Construction gênante d'une place de parking
lujai
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emillie -
emillie -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement, celle-ci est à l'extérieur du lotissement, et donnant sur une rue principale.
Nous avons une entrée qui permet de garer nos 2 véhicules l'un à côté de l'autre.
La mairie est en train de faire la voirie du lotissement et est donc en train de faire aussi les places de parking.
En fait, notre entrée est large de 2 véhicules et il y a la place devant une partie de notre terrain de faire une place de parking. Et la semaine dernière je me suis aperçue qu'ils avaient l'intention de faire pas 1 mais 2 places devant chez moi, ce qui veut dire que sur les 2 places de parking à l'intérieur de notre "cour", nous n'aurons la place d'entrer que par une suel voie. Du coup, il faudra faire des manoeuvres pas possibles pour réussir à mettre nos véhicules à l'intérieur de notre terrain.
En fin de semaine dernière, ils ont reboucher leur trou. On s'est donc dit qu'ils avaient renoncé du fait de la bêtise d'empêcher les gens de rentrer chez eux, et ce matin voilà qu'ils recommencent.
Le chef de chantier m'a dit que la mairie avait tout d'abord décidé d'abandonner cette idée de mettre une 2ème place de parking, puis que suite à un conseil municipal de vendredi dernier, ils avaient en fait décidé de la conserver.
J'ai l'impression que pour eux, c'est une affaire de principe, et qu'ils se moquent qu'on s'embête 365 jours par an pour se garer à l'intérieur de notre propriété.
Quel recours pouvons-nous avoir, pouvons nous déposer un recours, et si oui quelles sont les démarches ?
Merci de vos réponses rapides.
Cordialement,
Julie
Je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement, celle-ci est à l'extérieur du lotissement, et donnant sur une rue principale.
Nous avons une entrée qui permet de garer nos 2 véhicules l'un à côté de l'autre.
La mairie est en train de faire la voirie du lotissement et est donc en train de faire aussi les places de parking.
En fait, notre entrée est large de 2 véhicules et il y a la place devant une partie de notre terrain de faire une place de parking. Et la semaine dernière je me suis aperçue qu'ils avaient l'intention de faire pas 1 mais 2 places devant chez moi, ce qui veut dire que sur les 2 places de parking à l'intérieur de notre "cour", nous n'aurons la place d'entrer que par une suel voie. Du coup, il faudra faire des manoeuvres pas possibles pour réussir à mettre nos véhicules à l'intérieur de notre terrain.
En fin de semaine dernière, ils ont reboucher leur trou. On s'est donc dit qu'ils avaient renoncé du fait de la bêtise d'empêcher les gens de rentrer chez eux, et ce matin voilà qu'ils recommencent.
Le chef de chantier m'a dit que la mairie avait tout d'abord décidé d'abandonner cette idée de mettre une 2ème place de parking, puis que suite à un conseil municipal de vendredi dernier, ils avaient en fait décidé de la conserver.
J'ai l'impression que pour eux, c'est une affaire de principe, et qu'ils se moquent qu'on s'embête 365 jours par an pour se garer à l'intérieur de notre propriété.
Quel recours pouvons-nous avoir, pouvons nous déposer un recours, et si oui quelles sont les démarches ?
Merci de vos réponses rapides.
Cordialement,
Julie
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4 réponses
Bonjour, contre une décision de conseil vous prendriez d'énormes risques au TA (tribunal administratif) .
re... amende du TA à payer au trésor public, et remboursement du bureau d'Avocats que prendrait la Mairie.
vous disposez d'un droit d'accès à la voie publique reconnu par la jurisprudence; la commune ne restreindre ce droit pour n'importe quel motif. Quant aux risques de recours au TA, il n'y a aucune "amende" à payer; seul un remboursement partiel et éventuel des frais d'avocat de la partie gagnante, 1500€ en moyenne (qui seront à votre bénéfice vous si vous gagnez).
bonjour,
j'ai exactement le meme probleme que vous!! j'ai donc fait une demande en mairie pour qu'ils suppriment cette place en leur envoyant l'article 417 10 du code de la route qui stipule qu'ils est interdit de stationner devant une entrée carrossable sous peine d'amende!!! mais toujours pas de reponse, on m'a dit que la seul solution etait de faire constater par huissier et de prendre un avocat!
Et vous, avez vous trouvé une solution? parce que payer un huissier et un avocat ne m'enchante pas vraiment
j'ai exactement le meme probleme que vous!! j'ai donc fait une demande en mairie pour qu'ils suppriment cette place en leur envoyant l'article 417 10 du code de la route qui stipule qu'ils est interdit de stationner devant une entrée carrossable sous peine d'amende!!! mais toujours pas de reponse, on m'a dit que la seul solution etait de faire constater par huissier et de prendre un avocat!
Et vous, avez vous trouvé une solution? parce que payer un huissier et un avocat ne m'enchante pas vraiment
La législation juridique et financière évolue en permanence...