Litige locataire
Résolu/Fermé
GROEG
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
Voila mon souci: J'avais une maison que je louais à un couple de locataires depuis 20 mois. Ceux ci étaient les premiers occupants, tout était neuf lors de leur arrivée. Suite à l'état des lieux de sortie, des traces d'enduit (7 dans le salon et 4 dans la cuisine) et/ou trou rebouchés (11 dans les toilettes) ont été constatés. J'ai donc fait faire un devis réparer (remise à neuf de la tapisserie dans ces 3 pièces) 3000€ en tout. J'ai conservé le dépot de garantie (1600€) et réclamé le reste.
Depuis ceux ci sont en litiges avec moi et ont fait appel à une association de consommateurs, j'ai reçu plusieurs courriers recommandés. J'ai répondu qu'a titre de conciliation je me contentais du DG seulement (1600€) rien à faire... Ils ont fait appel à la commission départementale de conciliation, je ne m'y suis pas rendu à cause d'impératifs pro. Maintenant je suis assigné au tribunal de proximité.
Leurs arguments : Ils ont rebouchés les trous (il y aurait un décret qui le demande cela apparemment) et ces réparations ne sont pas qualifiées de mal faites ou à refaire sur l'état des lieux (pour moi le terme trace d'enduit se justifie de lui même). Dans leurs différents courriers, ils disent également que le devis n'est pas cohérent avec ce qui est dans l'EDL de sortie, qu'il n'est juridiquement pas possible de faire de telles retenues...
Qu'en pensez vous?
Pouvez vous m'aider à préparer mes arguments pour l'audience svp?
Comment cela se passe au tribunal ?
Merci
Voila mon souci: J'avais une maison que je louais à un couple de locataires depuis 20 mois. Ceux ci étaient les premiers occupants, tout était neuf lors de leur arrivée. Suite à l'état des lieux de sortie, des traces d'enduit (7 dans le salon et 4 dans la cuisine) et/ou trou rebouchés (11 dans les toilettes) ont été constatés. J'ai donc fait faire un devis réparer (remise à neuf de la tapisserie dans ces 3 pièces) 3000€ en tout. J'ai conservé le dépot de garantie (1600€) et réclamé le reste.
Depuis ceux ci sont en litiges avec moi et ont fait appel à une association de consommateurs, j'ai reçu plusieurs courriers recommandés. J'ai répondu qu'a titre de conciliation je me contentais du DG seulement (1600€) rien à faire... Ils ont fait appel à la commission départementale de conciliation, je ne m'y suis pas rendu à cause d'impératifs pro. Maintenant je suis assigné au tribunal de proximité.
Leurs arguments : Ils ont rebouchés les trous (il y aurait un décret qui le demande cela apparemment) et ces réparations ne sont pas qualifiées de mal faites ou à refaire sur l'état des lieux (pour moi le terme trace d'enduit se justifie de lui même). Dans leurs différents courriers, ils disent également que le devis n'est pas cohérent avec ce qui est dans l'EDL de sortie, qu'il n'est juridiquement pas possible de faire de telles retenues...
Qu'en pensez vous?
Pouvez vous m'aider à préparer mes arguments pour l'audience svp?
Comment cela se passe au tribunal ?
Merci
20 réponses
Groeg,
Franchement vous vous attendiez à quoi? A un courrier recommandé à chaque fois que les locataires allaient percer un trou dans le mur?? Et vous auriez refusé à chaque fois? Mais enfin vous vous rendez compte??
La loi de 89 est trés claire, Les modifications qui ne changent pas radicalement la nature du logement sont tout à fait tolérées. Des trous de chevilles (qui plus est rebouchés...) ne sont pas mortels pour un mur!! Votre clause est d'autant plus imprécise que l'usage que vous en fait est abusif! Comment vouliez vous que des locataires disposent des rideaux ou autres éléments au mur. Avec du scotch???
1) Il fallait clairement l'écrire "pas de trou de cheville"
2) De toute façon ça ne vallait rien puisqu'il s'agit de l'usage normal du logement. Pourquoi pas dire aussi, n'utilisez pas l'eau car ça fait des tâches sur le papier peint ou alors, les chauffages électriques laissent des traces noires sur le mur, ne les utilisez pas...
Enfin, si ce sont les traces d'enduit et les trous rebouchés qui vous dérangent, ce n'est pas les trous.
Dans tous les cas, votre devis de remise à neuf n'est pas valable car ne couvre pas les éléments notés dans l'état des lieux. Pour cela il aurait fallu qu'il soit plus explicite du style : reprise des trous, nettoyage de l'enduit, remise en place de papier peint (ou retouche de peinture)... Et encore il aurait fallu que les réparations locatives soient identifiées sur l'EDL comme mal faites ou à refaire... Et à vous lire ce n'est pas le cas.
Foyer à tout à fait raison et face au juge votre argument ne vaudra pas une cacahouette car faire des trous pour y fixer de la déco n'est pas un usage anormal et de plus les reboucher en partant est demandé par la loi.
Bonne chance au tribunal
Franchement vous vous attendiez à quoi? A un courrier recommandé à chaque fois que les locataires allaient percer un trou dans le mur?? Et vous auriez refusé à chaque fois? Mais enfin vous vous rendez compte??
La loi de 89 est trés claire, Les modifications qui ne changent pas radicalement la nature du logement sont tout à fait tolérées. Des trous de chevilles (qui plus est rebouchés...) ne sont pas mortels pour un mur!! Votre clause est d'autant plus imprécise que l'usage que vous en fait est abusif! Comment vouliez vous que des locataires disposent des rideaux ou autres éléments au mur. Avec du scotch???
1) Il fallait clairement l'écrire "pas de trou de cheville"
2) De toute façon ça ne vallait rien puisqu'il s'agit de l'usage normal du logement. Pourquoi pas dire aussi, n'utilisez pas l'eau car ça fait des tâches sur le papier peint ou alors, les chauffages électriques laissent des traces noires sur le mur, ne les utilisez pas...
