du TRIBUNAL D'INSTANCE a été délivrée en janvier 2009 stipulant, je cite :

« « « « «  Statuant sur la demande présentée par la Commission de Surendettement des Particuliers de la XXXX – Banque de France...

aux fins de voir conférer force exécutoire aux recommandations qu'elle a faites au profit de :

DEBITEUR :

Madame XXXXX, domiciliée........

CREANCIERS :

Sté XXXXXX, non comparant
Sté XXXXXX, non comparant
Sté XXXXXX, non comparant
etc...

Vu l'avis de la commission de surendettement des particuliers du département de XXXXXXX en date du XX novembre 2008 recommandant les mesures visée en annexe pour parvenir au redressement de la situation de surendettement de Madame XXXXXXX.

Vu la lettre de Monsieur le Président de ladite Commission du XX décembre 2008 reçue le XX décembre 2008 transmettant les recommandations afin qu'il soit conféré force exécutoire.

Il résulte de l'examen des pièces produites que les recommandations sont conformes aux dispositions des articles L.331-7 et ont été formulées dans les respect de la procédure prévue aux articles R.331-8 à R.331-20 du Code de la Consommation.

PAR CES MOTIFS

Conférons la force exécutoire aux recommandations émises par avis de la Commission en date du XX novembre 2008.
Rappelons que ces recommandations annexées à la présente ordonnance s'imposent aux débiteur et aux créanciers, parties à la procédure.
Disons que la présente ordonnance et les recommandations annexées seront notifiées au débiteur et aux créanciers par les soins de la Commission."""


5/ Au mois de décembre 2009, je reçois un courrier en AR de la Sté de crédit XXXXX.
Ce courrier m'informe de la notification de la déchéance du terme en date de novembre 2009 d'un prêt contracté en 2003.
Ce courrier stipule, je cite :

« « «  Nous avons le regret de constater que notre mise en demeure, au terme de laquelle nous vous avions réclamé le règlement intégral et immédiat des sommes qui nous sont dues au titre de votre emprunt est restée sans réponse ni suivie d'aucun effet. « « « 

Pour info : je tiens à préciser que je n'ai jamais été destinataire d'un quelconque courrier de cette sté, car l'adresse figurant sur le courrier de déchéance du prêt est l'adresse de mon ex-épouse, adresse où je n'ai jamais habité.


6/ A ma demande, ce créancier me transmets copie de l'offre initiale ainsi que les relevés concernant cet emprunt.
Courant janvier 2010, je transmets un courrier à cette sté afin de lui demander pourquoi cette somme d'argent m'est réclamée alors que le JAF en avait décidé autrement et que cette même somme est remboursée par mon ex-épouse dans le cadre de son plan de surendettement.

Je reçois en réponse, je cite :

« « «  Suite aux documents que je vous ai envoyé, vous êtes tous deux signataires du contrat et donc tenu solidairement au titre du remboursement de la dette.

Madame règle son plan de surendettement. « « « 


7/ A ce jour, voilà où en est mon dossier.

J'ai quelques interrogation à cette affaire :

- Le créancier peut-il s'opposer à la décision du JAF ? - Le fait que mon ex-épouse rembourse le plan de surendettement, dont fait partie cette dette, le créancier peut-il quand même me poursuivre ?
- Pourrais-je faire application dans cette situation, de l'article 220 du code civil et plus précisément du 2ème alinéa, sachant que l'argent ainsi emprunté n'a jamais servi à l'entretien du ménage mais à assouvir une addiction aux jeux alors que la situation financière (qui m'était cachée) était catastrophique ? :

Article 220
Modifié par Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 - art. 2 JORF 26 décembre 1985 en vigueur le 1er juillet 1986
Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement.
La solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.
Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante.

<gras>- Quelle conduite tenir maintenant ?.</gras>
Je pensais attendre l'assignation et m'opposer à celle-ci pour pouvoir éventuellement me désolidariser, en justifiant de ma bonne foi à la lecture du jugement du JAF et que cette dette n'a jamais été une dette ayant pour objet l'entretien du ménage.

- Pour info, mon ex-épouse m'a délivré des attestations conformes manuscrites, attestant qu'elle a été la signataire de ces divers prêts à la consommation et que ceux-ci ont été contractés pour assouvir son addiction aux jeux.
Je me posais la question de savoir, si un nouveau dossier arrivait (ce que je ne souhaite pas !), est-il préférable de présenter cette attestation dès réception du courrier de la Sté ou d'attendre que je sois assigné ?

Il est vrai que mon affaire n'est pas simple et apporte son lot d'interrogations. Je n'arrive pas à obtenir une réponse « «  carrée « « .

Existent-ils un cas de jurisprudence ou de jugement similaire ?

Par avance merci de vos réponses.