7 réponses
Bonjour,
Le soutien abusif ne prevaut pas pour les particuliers...
mais en tout etat de cause, selon le site "expert":
Pour apprécier les fautes bancaires, il convient de se situer au moment de l'octroi ou de la rupture de crédit, mais la réparation financière du préjudice se situe à la date du jugement.
Cependant, pour la Justice c'est d'abord la banque non réglée la première victime. La faute bancaire ne suffira pas pour la voir condamnée, il faudra établir la causalité (voir : Les bases de la responsabilité du code civil), puis le juge examinera le consentement de l'emprunteur ou des garants
Le soutien abusif ne prevaut pas pour les particuliers...
mais en tout etat de cause, selon le site "expert":
Pour apprécier les fautes bancaires, il convient de se situer au moment de l'octroi ou de la rupture de crédit, mais la réparation financière du préjudice se situe à la date du jugement.
Cependant, pour la Justice c'est d'abord la banque non réglée la première victime. La faute bancaire ne suffira pas pour la voir condamnée, il faudra établir la causalité (voir : Les bases de la responsabilité du code civil), puis le juge examinera le consentement de l'emprunteur ou des garants
La seule solution : le juge.
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franchement, je n'y crois pas trop...Vous etes en train de me demander commet essayer d'escroquer une banque.. C'est à dire que vous avez fait une demande de credit, qui vous a été accordée, pour laquelle vous avez rempli une declaration indiquant vos revenus et charges...
Donc si vous ne payez pas, c'est que vous avez fait une fausse declaration...
Je ne vois pas comment vous pouvez vous en degager....
Donc si vous ne payez pas, c'est que vous avez fait une fausse declaration...
Je ne vois pas comment vous pouvez vous en degager....
Bonjour PATAL je voudrais juste te dire que non je ne veux pas escroquer la banque(loin de la) mais démontré qu'elle c'est planter en montant le dossier sans etre regardante dans le montage de ce dernier car aux chiffres on peut leur faire dire ce qu'on veut et je t'assure que la banque à commisune petites erreur aux grandes conséquences pour nous, d'ailleur nous avons consulter un avocat qui en regardant toutes les pieces du dossier et au vu des aménagements que la banque nous accorde depuis plus de deux ans ce dernier nous a dit que la banque était "enmer..."mais voila la banque nous a mis la préssion pour vendre notre bien plus rapidement nous allons faire une moins value et perdre de l'argent...
Ce type de contestation ne relève pas d'un forum internet.
Si vous avez rencontré un avocat celui-ci dû vous informer des voies de procédure à emprunter.
Il a dû, aussi, vous indiquer à quel niveau d'instance se traitent ces problèmes de soutien abusif.
A ma connaissance aucune contestation sur ce sujet n'en est restée au niveau de la première instance et déjà celle là déjà peut coûter cher.
Vous savez, le soutien abusif, cela vous a été dit, concerne peu les particuliers…et quant on dit peu….
Voyez un avocat sérieux, faites lui analyser véritablement votre dossier et il vous dira quelles sont vos chances d’aboutir au résultat que vous souhaitez.
Il ne s’agit pas de savoir si la banque est emm…. comme on vous l’a dit, il s’agit de savoir si financièrement, pour vous, le jeu d'un procès à étapes en vaut la chandelle.
Ce que je ne comprends pas, c’est pourquoi après avoir rencontré un professionnel vous interrogez un forum.
Mais, j’en reviens à mon problème initial d’éthique,
Lorsque l’on emprunte il faut non seulement se demander comment emprunter mais aussi comment rembourser.
Vos ressources, vous les connaissiez.
Votre offre préalable, vous l’avez signée, après avoir eu le temps obligatoire nécessaire à son analyse.
Votre tableau d’amortissement, vous a été fourni.
Pensez-vous qu’après cela, même si vous arrivez à convaincre un juge de première instance, vous arriverez à enlever une décision de cour d’appel ?
Je ne le pense pas.
Si vous avez rencontré un avocat celui-ci dû vous informer des voies de procédure à emprunter.
Il a dû, aussi, vous indiquer à quel niveau d'instance se traitent ces problèmes de soutien abusif.