Enfin, si ce sont les traces d'enduit et les trous rebouchés qui vous dérangent, ce n'est pas les trous.
Dans tous les cas, votre devis de remise à neuf n'est pas valable car ne couvre pas les éléments notés dans l'état des lieux. Pour cela il aurait fallu qu'il soit plus explicite du style : reprise des trous, nettoyage de l'enduit, remise en place de papier peint (ou retouche de peinture)... Et encore il aurait fallu que les réparations locatives soient identifiées sur l'EDL comme mal faites ou à refaire... Et à vous lire ce n'est pas le cas.
Foyer à tout à fait raison et face au juge votre argument ne vaudra pas une cacahouette car faire des trous pour y fixer de la déco n'est pas un usage anormal et de plus les reboucher en partant est demandé par la loi.
Bonne chance au tribunal
Bonjour ,
Je vais me placer "dans la peau" du locataire.
J'ai fait des trous pour fixer certaines choses.
Il est fortement recommandé de les boucher avant de quitter le logement. Je le fais donc, même si je ne suis pas un pro de l'enduit ou du chewing gum pour reboucher.
Des traces d'enduit : Pouvez vous etre plus precis ?
Si le detail des travaux a effectuer n'est pas mentionné sur l'etat des lieux de sortie, cela sera assimilé a une absence de remarques.
Vous avez demandé un devis pour refaire des pièces et vous arrivez "gentiment" a 3000 euros de tapisserie.
Je suppose que vous n'avez pas pris du papier de 1° prix. C'est ce qu'aurait pu faire le locataire et vous n'auriez pas pu "râler" puisque le papier etait en bon etat. (Oui, je vous entends encore gemir ...)
Vous n'avez pas a remettre des pièces a neuf en faisant supporter la totalité des frais par le locataire sortant. Vous avez perçu des loyers pendant 20 mois, vous devez "taper" dans cette cagnotte que vous avez encaissé et pas dans celle du locataire.
Vous ne pouvez lui imputer que ce qui est degradations ou defaut d'entretien de sa part.
Je vous invite a relire le texte de la loi n° 89-462 du 6-7-89 et le decret n°87-712 du 26 août 1987 .
Louer est une bonne chose si on ne regarde que l'aspect financier (loyers) et si les locataires sont des gens serieux. Mais il y a aussi des risques et des inconvenients.
Je ne suis plus locataire ni loueur de logement(s).
Je vais me placer "dans la peau" du locataire.
J'ai fait des trous pour fixer certaines choses.
Il est fortement recommandé de les boucher avant de quitter le logement. Je le fais donc, même si je ne suis pas un pro de l'enduit ou du chewing gum pour reboucher.
Des traces d'enduit : Pouvez vous etre plus precis ?
Si le detail des travaux a effectuer n'est pas mentionné sur l'etat des lieux de sortie, cela sera assimilé a une absence de remarques.
Vous avez demandé un devis pour refaire des pièces et vous arrivez "gentiment" a 3000 euros de tapisserie.
Je suppose que vous n'avez pas pris du papier de 1° prix. C'est ce qu'aurait pu faire le locataire et vous n'auriez pas pu "râler" puisque le papier etait en bon etat. (Oui, je vous entends encore gemir ...)
Vous n'avez pas a remettre des pièces a neuf en faisant supporter la totalité des frais par le locataire sortant. Vous avez perçu des loyers pendant 20 mois, vous devez "taper" dans cette cagnotte que vous avez encaissé et pas dans celle du locataire.
Vous ne pouvez lui imputer que ce qui est degradations ou defaut d'entretien de sa part.
Je vous invite a relire le texte de la loi n° 89-462 du 6-7-89 et le decret n°87-712 du 26 août 1987 .
Louer est une bonne chose si on ne regarde que l'aspect financier (loyers) et si les locataires sont des gens serieux. Mais il y a aussi des risques et des inconvenients.
Je ne suis plus locataire ni loueur de logement(s).
Merci pour votre aide.
Des photos je peux en présenter. Mais d'aprés le mandataire, elles ne seront pas acceptées car prises aprés l'état des lieux de sortie.
Oui, jai oublié de vous dire que j'avais laissé la maison à une agence qui a trés mal fait son boulot... La tapisserie est notée en état moyen et bon état, alors que ces réparations ne sont pas bien faites du tout.
C'est sur le fond que j'ai un doute, dans leur proposition amiable (LRAR) les locataires proposaient une somme pour ne faire réparer que les trous et non l'ensemble de la tapisserie dans 3 pièces. Je n'ai pas accepté. D'un point de vue juridique qu'en pensez vous?
A+
Des photos je peux en présenter. Mais d'aprés le mandataire, elles ne seront pas acceptées car prises aprés l'état des lieux de sortie.
Oui, jai oublié de vous dire que j'avais laissé la maison à une agence qui a trés mal fait son boulot... La tapisserie est notée en état moyen et bon état, alors que ces réparations ne sont pas bien faites du tout.
C'est sur le fond que j'ai un doute, dans leur proposition amiable (LRAR) les locataires proposaient une somme pour ne faire réparer que les trous et non l'ensemble de la tapisserie dans 3 pièces. Je n'ai pas accepté. D'un point de vue juridique qu'en pensez vous?
A+
"C'est sur le fond que j'ai un doute, dans leur proposition amiable (LRAR) les locataires proposaient une somme pour ne faire réparer que les trous et non l'ensemble de la tapisserie dans 3 pièces. Je n'ai pas accepté. D'un point de vue juridique qu'en pensez vous? "
Que vous auriez du accepter, car en l'état des choses vous n'êtes pas en position de force avant le dénouement du litige. Percer des trous afin d'accrocher des meubles à un mur fait partie de l'usage normal d'un logement.
