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10 réponses
bonjour,
pour repondre a vos questions.
La maison et le jardin sont vendus en meme temps
C'est l'acheteur (entrepreneur) qui demande de faire 2 actes de vente pour une question d'impot.
Ma préoccupation était que le jardin ne soit pas considéré comme residence principale et qu'il y ai des impots à payer sur la transaction. Exacte ou pas?
pour repondre a vos questions.
La maison et le jardin sont vendus en meme temps
C'est l'acheteur (entrepreneur) qui demande de faire 2 actes de vente pour une question d'impot.
Ma préoccupation était que le jardin ne soit pas considéré comme residence principale et qu'il y ai des impots à payer sur la transaction. Exacte ou pas?
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Ok....votre risque principal c'est que l'acquéreur, pour une raison ou pour une autre, se désiste d'une vente (notamment celle concernant la maison). Ensuite la vente du terrain pourrait être soumise à la TVA (!) suivant la qualité de l'acquéreur et le but de l'acquisition (c'est un entrepreneur....). Enfin effectivement vous pourriez être soumis à la taxation sur la plus value (si vous détenez le bien depuis moins de 15 ans)
bonsoir
merci lbigaret pour votre réponse.
j'aimerai juste une précision concernant la TVA. pourquoi y aurait il à payer la TVA suivant l'acquéreur ou le but de l'acquisition?
merci lbigaret pour votre réponse.
j'aimerai juste une précision concernant la TVA. pourquoi y aurait il à payer la TVA suivant l'acquéreur ou le but de l'acquisition?
Si le bien est acheté par une personne physique pour son usage personnel la vente sera soumise aux droits de mutation classiques......à la TVA autrement. C'est la qualité d'entrepreneur qui interpelle ici. Il pourrait n'être intéresse que par le jardin pour y construire un immeuble des tiné à la revente par exemple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...