Droit des élèves d'un collège
Mich553
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cocotte60 Messages postés 332 Statut Membre -
cocotte60 Messages postés 332 Statut Membre -
Bonjour,
Deux élèves ont été convoqués au Conseil de Discipline du collège dont je suis représentant des parents d' élèves, au motif de "Bris volontaire de rétroviseurs sur le domaine public aux abords du collège".
Ces faits s'étant produits à l'extérieur de l'enceinte du collège, ayant par ailleurs fait l'objet de plaintes déposées auprès des services de police (enquête en cours), et bien que désapprouvant totalement le comportement irresponsable de ces deux élèves, je suis amené à me poser les questions suivantes:
1) Le proviseur du collège a-t'il autorité à prendre des mesures disciplinaires (suite à la délibération du Conseil de Discipline, les deux élèves ont été condamnés à une exclusion définitive avec sursis) pour des faits se produisant à l'extérieur de l'enceinte de son établissement?
2) Ces deux élèves subiront vraisemblablement une condamnation pénale pour les mêmes faits: peut-on être condamné deux fois pour le même acte?
Information importante, parmi les véhicules concernés par ces actes délictueux, deux appartenaient à des membres du personnel administratif de ce collège.
Merci pour vos réponses
Deux élèves ont été convoqués au Conseil de Discipline du collège dont je suis représentant des parents d' élèves, au motif de "Bris volontaire de rétroviseurs sur le domaine public aux abords du collège".
Ces faits s'étant produits à l'extérieur de l'enceinte du collège, ayant par ailleurs fait l'objet de plaintes déposées auprès des services de police (enquête en cours), et bien que désapprouvant totalement le comportement irresponsable de ces deux élèves, je suis amené à me poser les questions suivantes:
1) Le proviseur du collège a-t'il autorité à prendre des mesures disciplinaires (suite à la délibération du Conseil de Discipline, les deux élèves ont été condamnés à une exclusion définitive avec sursis) pour des faits se produisant à l'extérieur de l'enceinte de son établissement?
2) Ces deux élèves subiront vraisemblablement une condamnation pénale pour les mêmes faits: peut-on être condamné deux fois pour le même acte?
Information importante, parmi les véhicules concernés par ces actes délictueux, deux appartenaient à des membres du personnel administratif de ce collège.
Merci pour vos réponses
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3 réponses
quand ça se passe à l'extérieur de l'établissement ça ne regarde en rien le personnel administratif
même si les véhicules appartiennent à des membres de ce collège.
si il y a eu dépôt de plainte par les concernés l'enquête suivra son cours !
ex : ma fille c'est faite "frappée" par un camarade de classe de son collège ....
le collège n'est en rien concerné puisque cela c'est passé à l'extérieur DU COLLEGE
après j'appelle ça de la vengeance personnelle !
même si les véhicules appartiennent à des membres de ce collège.
si il y a eu dépôt de plainte par les concernés l'enquête suivra son cours !
ex : ma fille c'est faite "frappée" par un camarade de classe de son collège ....
le collège n'est en rien concerné puisque cela c'est passé à l'extérieur DU COLLEGE
après j'appelle ça de la vengeance personnelle !
OK et merci pour votre réponse.
Toutefois, et suite à mon intervention au cours de ce conseil, le proviseur a prétendu que ses pouvoirs s'étendaient aussi aux "abords du collège", sans toutefois être capable d'en fournir les limites, et que d'autre part il y avait "atteinte à l'image de son établissement, ce qui pouvait entrainer une diminution de sa fréquentation et donc une suppression de postes de professeurs!".
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer là-dessus?
Merci d'avance.
Toutefois, et suite à mon intervention au cours de ce conseil, le proviseur a prétendu que ses pouvoirs s'étendaient aussi aux "abords du collège", sans toutefois être capable d'en fournir les limites, et que d'autre part il y avait "atteinte à l'image de son établissement, ce qui pouvait entrainer une diminution de sa fréquentation et donc une suppression de postes de professeurs!".
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer là-dessus?
Merci d'avance.
c'est son estime personnelle qui en a surtout pris un coup !
ses pouvoirs s'étendaient aussi aux "abords du collège" : on compte le trottoir devant la grille
mais "autour" c'est pas lui qui est responsable
il n'y a pas de cour pour que les enseignants rentre leur voiture durant leurs heures de travaille ?
Par chez moi ça fonctionne comme ça...au moins si il y a détérioration c'est DANS l'enceinte de l'établissement et en plus de déposer plainte il peut y avoir sanction du principal ou directeur (en primaire aussi les gamins font des âneries comme les collégiens)
bon après je ne suis pas juriste ....mais je maintien que c'est une vengeance personnelle que de mettre à pied ces élèves....
c'est comme se faire justice soit même quand on à affaire à un conflit que la police pourrait résoudre...
inutile d'en rajouter une couche ! même si la vengeance est bonne en soit....& pour soit
ses pouvoirs s'étendaient aussi aux "abords du collège" : on compte le trottoir devant la grille
mais "autour" c'est pas lui qui est responsable
il n'y a pas de cour pour que les enseignants rentre leur voiture durant leurs heures de travaille ?
Par chez moi ça fonctionne comme ça...au moins si il y a détérioration c'est DANS l'enceinte de l'établissement et en plus de déposer plainte il peut y avoir sanction du principal ou directeur (en primaire aussi les gamins font des âneries comme les collégiens)
bon après je ne suis pas juriste ....mais je maintien que c'est une vengeance personnelle que de mettre à pied ces élèves....
c'est comme se faire justice soit même quand on à affaire à un conflit que la police pourrait résoudre...
inutile d'en rajouter une couche ! même si la vengeance est bonne en soit....& pour soit
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