Que vous auriez du accepter, car en l'état des choses vous n'êtes pas en position de force avant le dénouement du litige. Percer des trous afin d'accrocher des meubles à un mur fait partie de l'usage normal d'un logement.
Re ,
Pour ce qui est des photos, non seulement elles ont ete faites apres EdL mais de plus, pas par un huissier. Le locataire n'aura aucun mal a les faire sortir de la procédure.
L'agence a, selon vous, trés mal fait son boulot : Ne dit on pas que ce sont eux les pros ? N'est-ce pas pour cela que vous leur avez confié votre bien en location ?
Si l'etat des lieux ne fait mention que de tapisserie en etat moyen ou en bon etat, vous ne pouvez en aucun cas leur facturer le nouveau papier (3000 euros).
Aie Aie Aie ! , l'affaire est mal partie ; J'ai l'impression que le locataire va recuperer l'integralité (ou presque) de son depot de garantie ...
Je me demande si vous n'auriez pas interet a rediscuter, serieusement, avec les locataires pour eviter la procedure car s'ils prennent un avocat, c'est vous qui finirez par le payer, sans parler du votre voire de l'article 700 (comme ils disent) ..
Pour ce qui est des photos, non seulement elles ont ete faites apres EdL mais de plus, pas par un huissier. Le locataire n'aura aucun mal a les faire sortir de la procédure.
L'agence a, selon vous, trés mal fait son boulot : Ne dit on pas que ce sont eux les pros ? N'est-ce pas pour cela que vous leur avez confié votre bien en location ?
Si l'etat des lieux ne fait mention que de tapisserie en etat moyen ou en bon etat, vous ne pouvez en aucun cas leur facturer le nouveau papier (3000 euros).
Aie Aie Aie ! , l'affaire est mal partie ; J'ai l'impression que le locataire va recuperer l'integralité (ou presque) de son depot de garantie ...
Je me demande si vous n'auriez pas interet a rediscuter, serieusement, avec les locataires pour eviter la procedure car s'ils prennent un avocat, c'est vous qui finirez par le payer, sans parler du votre voire de l'article 700 (comme ils disent) ..
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Re,
Merci de vous pencher sur mon cas...
C'est suite a notre divorce qque nous avons décidé de vendre la maison. J'avais contacté les locataires par téléphones courant 2008 pour les avertir que le bail ne serait pas renouvelé car nous souhaitions vendre (pour cause de séparation). Ils ont quitté le logement en mars 2009 de leur porpre fait (ce qui m'a permis de mettre en ventre au plus tot)
J'ai fait visiter la maison durant leur préavis, et aprés leur départ. Elle a finalement était vendue en novembre 2009...
J'ai fait les travaux moi même car ils ne m'ont pas payé les 1500€ manquant mais je refuse qu'on me traite de menteur. Ces traces étaient bien visibles et blanches sur la tapisserie jaune orangée. La tapisserie a été arrachée à ces endroits (7 dans le salon, 4 dans la cuisine et 11 dans les toilettes!!) je n'avais d'autre solution que de tout refaire.
Merci de vous pencher sur mon cas...
C'est suite a notre divorce qque nous avons décidé de vendre la maison. J'avais contacté les locataires par téléphones courant 2008 pour les avertir que le bail ne serait pas renouvelé car nous souhaitions vendre (pour cause de séparation). Ils ont quitté le logement en mars 2009 de leur porpre fait (ce qui m'a permis de mettre en ventre au plus tot)
J'ai fait visiter la maison durant leur préavis, et aprés leur départ. Elle a finalement était vendue en novembre 2009...
J'ai fait les travaux moi même car ils ne m'ont pas payé les 1500€ manquant mais je refuse qu'on me traite de menteur. Ces traces étaient bien visibles et blanches sur la tapisserie jaune orangée. La tapisserie a été arrachée à ces endroits (7 dans le salon, 4 dans la cuisine et 11 dans les toilettes!!) je n'avais d'autre solution que de tout refaire.
C'est a vous d'étayer votre dossier par des photos .Il faudra donner au juge copie du dossier,en lui expliquant que les trous étaient rebouchés mais qu'il a fallu refaire la tapisserie
Si les trous ont été rebouchés vous ne trouverez guère de juge pour justifier une facture de 3000€. D'autant que le terme "traces d'enduits" ne se justifie pas de lui-même.
bonjour,
@foyer : j'ai effectivement demandé un devis pour remettre en état la tapisserie dans les pièces présentant ces traces, l'artisan a chiffré l'ensemble de la pièce car pour lui on n'avait pas le choix...
Pour les "traces d'enduit" et "trous rebouchés" effectivement aucune annotation n'est inscrite sur l'EDL de sortie. C'est pour cela que je suis en colère contre le mandataire! La tapisserie passe de neuf à "état moyen" dans 2 pièces (Bon état dans la troisième). En 20 mois, j'estime que j'aurais du récupérer du bon état partout...
Le problème est que je ne pensais pas qu'ils engageraient une procédure au civil pour cela. J'avoue avoir laissé un peu courir les choses depuis mai 2009 attendant que l'orage passe...
J'ai reçu une assignation et maintenant je dois m'expliquer. Je me suis plongé dans les textes et à part le décret de 87 qui parle "de menu raccords de tapisserie", je n'ai rien trouvé sur des dégradations de ce type me permettant de franchement enfoncer le clou le jour de l'audience.
C'est pour cela que je solicitais votre aide, d'autant qu'ils me réclament en plus, 400€ de dommage et intérets pour "l'opposition abusive à la restitution du solde du DG", ainsi que des frais matériels et d'autres au titre de l'article 700 (?)
Est ce que des gens parmis vous, ont déjà étaient confronté à ce type de situation?
@foyer : j'ai effectivement demandé un devis pour remettre en état la tapisserie dans les pièces présentant ces traces, l'artisan a chiffré l'ensemble de la pièce car pour lui on n'avait pas le choix...
