probleme de remboursement acn Fermé

Question

Bonjour,
mes parents on eu une réunion organisé par acn a la suite de laquelle ils ont fait un chèque de 477 euros chèque d'adhésion , le tout avec un délai de rétractation de 14 jours , après réflexion ils ont préféré se rétracter, le chèque bien sur encaisser ils ont donc fait une lettre avec accusé reception demandant leur remboursement intégral et ils attendent .ma question est simple y a t il des personnes a qui cela est arrivé ou bien des personnes qui en savent un peu plus sur ce sujet , car mes parents ont peur de s'être fait rouler.merci de me répondre.

Gérard · Accepted Answer

Donc, vos parents lisent soigneusement le contrat, y retrouvent la possibilité de rétractation sous 14 jours, prouvent avec les documents RAR postaux et le double de la lettre qu'ils ont bien résilié dans le délai.
Mettent en demeure ACN de rembourser (lettre RAR de mise en demeure).
En cas de refus ou d'absence de réponse : juge de proximié en joignant à la saisine un extrait du registre de commerce ("infogreffe" sur internet ) avec les coordoonnées suivantes :

ACN COMMUNICATIONS FRANCE 451 364 889 R.C.S. PARIS
Nom commercial : ACN COMMUNICATIONS - GE PLANNING
4 R MARIVAUX 75002 PARIS - Siège Social 
Télécommunications filaires 

Simple et efficace s'ils souhaitent récupérer leurs fonds.

Gérard · Answer

Le délai légal de renonciation de quatorze jours ne s'applique pas à tous les contrats .

De quel contrat s'agit-il ?

cleloan · Answer

bonjour gerard il s'agit d'un contrat de représentant indépendant, mes parents en envers ce contrat doivent démarcher des client pour les faire quitter leur abonnement france telecom et les faire venir chez acn .........
sur leur contrat il y a marquer qu'il y a un délai de rétractation de 14 jours mais mes parents ont un sérieux doute car le chèque est déja encaisser.
si besoin d'autre renseignements repondez moi je serai la en fin d'après midi merci en attendant.coordialement

cleloan · Answer

gerard , es tu sur de ce que tu avances ou bien c'est des écots , merci de ta reponse

Gérard · Answer

La régle pas de délai de rétractation légal, mais où ont été trouvés ces quatorze jours ?

S'il s'agit d'un délai contractuel il faut en demander l'application.

Mais commencer par lire le contrat, comme toujours.

cleloan · Answer

gerard, le contrat je l'ai lu et ils ont fait comme c'est dit par lettre recommandé avec accuse de recption sous 14 jours , mais bon pour ma part je crois que c'est mort, chèque encaisse silence radio, en plus j'ai appris que l'adresse n'est qu'une boite postale c'est tout qu'en penses tu ?
aller a la reunion qui se deroule tout les mercredi pour voir les mecs qui font ces reunion pour voir ce qu'ils repondent non?

Gérard · Answer

Française cette société ?
Sont siège social est où ?

cleloan · Answer

francaise non, juste une adresse postale située sur paris
adresse exacte acn communication france sas,4 rue marivaux 75002 paris
un telephone 0805639815c'est tout ce que j'ai comme info

cleloan · Answer

gérard, merci pour ces renseignements, aujourd'hui même ils ont recu l'accuse donc ils ont bien recu maintenant ils se laissent quelques jours pour voir , merci en attendant pour votre temps passé a me répondre.coordialement

Gérard · Answer

Pour la suite si problèmes, et si je peux.
N'hésitez pas.

Cordialement.

Probleme de remboursement acn

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