CA et congé maternité

liloulilou - 29 janv. 2010 à 10:22
 liloulilou - 30 janv. 2010 à 10:42
Bonjour,
Je suis contractuelle dans la fonction publique hospitalière depuis février 2008. Après un CDD d'un mois, un CDD de 4 mois et un CDD de 6 mois (tous à la suite), mon employeur me propose maintenant un CDD de 6 mois, du 1er janvier 2010 au 31 juin 2010.
Je suis en congé maternité de mi janvier à mi mai 2010. Mon employeur stipule dans mon contrat qu'au retour de ce congé maternité, j'aurai droit "aux congés annuels correspondant à la durée de travail effectif restant à soit 4 jours de congés annuels à prendre avant le terme de l'emploi".
Un contractuel en congé maternité n'ouvrirait donc pas droit aux congés annuels?

D'autre part, étant donné que je parcourais beaucoup de km, mon médecin m'a arrêtée fin novembre. Il me restait alors 5 CA, 3h de RTT et 27 h de récupération. Ces jours sont-ils perdus? Mon employeur ne m'a donné aucune information à ce sujet.

Enfin, je viens de lire que l'agent, même contarctuel en CDD ouvrait droit aux congés de fractionnement et hors saison. Mon employeur affirme le contraire. Qu'en est-il?

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

bonjour

j ai été dans le même cas à la sncf en 2007 ( 5 CA non pris)

mais à plein temps arrêter une semaine plus tôt que le début officiel de mon Congé maternité

mes CA non pris mon été payés sans probléme mais avec demande écrite au préalable (c est la coutume dans ce cas )

fais la demande par email c est une preuve (imprime le par mesure de précaution)et ou par courrier avec recommandé 4.5 euros =o(( ou lettre suivie 2.5 euros =o))

il me semble évident que les heures doivent être payées aussi

contacte un syndicat pour être conseillé c est gratuit n appelles pas le 3/02 c est la grève ppfffff............=o))


pour l ouverture des congée maternité tu pousses un peu tu veux pas être en vacances 20 semaines payées et en plus avoir d autres congés un voyage aux seychelles en plus ?
voili voulou
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Merci tchoupi pour votre réponse rapide.
Il me semble que pour que les CA soient payés il faut en faire la demande avant la fin de l'année civile, soit 2009 pour moi! Quant aux heures payées, je peux toujours rêver... à mon avis.
Enfin je vais en effet vérifier auprès des syndicats.
Par contre je suis choquée qu'ayant été en congé mat récemment vous assimiliez ce temps à des vacances! C'est un temps nécessaire pour la construction du lien mère-enfant, qui n'est pas fait pour aller se dorer la pilule au soleil, et ce temps est d'ailleurs trop court comparé aux besoins de l'enfant. D'autre part le décret du 6 février 91 stipule que le congé maladie et le congé maternité sont considérés comme des temps de "service accompli". Si c'est bien le cas ce n'est donc pas "pousser" que de demander des CA, c'est un droit. En tout cas dans le privé ça l'est.
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