Pour les "traces d'enduit" et "trous rebouchés" effectivement aucune annotation n'est inscrite sur l'EDL de sortie. C'est pour cela que je suis en colère contre le mandataire! La tapisserie passe de neuf à "état moyen" dans 2 pièces (Bon état dans la troisième). En 20 mois, j'estime que j'aurais du récupérer du bon état partout...
Le problème est que je ne pensais pas qu'ils engageraient une procédure au civil pour cela. J'avoue avoir laissé un peu courir les choses depuis mai 2009 attendant que l'orage passe...
J'ai reçu une assignation et maintenant je dois m'expliquer. Je me suis plongé dans les textes et à part le décret de 87 qui parle "de menu raccords de tapisserie", je n'ai rien trouvé sur des dégradations de ce type me permettant de franchement enfoncer le clou le jour de l'audience.
C'est pour cela que je solicitais votre aide, d'autant qu'ils me réclament en plus, 400€ de dommage et intérets pour "l'opposition abusive à la restitution du solde du DG", ainsi que des frais matériels et d'autres au titre de l'article 700 (?)
Est ce que des gens parmis vous, ont déjà étaient confronté à ce type de situation?
"Le problème est que je ne pensais pas qu'ils engageraient une procédure au civil pour cela. J'avoue avoir laissé un peu courir les choses depuis mai 2009 attendant que l'orage passe... "
3000 euros représentent une somme importante pour beaucoup de gens ; ajoutez-y une dose de mauvaise foi de votre côté et il n'y a rien d'étonnant à ce que les locataires attaquent. D'autant plus dans la mesure où ils sont surs à 99% de gagner.
3000 euros représentent une somme importante pour beaucoup de gens ; ajoutez-y une dose de mauvaise foi de votre côté et il n'y a rien d'étonnant à ce que les locataires attaquent. D'autant plus dans la mesure où ils sont surs à 99% de gagner.
bonjour : pour pouvoir s'en sortir en location, il faut remettre en état soi même. Mais il faut faire attention lorsqu'on prend un locataire, et lui expliquer qu'il ne doit pas faire des trous à tort et à travers, surtout mainetnant avec les isolations et le placo, il y a un plus grand risque de dégradation s'ils supendent des meubles, ce n'est pas prévu pour cela.
Il faut des logements de mieux en mieux, mais les locataires eux ne sont pas de mieux en mieux, ils sont même quelque peu inconscients...
Il faut des logements de mieux en mieux, mais les locataires eux ne sont pas de mieux en mieux, ils sont même quelque peu inconscients...
Je l'avais pas vu celle la... Les murs en placo ne sont pas fait pour qu'on y pende des meubles. Je suppose que chez vous tout est en béton ou alors tout est posé par terre... Je plein sincèrement les locataires qui ont la malchance de signer un bail avec vous.
Les cloisons placo supportent bien les charges lourdes à condition d'y implanter la bonne cheville (des grosses n'en déplaise à certains). C'est sur que du 5 pour un élément de cuisine qui porte de la vaisselle a de gros risque de vous tomber sur la figure!
Les cloisons placo supportent bien les charges lourdes à condition d'y implanter la bonne cheville (des grosses n'en déplaise à certains). C'est sur que du 5 pour un élément de cuisine qui porte de la vaisselle a de gros risque de vous tomber sur la figure!
Foyer,
Pour vous l'affaire est mal partie?
Je pensais sincèrement que j'avais le droit de faire ces réparations lorsque les locataires ont quittés les lieux. Le mandataire, m'a effectivement déconseillé de faire cela mais j'avoue que je me suis emporté face au laxisme dont ils ont fait preuve durant l'EDL de sortie.
Comme je vous le disais je ne me suis pas rendu à la conciliation devant la commission départementale, je leur ai adressé un courrier dont ils n'ont pas tenus compte et ils ont tout de même dressé un PV de non conciliation pour non présentation des bailleurs.
Renouer le dialogue aprés 8 mois de litige risque d'être difficile. Vous pensez que je dois prendre un avocat?
Pour vous l'affaire est mal partie?
Je pensais sincèrement que j'avais le droit de faire ces réparations lorsque les locataires ont quittés les lieux. Le mandataire, m'a effectivement déconseillé de faire cela mais j'avoue que je me suis emporté face au laxisme dont ils ont fait preuve durant l'EDL de sortie.
Comme je vous le disais je ne me suis pas rendu à la conciliation devant la commission départementale, je leur ai adressé un courrier dont ils n'ont pas tenus compte et ils ont tout de même dressé un PV de non conciliation pour non présentation des bailleurs.
Renouer le dialogue aprés 8 mois de litige risque d'être difficile. Vous pensez que je dois prendre un avocat?
Bonjour ,
Si je peux me permettre et en toute honneteté, vous devriez stopper. Ceci n'est que mon avis car, devant le tribunal, vous pourriez etre qualifié de proprietaire de mauvaise foi. De plus, vous aviez confié la gestion a une agence ...
Je ne suis ni pour un parti ni pour l'autre. J'essaie simplement d'etre objectif devant un probleme.
Dans votre cas et suivant ce que vous nous avez indiqué, je dirai que vous etes allé trop loin par manque de connaissances du "domaine" de la location (il faut bien vous trouver une excuse) et votre attachement au bien que vous avez loué.
Les arguments qu'utilisera le locataire ? ce sont ceux que je vous ai indiqué et que j'utiliserais si j'etais a leur place.
Relisez bien mes reponses precedentes et vous devriez comprendre pourquoi je vous "conseille" de stopper la procédure. Il n'y a pas de honte a reconnaitre que l'on est "allé trop loin", en toute bonne foi. Il faut savoir ce qui doit etre mis a la charge du locataire en ce qui concerne les travaux a effectuer a la sortie et ce qui reste, quoi qu'il en soit, a la charge du bailleur.
