Sujet Précédent Sujet Suivant

TVA VOLETS ROULANTS

ANGELINE11 Messages postés 1 Statut Membre -  
 forma -
Bonjour,
Qui pourrais me dire si les volets roulants en alu électrique sont au taux de 19.6% ou à 5.5% ? Existe t'il un texte de loi à ce sujet car je ne l'ai pas trouver.
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
 
bonjour

il n' y a pas un texte pour chaque produit..... la TVA est à 19.6%. seuls les travaux d'installation peuvent faire l'objet d'une TVA à 5.5%
c'est pour cette raison que seul le montant des fournitures peut donner lieu à un crédit d'impôt
0

Discussions similaires

Obligation pour un locataire d'ouvrir ses volets : loi ?...
Isa -
Energizor -

4 réponses
Volets roulants solaires.
Juamjuont3 -
bretecher -

35 réponses
Locataire qui n'ouvre jamais ses volets.
micazet -
bailleurx -

18 réponses
revente de marchandise payée sans TVA
jeani -
tt -

9 réponses
En sus définition
Luka39 -
Ulysse5818 -

6 réponses