VERANDA DE 5M2

ANGE -
neo - 3 mai 2010 à 13:15

Bonjour,
Ma maison est de 98m2, sols et combles non amènageable.
J'ai une terrasse de 5m2 dans ma chambre et j'aimerai la couvrir par le biais d'une véranda, quel est le taux légal de TVA qui me sera appliquer.
Merci d'avance.

A voir également:

VERANDA DE 5M2
Veranda loi carrez - Guide
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1 réponse

Réponse 1 / 1

neo

vous pouvez obtenir la tva a 5,5% si et seulement si:
_ votre projet n'excede pas 10% du shon fiscal de votre maison
_votre projet fait moins de 9m carré et sur une terrasse de plus de deux ans
_si c'est un remplacement d'existant

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