Si vous finissez par convenir du bien fondé de mes explications, faites un courrier (mail ou telephone) a l'ancien locataire et regularisez la situation. Ce sera peut-etre un peu dur a digerer mais cela vous coutera certainement bien moins cher que ce que vous couterait le tribunal.
Je reste en lecture de vos reponses.
Si je peux me permettre et en toute honneteté, vous devriez stopper. Ceci n'est que mon avis car, devant le tribunal, vous pourriez etre qualifié de proprietaire de mauvaise foi. De plus, vous aviez confié la gestion a une agence ...
Je ne suis ni pour un parti ni pour l'autre. J'essaie simplement d'etre objectif devant un probleme.
Dans votre cas et suivant ce que vous nous avez indiqué, je dirai que vous etes allé trop loin par manque de connaissances du "domaine" de la location (il faut bien vous trouver une excuse) et votre attachement au bien que vous avez loué.
Les arguments qu'utilisera le locataire ? ce sont ceux que je vous ai indiqué et que j'utiliserais si j'etais a leur place.
Relisez bien mes reponses precedentes et vous devriez comprendre pourquoi je vous "conseille" de stopper la procédure. Il n'y a pas de honte a reconnaitre que l'on est "allé trop loin", en toute bonne foi. Il faut savoir ce qui doit etre mis a la charge du locataire en ce qui concerne les travaux a effectuer a la sortie et ce qui reste, quoi qu'il en soit, a la charge du bailleur.
Si vous finissez par convenir du bien fondé de mes explications, faites un courrier (mail ou telephone) a l'ancien locataire et regularisez la situation. Ce sera peut-etre un peu dur a digerer mais cela vous coutera certainement bien moins cher que ce que vous couterait le tribunal.
Je reste en lecture de vos reponses.
Foyer,
Merci pour vos conseils... Je pense que je vais consulter un avocat pour voir ce qu'il en dit. Je réfléchirai aprés.
Pour moi, les locataires n'avaient pas à faire cela. Je me serai contenté à la rigueur des chevilles à placo. Mais j'aurai préféré qu'ils ne fassent aucun trou. Effectivement, sur le bail, il leur était demandé de reboucher les trous. J'aurai apprécié qu'ils cachent également l'enduit avec de la peinture par exemple ou remplacent la tapisserie en partant. Ils ont fait des trous pour y mettre des meubles ou autres...bien, qu'ils assument au moins le fait que le bien perde de la valeur suite à cela.
Cette maison a été vendue et les gens qui venaient visiter ne me parlaient que de la tapisserie à refaire... Pour moi il y a un préjudice réel.
A+
Merci pour vos conseils... Je pense que je vais consulter un avocat pour voir ce qu'il en dit. Je réfléchirai aprés.
Pour moi, les locataires n'avaient pas à faire cela. Je me serai contenté à la rigueur des chevilles à placo. Mais j'aurai préféré qu'ils ne fassent aucun trou. Effectivement, sur le bail, il leur était demandé de reboucher les trous. J'aurai apprécié qu'ils cachent également l'enduit avec de la peinture par exemple ou remplacent la tapisserie en partant. Ils ont fait des trous pour y mettre des meubles ou autres...bien, qu'ils assument au moins le fait que le bien perde de la valeur suite à cela.
Cette maison a été vendue et les gens qui venaient visiter ne me parlaient que de la tapisserie à refaire... Pour moi il y a un préjudice réel.
A+
Re Re Re ,
Je n'ai fait qu'essayer de vous faire une analyse objective de la situation et ce, en toute honneteté. Je ne puis vous en dire plus.
Vous parlez maintenant de vente de la maison .. c'est un element nouveau (ou que je n'avais pas relevé) et je ne pense pas que vous puissiez argumenter de cela pour defendre votre position dans le litige locataire/proprietaire. Depuis quand avez vous decidé de vendre ?
Je n'ai fait qu'essayer de vous faire une analyse objective de la situation et ce, en toute honneteté. Je ne puis vous en dire plus.
Vous parlez maintenant de vente de la maison .. c'est un element nouveau (ou que je n'avais pas relevé) et je ne pense pas que vous puissiez argumenter de cela pour defendre votre position dans le litige locataire/proprietaire. Depuis quand avez vous decidé de vendre ?
Bonjour
Un bon compromis vaut mieux qu'un procès
Vous dites aussi :je ne me suis pas rendu à la conciliation
Et ça ne plaide pas en votre faveur quel que soit le bon motif ,les juges détestent ça
Preuve encore ici qu'un proprio est responsable de l'agence qu'il à choisie et paie
C'est bien pourquoi en EDL non rendue je recommande d'écrire au proprio et jamais à l'agence , juste une copie pour info
Des proprios cachent leur nom et adresse en passant par agence
C'est nul ,et facile à retrouver aux impôts ou au cadastre
Un bon compromis vaut mieux qu'un procès
Vous dites aussi :je ne me suis pas rendu à la conciliation
Et ça ne plaide pas en votre faveur quel que soit le bon motif ,les juges détestent ça
Preuve encore ici qu'un proprio est responsable de l'agence qu'il à choisie et paie
C'est bien pourquoi en EDL non rendue je recommande d'écrire au proprio et jamais à l'agence , juste une copie pour info
Des proprios cachent leur nom et adresse en passant par agence
C'est nul ,et facile à retrouver aux impôts ou au cadastre
marmenard,
Je n'ai rien à cacher et mon nom (à l'époque celui de ma femme aussi) sont sur le bail. C'est ce qui a permis à l'association de consommateurs qui s'occupe de leur dossier de mous envoyer tous ces recommandés...
Vous vous placez coté locataires mais voyez les choses de l'autre coté: Vous avez une maison que vous mettez en location, vous avez un crédit dessus et celle ci est neuve. Vous y mettez des locataires, ils restent à peine 20 mois et vous massacrent les tapisseries.
