Rémunération temps de voyage le dimanche
Résolu
Pascal_aix
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Bonjour,
Ma fonction m'amène à effectuer régulierement des déplacements en france ou à l'etrangers pour des sejours de 4 à 5 jours en moyenne. Depuis quelques temps pour des raisons de tarification des compagnies aeriennes, mon employeur me fait voyager presque systématiquement le dimanche. Il m'affirme que je n'ai droit qu'a une indemnité correspondant aux heures de voyage sans aucune majoration. Idem pour des départs pour de longs trajets en voiture tres tot le matin (4 ou 5 h du matin) avant d'effectuer une journée de 8h chez le client et revenir vers 20h ou plus.
A quelles indemnités financieres ou recupération ai je droit lorsque je perds mon repos dominical?
Idem pour des dépassement horaire dans une journée avec des heures vraiment en dehors des plages horaires normales.
Merci de votre aide
Ma fonction m'amène à effectuer régulierement des déplacements en france ou à l'etrangers pour des sejours de 4 à 5 jours en moyenne. Depuis quelques temps pour des raisons de tarification des compagnies aeriennes, mon employeur me fait voyager presque systématiquement le dimanche. Il m'affirme que je n'ai droit qu'a une indemnité correspondant aux heures de voyage sans aucune majoration. Idem pour des départs pour de longs trajets en voiture tres tot le matin (4 ou 5 h du matin) avant d'effectuer une journée de 8h chez le client et revenir vers 20h ou plus.
A quelles indemnités financieres ou recupération ai je droit lorsque je perds mon repos dominical?
Idem pour des dépassement horaire dans une journée avec des heures vraiment en dehors des plages horaires normales.
Merci de votre aide
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3 réponses
Nous dependons de la métallurgie. Je n'ai pas trouvé de réponse claire. Par contre les nouveaux textes de la Cohésion sociale" indique que le temps de voyage doit etre indemnisé sur la base du salaire réel sans majoration et ne compte pas dans le calcul des heures supplémentaires. Mais aucune indication pour le cas d'un voyage effectué le dimanche ou jour férié. Sauf si c'est exceptionnel, je trouve anormal que l'on prenne systématiquement sur le temps de repos du salarié pour effectuer des déplacement sans indemnité supplémentaire.
Merci pour les réponses constructives
Pour les, je vous ...... Si ca vous soulage tant mieux pour vous.
Merci pour les réponses constructives
Pour les, je vous ...... Si ca vous soulage tant mieux pour vous.
pour les dépassements d'horaires ce n'est pas légal donc la loi ne prévoit pas de rémunération approprié
en revanche pour le temps de voyage le dimanche cela peut dépendre des conventions en principe ils doivent etre majorés à 75% et/ou 100% selon la plage horaire mais encore une fois selon ce que votre convention prévoit et pour les heures effectuées très tot le matin ou le soir idem
de quelle convention dépendez vous?? les avez vous consultées???
en revanche pour le temps de voyage le dimanche cela peut dépendre des conventions en principe ils doivent etre majorés à 75% et/ou 100% selon la plage horaire mais encore une fois selon ce que votre convention prévoit et pour les heures effectuées très tot le matin ou le soir idem
de quelle convention dépendez vous?? les avez vous consultées???
JE travaille dans une société où nous appliquons les conventions métallurgie bourches du rhone
accord national du 26 février 76
un salarié qui part de chez lui pour effectuer un voyage un dimanche ou autre jour ses heures sont comptées en temps de voyage et ne déclenche pas d'heures supplémentaires en revanche si il part de l'atelier ou entreprise si
le dimanche selon convention doit etre indemnisé (meme pour le voyage) de 75% jusqu'a 12h et 100% après 12h
pour le matin c'est idem tout trajet effectué pendant des heures de nuit matin ou soir doit etre majoré
heures de nuit a 75% de 20h à 0h00 à 100% de 0h00 à 6h si vous effectuer des trajets pendant ces créneaux horaires vos heures de trajets doivent etre majorées
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas de certitude absolue
accord national du 26 février 76
un salarié qui part de chez lui pour effectuer un voyage un dimanche ou autre jour ses heures sont comptées en temps de voyage et ne déclenche pas d'heures supplémentaires en revanche si il part de l'atelier ou entreprise si
le dimanche selon convention doit etre indemnisé (meme pour le voyage) de 75% jusqu'a 12h et 100% après 12h
pour le matin c'est idem tout trajet effectué pendant des heures de nuit matin ou soir doit etre majoré
heures de nuit a 75% de 20h à 0h00 à 100% de 0h00 à 6h si vous effectuer des trajets pendant ces créneaux horaires vos heures de trajets doivent etre majorées
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas de certitude absolue
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