TVA VOLETS ROULANTS

ANGELINE11 Messages postés 1 Statut Membre -  
 forma -
Bonjour,
Qui pourrais me dire si les volets roulants en alu électrique sont au taux de 19.6% ou à 5.5% ? Existe t'il un texte de loi à ce sujet car je ne l'ai pas trouver.
Merci d'avance.

1 réponse

  1. forma
     
    bonjour

    il n' y a pas un texte pour chaque produit..... la TVA est à 19.6%. seuls les travaux d'installation peuvent faire l'objet d'une TVA à 5.5%
    c'est pour cette raison que seul le montant des fournitures peut donner lieu à un crédit d'impôt
    0

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