Entre temps, vous divorcez et lorsque que vous voulez revendre on vous met toujours en avant que la tapisserie est à refaire et que ces travaux vont couter de l'argent... De plus, j'ajouterai que le ménage laissait à désirer et que je n'ai rien demandé (pourtant sur l'EDL des éléments à nettoyer sont inscrits)
Je ne roule pas sur l'or et j'estime avoir respecté l'ensemble de mes engagements. Maintenant si effectivement l'EDL manque de précision, je demanderai au juge, si chez lui des taches d'enduit sur ses murs ne le dérangeraient pas...
Je n'ai rien à cacher et mon nom (à l'époque celui de ma femme aussi) sont sur le bail. C'est ce qui a permis à l'association de consommateurs qui s'occupe de leur dossier de mous envoyer tous ces recommandés...
Vous vous placez coté locataires mais voyez les choses de l'autre coté: Vous avez une maison que vous mettez en location, vous avez un crédit dessus et celle ci est neuve. Vous y mettez des locataires, ils restent à peine 20 mois et vous massacrent les tapisseries.
Entre temps, vous divorcez et lorsque que vous voulez revendre on vous met toujours en avant que la tapisserie est à refaire et que ces travaux vont couter de l'argent... De plus, j'ajouterai que le ménage laissait à désirer et que je n'ai rien demandé (pourtant sur l'EDL des éléments à nettoyer sont inscrits)
Je ne roule pas sur l'or et j'estime avoir respecté l'ensemble de mes engagements. Maintenant si effectivement l'EDL manque de précision, je demanderai au juge, si chez lui des taches d'enduit sur ses murs ne le dérangeraient pas...
Si les candidats a l'achat vous font grief de l'etat de la tapisserie, ce sont des pingres qui cherchent a faire baisser le prix .. a n'importe quel prix.
De toutes façons, si le papier n'est pas "a leur goût", il l'enleveront ou colleront un nouveau par dessus pour ameliorer l'isolation .
Groeg , je ne peux que vous renouveler l'invitation a "laisser tomber" et rendre le dû a vos anciens locataires.
Et surtout, evitez de poser ce genre de question au juge, a propos de l'enduit. Il risquerait de ne pas apprecier.
De toutes façons, si le papier n'est pas "a leur goût", il l'enleveront ou colleront un nouveau par dessus pour ameliorer l'isolation .
Groeg , je ne peux que vous renouveler l'invitation a "laisser tomber" et rendre le dû a vos anciens locataires.
Et surtout, evitez de poser ce genre de question au juge, a propos de l'enduit. Il risquerait de ne pas apprecier.
Ok :)
je vais prendre rendez vous avec un avocat. En tout cas, merci pour votre aide, ce débat contradictoire est trés interessant pour moi car il me permet d'avoir des avis différents...
Vous ne voyez donc aucun argument que je pourrais mettre en avant lors de l'audience ne serait ce que pour justifier ma position... Il me semblait que le constat d'EDL pouvait être interprété de la sorte.
je vais prendre rendez vous avec un avocat. En tout cas, merci pour votre aide, ce débat contradictoire est trés interessant pour moi car il me permet d'avoir des avis différents...
Vous ne voyez donc aucun argument que je pourrais mettre en avant lors de l'audience ne serait ce que pour justifier ma position... Il me semblait que le constat d'EDL pouvait être interprété de la sorte.
bonjour : De toutes façons, vous avez bien fait de vendre, ce n'est pas valable de louer une maison. Plus une logement est grand, plus il risque d'y avoir les dégats. Il manque paraît-il de maisons à louer, mais comme ce n'est pas intéressant, il y en aura de moins en moins.
Et certains locataires confondent location et achat. Il prennent la perceuse, et mettent 50 chevilles comme s'ils avaient acheté la maison. Les bons locataires se limitent et essaient de ne rien fixer ou presque, et demandent au propriétaire avant, ne serait-ce que pour ne pas perforer n'importe ou.
De plus avec les isolations et le placo qui n'est pas très résistant, certains disent que c'est de la M.....
Personnellement je leur demande de ne pas faire de trous, mais que si vraiment il faut fixer quelque chose, je viendrais, et je le leur ferais gratuitement. J'évite ainsi le saccage par des gens souvent inexpérimentés.
Ceci dit un point positif pour ces locataires, ils n'ont pas fait de difficulté pour partir, au contraire, ils sont partis d'eux-même avant la fin du bail.
En théorie, on peut faire beaucoup de choses, mais dans la pratique, ce n'est pas évident.
Et certains locataires confondent location et achat. Il prennent la perceuse, et mettent 50 chevilles comme s'ils avaient acheté la maison. Les bons locataires se limitent et essaient de ne rien fixer ou presque, et demandent au propriétaire avant, ne serait-ce que pour ne pas perforer n'importe ou.
De plus avec les isolations et le placo qui n'est pas très résistant, certains disent que c'est de la M.....
Personnellement je leur demande de ne pas faire de trous, mais que si vraiment il faut fixer quelque chose, je viendrais, et je le leur ferais gratuitement. J'évite ainsi le saccage par des gens souvent inexpérimentés.
Ceci dit un point positif pour ces locataires, ils n'ont pas fait de difficulté pour partir, au contraire, ils sont partis d'eux-même avant la fin du bail.
En théorie, on peut faire beaucoup de choses, mais dans la pratique, ce n'est pas évident.
Paulin par pitié cessez donc de rabâcher. Nous commentons une situation où les locataires ne sont absolument pas en tort, et vous réussissez pourtant à passer votre temps à critiquer les locataires. Si l'activité de bailleur vous pèse à ce point (et à vous lire, c'est plutôt flagrant) investissez donc ailleurs. Il y aura toujours des logements, seul le nom du propriétaire changera.
C'est d'autant plus nul que la loi oblige a ce que les coordonnées du proprietaire figurent dans le bail ainsi que celles de l'intermediaire eventuel. (loi 89-462, article 2).
Re,
On pourrait résonner autrement:
Si vous étiez locataires, et que vous étiez dans ce cas, que diriez vous face au juge?