A ma connaissance aucune contestation sur ce sujet n'en est restée au niveau de la première instance et déjà celle là déjà peut coûter cher.
Vous savez, le soutien abusif, cela vous a été dit, concerne peu les particuliers…et quant on dit peu….
Voyez un avocat sérieux, faites lui analyser véritablement votre dossier et il vous dira quelles sont vos chances d’aboutir au résultat que vous souhaitez.
Il ne s’agit pas de savoir si la banque est emm…. comme on vous l’a dit, il s’agit de savoir si financièrement, pour vous, le jeu d'un procès à étapes en vaut la chandelle.
Ce que je ne comprends pas, c’est pourquoi après avoir rencontré un professionnel vous interrogez un forum.
Mais, j’en reviens à mon problème initial d’éthique,
Lorsque l’on emprunte il faut non seulement se demander comment emprunter mais aussi comment rembourser.
Vos ressources, vous les connaissiez.
Votre offre préalable, vous l’avez signée, après avoir eu le temps obligatoire nécessaire à son analyse.
Votre tableau d’amortissement, vous a été fourni.
Pensez-vous qu’après cela, même si vous arrivez à convaincre un juge de première instance, vous arriverez à enlever une décision de cour d’appel ?
Je ne le pense pas.
Bonjour Gérard merçi pour tes explications qui mon bien éclairé .Donc on ne peut pas négocier avec la banque?
Mais il y a dans cette histoire des choses et des éléments qu'il faut remettre dans leur contexte quand le dossier a été monter que je ne peux raconter sur ce forum c'est pour cela que nous avons consulter un avocat.De plus je vais sur ce forum plus pour m'informer et avoir des conseils .Par contre, toi qui connais bien le milieu bancaire crois tu qu'il y a eu des sanctions en interne. Encore merçi pour toutes les explications que prodigue vraiment sympa de ta part.
Mais il y a dans cette histoire des choses et des éléments qu'il faut remettre dans leur contexte quand le dossier a été monter que je ne peux raconter sur ce forum c'est pour cela que nous avons consulter un avocat.De plus je vais sur ce forum plus pour m'informer et avoir des conseils .Par contre, toi qui connais bien le milieu bancaire crois tu qu'il y a eu des sanctions en interne. Encore merçi pour toutes les explications que prodigue vraiment sympa de ta part.
Bonjour,
Une banque doit respecter des règles dans la distribution des crédits aux particuliers. Ces règles dépendent de la loi Scrivener et aussi d'instruction propres à chaque établissement.
A mon avis, les réseaux bancaires les respectents.
Par contre, dans certains magasins, lors d'achats importants, vous avez souvent, comme moi souscrit des cartes de paiements pour bénéficier d'une remise.
Le soutien abusif est plus facile à déceler pour un particulier en calculant le taux d'endettement et le reste à vivre.
Pourquoi ne pas attaquer votre banque pour rupture abusive.
Vérifier le taux d'endettement qui ne doit pas dépasser les 33 % et le reste à vivre qui doit êre d'au moins 1 300 euros pour un couple.
Normalement, toute personne doit être en mesure de connaître sa capacité à rembourser comme le nombre de fois que vous pouvez dîner au restaurant.
Une banque doit respecter des règles dans la distribution des crédits aux particuliers. Ces règles dépendent de la loi Scrivener et aussi d'instruction propres à chaque établissement.
A mon avis, les réseaux bancaires les respectents.
Par contre, dans certains magasins, lors d'achats importants, vous avez souvent, comme moi souscrit des cartes de paiements pour bénéficier d'une remise.
Le soutien abusif est plus facile à déceler pour un particulier en calculant le taux d'endettement et le reste à vivre.
Pourquoi ne pas attaquer votre banque pour rupture abusive.
Vérifier le taux d'endettement qui ne doit pas dépasser les 33 % et le reste à vivre qui doit êre d'au moins 1 300 euros pour un couple.
Normalement, toute personne doit être en mesure de connaître sa capacité à rembourser comme le nombre de fois que vous pouvez dîner au restaurant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 janv. 2010 à 12:04