Probléme cause remembrement 1

Fermé
orchidée62 - 27 janv. 2010 à 15:09
 orchidée62 - 27 janv. 2010 à 18:05
Bonjour,
Bonjour,
mon mari et moi même avons fait l'acquisition d'une maison en decembre 2008, nous nous sommes aperçu en décembre 2009 (dc 1 an après) qu'une partie de notre terrain était occupée par nos voisins. Nous avons dc consulté notaire, impot et cadastre qui ns ont confirmé que le terrain nous appartené bien. A l'heure d'aujourd'hui nos voisin sont au courrant ils ns restituent le terrain en mars (accord vu ensemble). Cependant, le cadastre nous informe aujourd'hui qu'une partie de ce meme terrain (environ 150 m2) ne nous appartient pas. Ce serait un "nomansland" d'aprés leur dire et pour eux le terrain appartient au fermier qui cultive le champ à coté de notre terrain.Or cela fait plus de 30 ans que mes voisins occupés ce terrain.
aujourd'hui l'agence immobilière a fermée, le notaire a eu son argent et ne ns aide pas a y voir plus clair, la mairie ne peut rien faire pr ns! C'est pour cela queje me retourne vers des persones qui pourront peut-etre enfin ns aider!
Comment peut on faire pour garder la totalité du terrain?
Merci d'avance pour votre aide.

6 réponses

Re,
Regardez attentivement vos titres de propriété..
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