Sachant que des "traces d'enduit" sont clairement identifiées sur l'EDL, que la tapisserie passe de Neuf à Etat moyen en seulement 20 mois... Quand même, une tapisserie c'est au moins 6 ans avant de la changer pas 20 mois.
Pour l'histoire du "pro", je connais trop bien les agences et leur politique du moins j'en fais, plus c'est rentable. Je pense que c'est eux qui sont à l'origine du litige car s'ils avaient bien détaillé l'EDL, nous n'en serions pas là. A leur place, j'aurai marqué que la tapisserie était abimée car des traces et des trous s'y trouvaient.
On pourrait résonner autrement:
Si vous étiez locataires, et que vous étiez dans ce cas, que diriez vous face au juge?
Sachant que des "traces d'enduit" sont clairement identifiées sur l'EDL, que la tapisserie passe de Neuf à Etat moyen en seulement 20 mois... Quand même, une tapisserie c'est au moins 6 ans avant de la changer pas 20 mois.
Pour l'histoire du "pro", je connais trop bien les agences et leur politique du moins j'en fais, plus c'est rentable. Je pense que c'est eux qui sont à l'origine du litige car s'ils avaient bien détaillé l'EDL, nous n'en serions pas là. A leur place, j'aurai marqué que la tapisserie était abimée car des traces et des trous s'y trouvaient.
Bonjour,
Paulin, vous me sauvez la mise... je viens de me repencher sur mon bail, et j'ai trouvé cette clause:
"Il est interdit au preneur de faire des trous sans en avoir préalablement autorisation écrite par son bailleur"
Je n'ai jamais reçu de courrier de demande d'autorisation de percer des trous dans les murs... Il y a donc bien non respect d'une clause du bail. Même rebouchés, les locataires n'avaient pas à faire de trous!
Voila
Paulin, vous me sauvez la mise... je viens de me repencher sur mon bail, et j'ai trouvé cette clause:
"Il est interdit au preneur de faire des trous sans en avoir préalablement autorisation écrite par son bailleur"
Je n'ai jamais reçu de courrier de demande d'autorisation de percer des trous dans les murs... Il y a donc bien non respect d'une clause du bail. Même rebouchés, les locataires n'avaient pas à faire de trous!
Voila
Re groeg ,
Ce n'est pas parceque vous etes convoqué au tribunal que "les carottes sont cuites". Vous pouvez encore faire retirer du "role" votre dossier.
Pour cela, il vous faut relire mes reponses precedentes et vous fixer sur votre position : se maintenir ou convenir que vous n'avez pas "l'experience" de la location et restituer la "caution" a votre locataire. Je pense vous avoir donné sufisamment d'elements qui se veulent neutres et objectifs. Cela vous reviendra certainement beaucoup moins cher de rembourser plutot que de devoir tout payer car je suis convaincu que c'est ce qui vous attend.
Bonne relecture et bonne reflexion. Vous nous donnerez les resultats ?!
Ce n'est pas parceque vous etes convoqué au tribunal que "les carottes sont cuites". Vous pouvez encore faire retirer du "role" votre dossier.
Pour cela, il vous faut relire mes reponses precedentes et vous fixer sur votre position : se maintenir ou convenir que vous n'avez pas "l'experience" de la location et restituer la "caution" a votre locataire. Je pense vous avoir donné sufisamment d'elements qui se veulent neutres et objectifs. Cela vous reviendra certainement beaucoup moins cher de rembourser plutot que de devoir tout payer car je suis convaincu que c'est ce qui vous attend.
Bonne relecture et bonne reflexion. Vous nous donnerez les resultats ?!
Foyer,
Pour vous ça semble sans espoir... Pour ma part je ne sais pas trop. Paulin à l'air de penser le contraire et c'est un bailleur comme moi.
Quant au juge, je ne pense pas qu'il soit spécialiste des réparations locatives et des us et coutumes en matière de location. Pour moi : Traces d'enduit sur papier=dégradation. Trou dans mur= dégradations. Le changement du papier peint en est la conséquence. Enfin les locataires savaient à quoi ils s'exposaient car l'interdiction est clairement écrite dans le bail. Le logement était neuf, il est donc normal que je souhaite récupérer un logement neuf (ou du moins en bon état) à la sortie.
Quant à Jules, ses critiques n'ont rien de construtives et montrent clairement un parti pris...
Pour vous ça semble sans espoir... Pour ma part je ne sais pas trop. Paulin à l'air de penser le contraire et c'est un bailleur comme moi.
Quant au juge, je ne pense pas qu'il soit spécialiste des réparations locatives et des us et coutumes en matière de location. Pour moi : Traces d'enduit sur papier=dégradation. Trou dans mur= dégradations. Le changement du papier peint en est la conséquence. Enfin les locataires savaient à quoi ils s'exposaient car l'interdiction est clairement écrite dans le bail. Le logement était neuf, il est donc normal que je souhaite récupérer un logement neuf (ou du moins en bon état) à la sortie.
Quant à Jules, ses critiques n'ont rien de construtives et montrent clairement un parti pris...
Re groeg ,
Tout d'abord, je vous remercie d'accepter ma neutralité de position ou du moins, de ne pas m'attribuer un parti pris.
Je ne puis vous en dire plus que ce que je n'ai deja fait. Je suis proprietaire (de ma maison), non bailleur et j'ai surtout une certaine experience de la vie de locataire (finie depuis 23 ans). C'est pour cela que je peux me permettre la neutralité.
Ma reference au trou "passe-plat" est du "vécu", c'est pour cela que je l'ai indiquée. Je vous invite a revoir la loi n°89-462 du 6-7-89 et ses annexes qui indiquent, a propos des trous:
"rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci"
A la limite, votre interpretaion du contenu du bail, a propos des trous, sera rejetée comme étant une "clause abusive" donc non ecrite ... et non applicable.
