PRIME DE TRANSPORT
bikson
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
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Bonjour,
Je suis délégués du personnel dans notre entreprise et les collègues qui sont en transport en commun bénéficient du remboursement de la carte orange. Ma question est celle ci :
Les personnes qui viennent au trvail avec leur propre voitures peuvent elles bénéficiées de la prime de transport ? et comment ?
Je suis délégués du personnel dans notre entreprise et les collègues qui sont en transport en commun bénéficient du remboursement de la carte orange. Ma question est celle ci :
Les personnes qui viennent au trvail avec leur propre voitures peuvent elles bénéficiées de la prime de transport ? et comment ?
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1 réponse
La prime transport peut bénéficier également aux salariés qui utilisent un véhicule personnel mais de façon très restrictive :
l’employeur doit être volontaire et avoir signé un accord,
les trajets en Île-de-France sont exclus,
le domicile ou le lieu de travail est situé hors du périmètre de transports urbains,
ou le salarié a des horaires de travail particuliers ou atypiques l’empêchant d’utiliser les transports collectifs.
L’employeur peut prendre alors en charge, dans la limite de 200 € par an, les frais de carburant des salariés pour leurs déplacements domicile-travail
http://pme.service-public.fr/actualites/breves/participation-employeur-aux-frais-transport-salaries.html
l’employeur doit être volontaire et avoir signé un accord,
les trajets en Île-de-France sont exclus,
le domicile ou le lieu de travail est situé hors du périmètre de transports urbains,
ou le salarié a des horaires de travail particuliers ou atypiques l’empêchant d’utiliser les transports collectifs.
L’employeur peut prendre alors en charge, dans la limite de 200 € par an, les frais de carburant des salariés pour leurs déplacements domicile-travail
http://pme.service-public.fr/actualites/breves/participation-employeur-aux-frais-transport-salaries.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...