Pbm résonnance construction limte séparative
peuplier51
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blux Messages postés 27910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin a construit un poteau pour porter son portail en fer forgé en limite séparative. Cette construction touche le mur de ma maison par la base du poteau et par une surrépaisseur de crépis qu'il a mis certainement pour faire joli. Depuis, il y a un grand "bong" à chaque fois qu'il ferme son portail. Ne devait-il pas rester à 2 cm de mon mur pour éviter toute propagation de vibration ?
Le bruit est vraiment très fort au point de nous reveiller lorsque que cela se produit.
Cette nuisance est insupportable. J'ai informé mon voisin mais il ne veut rien savoir et m'a envoyé ballader en disant qu'il est dans son droit et qu'il fait ce qu'il veut de son mur et qu'il ne veut pas que j'y touche.
Que puis-je faire, à qui m'adresser ? J'ai peur que si je lui envoie un recommandé ou qqchose comme cela il fasse encore plus de bruit en claquant son portail à chaque fois qu'il le peut.
Merci à la/les personnes qui pourront m'aider.
Mon voisin a construit un poteau pour porter son portail en fer forgé en limite séparative. Cette construction touche le mur de ma maison par la base du poteau et par une surrépaisseur de crépis qu'il a mis certainement pour faire joli. Depuis, il y a un grand "bong" à chaque fois qu'il ferme son portail. Ne devait-il pas rester à 2 cm de mon mur pour éviter toute propagation de vibration ?
Le bruit est vraiment très fort au point de nous reveiller lorsque que cela se produit.
Cette nuisance est insupportable. J'ai informé mon voisin mais il ne veut rien savoir et m'a envoyé ballader en disant qu'il est dans son droit et qu'il fait ce qu'il veut de son mur et qu'il ne veut pas que j'y touche.
Que puis-je faire, à qui m'adresser ? J'ai peur que si je lui envoie un recommandé ou qqchose comme cela il fasse encore plus de bruit en claquant son portail à chaque fois qu'il le peut.
Merci à la/les personnes qui pourront m'aider.
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3 réponses
Il existe des concilliateur,dont vous aaurez les coordonnées auprés de votre mairie.C'est un premier pas.
Bonjour, la limite de propriété est de" l'épaisseur d'un fil à coudre", donc rien ne doit toucher votre maison , vous faites une LR avec AR à votre voisin , lui indiquant que rien ne doit toucher votre maison, et vous lui laissez 30jours à réception de cette lettre, pour rectifier ses travaux. Passé la date, vous aviserez le tribunal d'instance pour non respect du droit de bornage conformément à l'article 646 de Code Civil. Soyez bref dans votre courrier, des phrases très courtes.
C'est seulement par rapport au bornage qu'il n'a pas le droit de toucher mon mur ou existe-t-il une loi qui lui interdit de coller mon mur qui était là avant.Quelle est cette la loi qui lui interdirait de toucher mon mur ?
En clair, si un expert passe il va regarder le bornage (difficile alors d'apprécier l'épaisseur d'un fil à coudre) ou bien il va regarder si sa contruction touche mon mur ?
En fait, je ne souhaite pas engager de démarche officielle (lettre recommandée, médiateur ...) tant que je ne suis pas sûr d'être dans mon droit (juridique, car je pense avoir le droit de dormir ! ) car il pourrait faire exprès d'amplifier le phénomène par la suite et rendre la situation encore plus invivable.
En clair, si un expert passe il va regarder le bornage (difficile alors d'apprécier l'épaisseur d'un fil à coudre) ou bien il va regarder si sa contruction touche mon mur ?
En fait, je ne souhaite pas engager de démarche officielle (lettre recommandée, médiateur ...) tant que je ne suis pas sûr d'être dans mon droit (juridique, car je pense avoir le droit de dormir ! ) car il pourrait faire exprès d'amplifier le phénomène par la suite et rendre la situation encore plus invivable.
L'article 646 : "Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs." ne stipule pas qu'il ne puisse pas se coller à mon mur.
Ma maison est récente, elle date de 2005, le terrain est déjà borné.
Cela ne dit pas si oui ou non il a le droit de coller sa construction à mon mur (sans laisser un espace minimum pour stopper les raisonnances.)
J'ai pas compris un truc ?
Ma maison est récente, elle date de 2005, le terrain est déjà borné.
Cela ne dit pas si oui ou non il a le droit de coller sa construction à mon mur (sans laisser un espace minimum pour stopper les raisonnances.)
J'ai pas compris un truc ?
Salut,
En l'occurence, ton mur est chez toi. En s'appuyant dessus, ton voisin vient chez toi... il y a viol de propriété.
"Coller" une construction à un mur équivaut à établir une servitude. Je pense que cela n'a pas été le cas.
Pour moi, le cas est clair : ton voisin reste chez lui et fait ce qu'il veut (ou presque) sur sa propriété.
En l'occurence, ton mur est chez toi. En s'appuyant dessus, ton voisin vient chez toi... il y a viol de propriété.
"Coller" une construction à un mur équivaut à établir une servitude. Je pense que cela n'a pas été le cas.
Pour moi, le cas est clair : ton voisin reste chez lui et fait ce qu'il veut (ou presque) sur sa propriété.
re...l'espace doit être au minimun de l'épaisseur "d'un fil à coudre", ce qui veut bien dire ne touche pas, mais l'air passe, mais si vous ne voulez pas agir , continuez à ne pas dormir.
Merci pour ces conseils, vous êtes vraiment sympas. Voudriez pas racheter la maison de ce c... de voisin ?
Je vais demander un médiateur à la mairie de mon village, Dommage que le voisin ne veuille même pas discuter de ce pbm. je suis pas chiant pourtant (mais je vais le devenir, tant pis pour lui).
Ca prend du temps ce genre de trucs ? Car en plus mon épouse est vraiment de mauvaise humeur lorsqu'elle ne dort pas assez ;-)
Le médiateur, qui c'est au juste ? je voudrais pas que ce soit un amis à lui (bien que je doute qu'il en ait bcp), le village est petit ?
Je vais demander un médiateur à la mairie de mon village, Dommage que le voisin ne veuille même pas discuter de ce pbm. je suis pas chiant pourtant (mais je vais le devenir, tant pis pour lui).
Ca prend du temps ce genre de trucs ? Car en plus mon épouse est vraiment de mauvaise humeur lorsqu'elle ne dort pas assez ;-)
Le médiateur, qui c'est au juste ? je voudrais pas que ce soit un amis à lui (bien que je doute qu'il en ait bcp), le village est petit ?
Plus d'infos ici, il s'agit en fait d'un conciliateur, nommé par le premier président de la cour d'appel (il est possible que ce soit un ami de ton voisin :-))
https://www.service-public.fr
Quant au temps pris par la démarche, comme on est en France, je dirais : ça dépend...
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Quant au temps pris par la démarche, comme on est en France, je dirais : ça dépend...
La législation juridique et financière évolue en permanence...