Tout d'abord, je vous remercie d'accepter ma neutralité de position ou du moins, de ne pas m'attribuer un parti pris.
Je ne puis vous en dire plus que ce que je n'ai deja fait. Je suis proprietaire (de ma maison), non bailleur et j'ai surtout une certaine experience de la vie de locataire (finie depuis 23 ans). C'est pour cela que je peux me permettre la neutralité.
Ma reference au trou "passe-plat" est du "vécu", c'est pour cela que je l'ai indiquée. Je vous invite a revoir la loi n°89-462 du 6-7-89 et ses annexes qui indiquent, a propos des trous:
"rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci"
A la limite, votre interpretaion du contenu du bail, a propos des trous, sera rejetée comme étant une "clause abusive" donc non ecrite ... et non applicable.
Bonjour groeg ,
A la lecture de votre reponse 38 et sans vouloir jouer le trouble fete, il faudrait bien se mettre d'accord sur le sens des mots :
"Ne pas faire de trou sans en avoir l'autorisation ecrite de son bailleur" Comment comprenez vous cette interdiction ?
En ce qui concerne l'interpretation que j'en fait, il n'est nullement fait allusion a un trou avec une perçeuse et une cheville mais plutot interdiction de créer une ouverture type passe-plats.
A la lecture de votre reponse 38 et sans vouloir jouer le trouble fete, il faudrait bien se mettre d'accord sur le sens des mots :
"Ne pas faire de trou sans en avoir l'autorisation ecrite de son bailleur" Comment comprenez vous cette interdiction ?
En ce qui concerne l'interpretation que j'en fait, il n'est nullement fait allusion a un trou avec une perçeuse et une cheville mais plutot interdiction de créer une ouverture type passe-plats.
:)
Vous avez réponse à tout Foyer...
demon point de vue: Un trou est un trou, il n'est pas précisé de taille ou d'emplacement sur le bail. De plus, ils devaient m'en informer avant. Ils ne l'ont pas fait.
Pour moi la clause est trés claire. Ils ont fait des trous et se sont fait attrapés, donc je suis en droit de demander la remise dans l'état dans lequel je leur ai laissé les lieux : Neuf et sans trous.
Vous avez réponse à tout Foyer...
demon point de vue: Un trou est un trou, il n'est pas précisé de taille ou d'emplacement sur le bail. De plus, ils devaient m'en informer avant. Ils ne l'ont pas fait.
Pour moi la clause est trés claire. Ils ont fait des trous et se sont fait attrapés, donc je suis en droit de demander la remise dans l'état dans lequel je leur ai laissé les lieux : Neuf et sans trous.
C'est ce qui permet de faire avancer le debat et de partager des experiences car c'est pour cela que j'ai mis cette reference au passe plat.
Donc, au cas où, ne soyez pas surpris ...
Donc, au cas où, ne soyez pas surpris ...
Foyer,
Pour l'histoire du passe plat... Des précisions s'imposent.
Pour le reste, je ne sais pas trop. Vous avez l'air sur de votre coup. Alors que les jeux ne sont pas encore faits. J'étais inquiets à reception du courrier et à lire vos posts. Mais maintenant, je commence à préparer ma "défense" et d'autres intervenants sur ce forum (paulin par exemple) n'ont pas un avis aussi marqué que le votre.
Je n'ai pas encore décidé de ce que je vais faire. Mais en attendant je me prépare à aller m'expliquer devant le juge, avec des photos, le bail et les états des lieux. Je vais essayer de trouver des arrêt de cour de cassation qui peuvent aller dans mon sens également. De toute façon, même si je décidais de trouver un accord avec mes locataires, ce n'est même pas sur qu'ils accèptent alors autant se préparer à aller jusqu'au bout.
Pour l'histoire du passe plat... Des précisions s'imposent.
Pour le reste, je ne sais pas trop. Vous avez l'air sur de votre coup. Alors que les jeux ne sont pas encore faits. J'étais inquiets à reception du courrier et à lire vos posts. Mais maintenant, je commence à préparer ma "défense" et d'autres intervenants sur ce forum (paulin par exemple) n'ont pas un avis aussi marqué que le votre.
Je n'ai pas encore décidé de ce que je vais faire. Mais en attendant je me prépare à aller m'expliquer devant le juge, avec des photos, le bail et les états des lieux. Je vais essayer de trouver des arrêt de cour de cassation qui peuvent aller dans mon sens également. De toute façon, même si je décidais de trouver un accord avec mes locataires, ce n'est même pas sur qu'ils accèptent alors autant se préparer à aller jusqu'au bout.
Bonjour groeg ,
Vous etes tenace, ... c'est bien, vous aurez ainsi un maximum d'informations pour votre affaire.
Quand je fais allusion au "passe plats" c'est pour bien faire la difference entre un trou avec une meche, pour y placer une cheville en vue de fixer quelque chose et le trou fait dans le mur et qui permet largement une "communication visuelle directe" entre les deux pieces.: exemple, le passe plats, avec ou sans "guillotine".
Dans ce dernier cas, l'accord du proprietaire est obligatoire puisqu'il y a modification de l'aspect general de la pièce.
J'espere que vous avez bien compris la difference que je fais entre un "trou" (a moi) et un "trou" (a vous) ;-))
Cordialement.
Vous etes tenace, ... c'est bien, vous aurez ainsi un maximum d'informations pour votre affaire.
Quand je fais allusion au "passe plats" c'est pour bien faire la difference entre un trou avec une meche, pour y placer une cheville en vue de fixer quelque chose et le trou fait dans le mur et qui permet largement une "communication visuelle directe" entre les deux pieces.: exemple, le passe plats, avec ou sans "guillotine".
Dans ce dernier cas, l'accord du proprietaire est obligatoire puisqu'il y a modification de l'aspect general de la pièce.
J'espere que vous avez bien compris la difference que je fais entre un "trou" (a moi) et un "trou" (a vous) ;-))
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...